Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021
Jamais depuis trois ans, en dépit de son affaiblissement considérable après la double défaite de 2017, le groupe des députés socialistes et apparentés ne s’est résigné à abandonner le combat pour la Justice qui est le sien depuis plus d’un siècle à l’Assemblée nationale. Fidèle à la mémoire et aux combats de Jaurès, de Blum, de Mendès-France, ou de Mitterrand, les députés socialistes et apparentés ont tenu. La justice comme réponse aux désordres du capitalisme financiarisé, la justice comme moteur de la grande transformation écologique et sociale à laquelle notre pays est appelé, la justice contre toutes les dominations, les relégations, les discriminations, les inégalités. Dans un contexte inédit de perte de repères et de déstructuration de la vie politique, nous nous sommes rangés dans une opposition ferme à chaque fois qu’il en allait des principes et de la défense des grands compromis républicains patiemment construits.
Mais parce que nous nous vivons comme membres d’un parti qui a vocation à gouverner, notre démarche d’opposition ne s’est jamais abandonnée à la facilité de la seule critique. Inlassablement, méthodiquement, nous avons systématiquement formulé des propositions alternatives. Ces propositions ont été construites sur la base d’un travail de fond, sérieux, nourri par de nombreuses rencontres et consultations, par l’audition de chercheurs, d’ONG, de syndicats, d’associations, de citoyens, d’entreprises, ... Un groupe à l’écoute de la société, à l’écoute des Françaises et des Français dans une époque marquée notamment par la crise des gilets jaunes rappelant à chacun la dureté de la vie de tant de nos compatriotes et la nécessité d’une lutte acharnée contre les inégalités, par l’angoisse climatique d’une jeunesse qui peine à s’inventer un avenir et interpelle les responsables politiques, par une pandémie qui dure et sonne comme un ultimatum sur le plan social, par un attentat (encore) qui ébranle la République et ses promesses et exige de défendre en acte et au quotidien ses valeurs…
Nos deux groupes parlementaires, « Socialistes & apparentés » à l’Assemblée nationale et « Socialistes, écologiste et républicain » au Sénat, représentent la première force d’opposition de gauche au sein du Parlement avec 95 parlementaires. C’est grâce à ce poids politique que nous avons pu porter, députés et sénateurs unis, un certain nombre de combats comme par exemple celui sur le Référendum d’Initiative Partagée qui a au final bloqué la privatisation des aéroports de Paris. A l’aune de ce 79ème congrès, nous souhaitons partager avec vous les 79 propositions que les députés socialistes ont élaborées et défendues à l’Assemblée nationale au cours des 3 dernières années. Ces propositions pourraient être classées en 3 catégories :
* Celles pour lesquelles nous avons été des précurseurs, c’est à dire celles qui n’ont jamais été formulées auparavant et qui visent à transformer la société. Il s’agit par exemple du crime d’écocide, de la création d’un revenu de base et d’une dotation universelle, de la définition d’un nouveau capitalisme, d’une révision de l’imposition des multinationales pour leur faire payer leur impôt sur les bénéfices là où elles font leur chiffre d’affaire, etc.
* Celles qui visent à répondre à une urgence et proposent des solutions pour maintenant. Il s’agit par exemple du plan de rebond économique, social et écologique présenté pendant la crise sanitaire, d’un plan pour sortir de la crise des gilets jaunes, que nous avons été les premiers à mettre en relief avec notre simulateur de taxes énergétiques, d’un plan pour l’hôpital et l’autonomie, d’un plan pour faire face aux déserts médicaux, de notre combat contre la privatisation d’ADP et pour la défense de nos services publics.
* Celles qui visent à démontrer au Gouvernement et à sa majorité, qu’à contexte donné, une autre politique est possible. Il s’agit par exemple de nos contre-budgets où nous proposons des choix fiscaux plus justes avec le rétablissement de l’ISF, de nos propositions pour l’agriculture et l’alimentation, pour le transport et les mobilités, de notre “vrai” projet pour la recherche, de notre plan alternatif à la réintroduction des néonicotinoïdes et de notre défense du dialogue social.
En pièce jointe, vous trouverez une contribution issue d'une intervention en séance publique de Boris VALLAUD sur le droit d'asile et la politique d'immigration.
Nous sommes à votre disposition pour en débattre avec vous !!!
Le 17 Avril 2018, Boris Vallaud rappelait les fondamentaux face au projet du gouvernement en matière de réforme du droit d’asile et de politique d’immigration.
Après l’élection d’Emmanuel Macron face à l’extrême droite, combien aurions-nous aimé dire, en paraphrasant les mots prononcés par Raymond Aron à propos de Jean-Paul Sartre en juin 1979, alors qu’ils étaient tous deux mobilisés en faveur des boat people : « Si je me suis retrouvé à côté de Gérard Collomb, ce n’est pas parce que nous sommes politiquement d’accord, mais que nous sommes d’accord dans une cause strictement humaine. »
Hélas, en dépit de l’avis du Conseil d’État et des protestations des associations, en dépit des récriminations des églises, des grèves de l’OFPRA et de la CNDA, en dépit des alertes du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH –, des analyses des chercheurs, de l’émoi des intellectuels, des doutes de vos propres amis, de vos propres élus, le Gouvernement et sa majorité se sont engagés sur le chemin d’une loi inutile, dangereuse et cynique.
Inutile, d’abord. En effet, qu’avons-nous fait il y a quatre ans, alors que des milliers de demandeurs d’asile survivaient dans des conditions indignes à Calais ? Nous avons organisé, avec Bernard Cazeneuve, leur relogement un peu partout en France, et nous avons amélioré les procédures et renforcé les moyens de l’OFPRA. Ce n’est donc pas d’une nouvelle loi que notre pays a besoin, mais de temps et de moyens supplémentaires – tel est l’avis du Conseil d’État.
Dangereuse, ensuite, car cette loi sur l’asile et l’immigration est toute entière fondée sur une logique de suspicion, tendant à faire primer des considérations répressives au détriment des droits fondamentaux. Elle organise un traitement expéditif des demandes d’asile en multipliant l’emploi des procédures accélérées. Elle engage également les réfugiés dans une course contre la montre en resserrant les délais de recours en justice avec, pour résultat attendu, la multiplication du nombre des déboutés. La même doctrine tend à légitimer un renforcement inédit des moyens coercitifs d’enfermement et d’éloignement des déboutés du droit d’asile. En réalité, c’est le droit d’asile lui-même qui est ici atteint. Et que dire de l’enfermement des enfants, sinon qu’il nous fait honte ?
Ce projet de loi, enfin, est cynique. À la Conférence des évêques de France, le Président de la République nous invitait à ne pas voir « que la part effrayante de l’autre ». C’est pourtant l’essence du projet du Gouvernement et l’essentiel de son propos, lorsqu’il parle de régions « submergées ». La France aurait-elle pris sa part de la misère du monde, selon les mots de Michel Rocard ? La Tunisie, sans aucun doute ; le Liban, très certainement ; l’Allemagne le fit, et ce fut pour nous l’honneur de toute l’Europe ; mais de nous, qu’en est-il ?
C’est François Héran, dans sa leçon inaugurale au Collège de France qui répond face au silence de l’étude d’impact du projet de loi du Gouvernement. Quand la Suède accordait 7 000 statuts de réfugiés par million d’habitants en 2016, l’Allemagne 5 400, et l’Autriche 3 600 ; quand l’Union européenne accordait en moyenne 1 393 statuts de réfugiés par million d’habitants, la France, elle, n’en accordait que 527. Voilà la vérité – il faut toujours dire la vérité : c’est un engagement présidentiel qui devrait obliger plus que tout autre.
Le Ministre de l’Intérieur a pourtant déclaré quelques jours avant la présentation de ce projet : « J’ai peur que, si nous ne résolvons pas le problème auquel nous devons faire face avec humanisme et efficacité, d’autres, demain, se chargent de le résoudre sans humanisme mais avec une grande volonté d’efficacité. » Humanité et fermeté, prétend-il ? Mais les principes ne sauraient s’empiler les uns sur les autres, pas plus qu’on ne saurait considérer les droits fondamentaux comme « caricaturaux » ou « relatifs », ainsi que le rappelait le Défenseur des droits aux députés de la majorité de la commission des lois. Il ne faut jamais céder à l’air du temps quand le temps a un drôle d’air.
Souvenons-nous en cela de la leçon du grand Jean-Jacques Rousseau : « La domination même est servile quand elle tient à l’opinion ; car tu dépends des préjugés de ceux que tu gouvernes par les préjugés. ». Cette loi est déséquilibrée, elle est viciée dans ses fondements ; parce que les accords de Dublin ne fonctionnent plus et qu’ils doivent sans délai être renégociés ; parce que le Gouvernement continu de barguigner à Bruxelles sur la notion de « pays tiers sûr » hors Union européenne, qu’il prétend avoir abandonnée à Paris. Cette loi ne réglera rien ; elle sèmera le désordre qu’elle prétend surmonter.
Si moins de 5 % des hommes et des femmes vivent en dehors de leur pays, admettons néanmoins ensemble que la situation a changé, que trente ans de politiques migratoires ont montré leurs limites. Ne renions pas nos valeurs. Écoutons les chercheurs et les ONG. Trouvons une réponse adaptée au XXIe siècle et à ses défis formidables. La question est mondiale, elle appelle donc une réponse mondiale. Nous devons défendre l’idée d’un accord de Paris sur les migrations et d’un effort sans précédent de l’ensemble des nations en faveur du développement. C’est l’ambition que la France et l’Europe, notre grande Europe, devraient se donner à l’occasion du pacte mondial pour les migrations, annoncé par les Nations unies.
Le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il la refuse aux tyrans ». C’est la Constitution de l’An I. C’est notre héritage, c’est notre honneur, c’est notre devoir. Ne nous rendons pas complices d’une brutalisation de l’humanité par elle-même.
Signataires :
Boris VALLAUD, député des Landes, porte-parole du groupe socialistes et apparentés à l'Assemblée
Valérie RABAULT, députée du Tarn-et-Garonne, présidente du groupe socialistes et apparentés à l'Assemblée
