Chronique de trois ans de combats des députés socialistes : Le bilan de la première année de la législature

Jamais depuis trois ans, en dépit de son affaiblissement considérable après la double défaite de 2017, le groupe des députés socialistes et apparentés ne s’est résigné à abandonner le combat pour la Justice qui est le sien depuis plus d’un siècle à l’Assemblée nationale. Fidèle à la mémoire et aux combats de Jaurès, de Blum, de Mendès-France, ou de Mitterrand, les députés socialistes et apparentés ont tenu. La justice comme réponse aux désordres du capitalisme financiarisé, la justice comme moteur de la grande transformation écologique et sociale à laquelle notre pays est appelé, la justice contre toutes les dominations, les relégations, les discriminations, les inégalités. Dans un contexte inédit de perte de repères et de déstructuration de la vie politique, nous nous sommes rangés dans une opposition ferme à chaque fois qu’il en allait des principes et de la défense des grands compromis républicains patiemment construits.

Mais parce que nous nous vivons comme membres d’un parti qui a vocation à gouverner, notre démarche d’opposition ne s’est jamais abandonnée à la facilité de la seule critique. Inlassablement, méthodiquement, nous avons systématiquement formulé des propositions alternatives. Ces propositions ont été construites sur la base d’un travail de fond, sérieux, nourri par de nombreuses rencontres et consultations, par l’audition de chercheurs, d’ONG, de syndicats, d’associations, de citoyens, d’entreprises, ... Un groupe à l’écoute de la société, à l’écoute des Françaises et des Français dans une époque marquée notamment par la crise des gilets jaunes rappelant à chacun la dureté de la vie de tant de nos compatriotes et la nécessité d’une lutte acharnée contre les inégalités, par l’angoisse climatique d’une jeunesse qui peine à s’inventer un avenir et interpelle les responsables politiques, par une pandémie qui dure et sonne comme un ultimatum sur le plan social, par un attentat (encore) qui ébranle la République et ses promesses et exige de défendre en acte et au quotidien ses valeurs…

Nos deux groupes parlementaires, « Socialistes & apparentés » à l’Assemblée nationale et « Socialistes, écologiste et républicain » au Sénat, représentent la première force d’opposition de gauche au sein du Parlement avec 95 parlementaires. C’est grâce à ce poids politique que nous avons pu porter, députés et sénateurs unis, un certain nombre de combats comme par exemple celui sur le Référendum d’Initiative Partagée qui a au final bloqué la privatisation des aéroports de Paris. A l’aune de ce 79ème congrès, nous souhaitons partager avec vous les 79 propositions que les députés socialistes ont élaborées et défendues à l’Assemblée nationale au cours des 3 dernières années. Ces propositions pourraient être classées en 3 catégories :

* Celles pour lesquelles nous avons été des précurseurs, c’est à dire celles qui n’ont jamais été formulées auparavant et qui visent à transformer la société. Il s’agit par exemple du crime d’écocide, de la création d’un revenu de base et d’une dotation universelle, de la définition d’un nouveau capitalisme, d’une révision de l’imposition des multinationales pour leur faire payer leur impôt sur les bénéfices là où elles font leur chiffre d’affaire, etc.

* Celles qui visent à répondre à une urgence et proposent des solutions pour maintenant. Il s’agit par exemple du plan de rebond économique, social et écologique présenté pendant la crise sanitaire, d’un plan pour sortir de la crise des gilets jaunes, que nous avons été les premiers à mettre en relief avec notre simulateur de taxes énergétiques, d’un plan pour l’hôpital et l’autonomie, d’un plan pour faire face aux déserts médicaux, de notre combat contre la privatisation d’ADP et pour la défense de nos services publics.

* Celles qui visent à démontrer au Gouvernement et à sa majorité, qu’à contexte donné, une autre politique est possible. Il s’agit par exemple de nos contre-budgets où nous proposons des choix fiscaux plus justes avec le rétablissement de l’ISF, de nos propositions pour l’agriculture et l’alimentation, pour le transport et les mobilités, de notre “vrai” projet pour la recherche, de notre plan alternatif à la réintroduction des néonicotinoïdes et de notre défense du dialogue social.

En pièce jointe, vous trouverez en contribution le discours de Valérie RABAULT au Congrès convoqué par le président de la République à la fin de sa première année de mandat.

Nous sommes à votre disposition pour en débattre avec vous !!!

Valérie RABAULT - 9 juillet 2018

Monsieur le Président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, vendredi dernier, pour la première fois dans notre histoire, le Conseil constitutionnel a consacré le « principe de fraternité » pour déclarer contraire à la Constitution un article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Pour la première fois, il a ainsi rappelé la portée de la fraternité au cœur de notre République de manière explicite : « Il ressort que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. » Pour la première fois, une décision de l’autorité garante de notre Constitution est rendue au nom de la fraternité.

Oui, la fraternité est un principe constitutionnel. Oui, elle est inhérente à ce que nous sommes, nous, peuple français, depuis qu’ici, à Versailles, le 9 juillet 1789 – il y a deux cent vingt-neuf ans jour pour jour –, l’Assemblée nationale s’est proclamée Assemblée nationale constituante. Nos droits reposent sur un triptyque unique au monde : liberté, égalité, fraternité. Ébranler l’un de ces trois piliers revient à faire vaciller l’édifice républicain tout entier.

Au sein de notre triptyque républicain, la fraternité structure la relation des Français entre eux, au-delà de leur lieu de vie, de leur classe sociale et de leurs origines. Elle est le liant du modèle français, sa colonne vertébrale en quelque sorte. La fraternité est au cœur de notre identité républicaine. Celles et ceux qui voudraient faire l’impasse sur ce principe se placeront, de fait, en dehors de notre modèle républicain.

Or les choix opérés depuis un an par le Président de la République et sa majorité à l’Assemblée nationale conduisent à s’interroger sur la place réellement donnée à la fraternité.

 

Première mesure « anti-fraternité » du Président de la République et de la majorité présidentielle : la hausse de la CSG, qui frappe 8 millions de retraités français, avec une ponction de 200 à 400 euros par an en moyenne. Ainsi, pour compenser les recettes manquantes de l’État, le Gouvernement n’a pas hésité à rompre la fraternité entre les générations. Interrogez les commerçants de vos territoires, mes chers collègues : tous vous diront qu’ils observent une baisse de la consommation des retraités, qui entraîne un recul de leur propre chiffre d’affaires. La réalité, c’est que la spirale du ralentissement économique est enclenchée.

Autre exemple, cette fois d’une anti-fraternité à l’égard des territoires : la hausse vertigineuse des taxes sur les carburants, qui frappe de plein fouet les territoires ruraux. Cette hausse va frapper avant tout celles et ceux qui ne disposent pas de services publics de transport, c’est-à-dire les habitants des campagnes.

Monsieur le Premier ministre, faisons l’exercice ensemble : prenons l’exemple d’un ménage composé de deux parents et de deux enfants, qui fait, par an, vingt pleins de 50 litres et se chauffe au fioul domestique – car il n’y a pas accès au gaz de ville partout à la campagne. La majorité, votre majorité, a fait passer les taxes à payer de 800 euros en 2017 à 945 euros en 2018 – somme à laquelle il faut ajouter la TVA –, et celles-ci atteindront 1 476 euros en 2022 ! C’est un appauvrissement jamais vu qui est en train de s’enclencher pour les territoires ruraux, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises.

L’anti-fraternité à l’égard des territoires s’est exercée aussi aux dépens des outre-mer, qui n’ont bénéficié d’aucune mesure depuis un an.

Autre exemple encore, cette fois d’une anti-fraternité contre notre jeunesse : Parcoursup. La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation avait affirmé le 17 mars dernier : « Aucun candidat à l’université ne recevra de "non". » Malheureusement, quelques jours plus tard, le démenti est venu du site de son propre ministère, qui a annoncé alors que certains lycéens ne recevraient aucune réponse positive.

Depuis lors, la réalité a dépassé nos craintes : au 4 juillet, seuls 400 000 lycéens sur 665 000 ont arrêté leur choix, et 150 000 n’ont reçu aucune proposition. Parmi ceux qui ont obtenu des réponses positives, on constate des affectations subies. On observe aussi que des formations universitaires, qui ne connaissaient pourtant aucun problème de place, se sont vu imposer de sélectionner leurs élèves, souvent au moyen d’algorithmes opaques dénoncés par les enseignants eux-mêmes. En Île-de-France, un critère de l’algorithme visait à faire en sorte que les lycéens de banlieue soient exclus de certaines formations dispensées à Paris.

Quant aux bacheliers professionnels, ils sont les grands perdants de l’opération, puisqu’un grand nombre d’entre eux se retrouvent sur le carreau pour la rentrée de 2018. Enfin, Parcoursup a constitué un épouvantable instrument de déstabilisation des candidats au baccalauréat (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs) : ces derniers se sont retrouvés à plancher sur les épreuves sans la moindre perspective d’avenir à court terme y compris pour celles et ceux qui disposaient de bonnes notes dans leur dossier. Aussi, Parcoursup est devenu l’emblème de l’anti-fraternité déclinée dans le monde de l’enseignement supérieur.

Encore un exemple, celui de la loi ELAN – portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, qui devient l’anti-fraternité en matière de mixité. Votre seul objectif a été de permettre aux bailleurs de vendre 40 000 logements sociaux par an, quitte à détricoter tous les outils de mixité sociale. Cela risque d’aggraver sérieusement la ghettoïsation de certains quartiers, au mépris de notre objectif commun, la cohésion sociale.

Enfin, que dire de la loi « asile et immigration », qui sanctuarise l’enfermement de mineurs dans des centres de rétention administrative et entérine l’anti-fraternité vis-à-vis des demandeurs d’asile ? Que dire du manque de solidarité de la France vis-à-vis de ses partenaires européens pour l’accueil des réfugiés et des naufragés de l’Aquarius ?

Un an après l’arrivée du président Macron et de la majorité présidentielle au pouvoir, il faut bien reconnaître que la fraternité s’est effilochée, au mépris des promesses de campagne électorale et malgré les élans de fraternisation grâce à la coupe du monde de football. Ce que nous vivons depuis plusieurs mois ressemble à une trahison.

Lors de son discours à Lyon le 4 février 2017, en pleine campagne présidentielle, celui qui allait devenir Président de la République déclarait : « Notre peuple est uni par une institution invisible : la fraternité. »

Le candidat Macron avait raison : le peuple français est uni par la fraternité, mais le Président Macron a trahi cette promesse en rendant vraiment invisible cette institution.

La fraternité ne se confond pas avec l’angélisme. Elle est un acte volontaire, ambitieux et complexe. Si Jaurès disait que, pour la République, il fallait de la confiance et de l’audace, nous pourrions dire de même de la mise en œuvre de la fraternité.

Une nation qui a confiance en elle-même et qui se projette avec audace n’a pas peur de la fraternité, bien au contraire ! Si la fraternité souffre aujourd’hui, c’est peut-être parce que la France a perdu confiance et audace.

Mes chers collègues de la majorité présidentielle, depuis votre arrivée aux responsabilités, votre leitmotiv est la liberté, quel qu’en soit le coût : vous voulez libérer, libérer l’épargne avec la suppression de l’ISF, libérer le travail avec les ordonnances Pénicaud ou encore libérer le logement.

Nous aussi, nous aimons la liberté. Nous l’aimons avec la force que lui donne le triptyque de notre devise républicaine. Nous l’aimons pour toutes et tous. Or, en oubliant la fraternité, vous dévoyez la liberté : vous la réservez à un petit nombre de Français.

Ce congrès de Versailles ne sera utile à notre pays que s’il permet un sursaut autour de la fraternité pour assurer la cohésion de notre nation. Parce qu’ici, à Versailles, nous nous sentons, peut-être encore plus qu’ailleurs, les héritiers de celles et ceux qui ont créé la France que nous connaissons aujourd’hui, de celles et ceux qui ont rompu avec le pouvoir d’un seul qui décidait pour toutes et tous. Il est de notre responsabilité absolue de traduire pour le destin de notre pays ces valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, qui sont constitutives de ce que nous sommes.

Mes chers collègues de la majorité, ne prenez pas vos ordres auprès d’un pouvoir qui se voudrait monarchique. Inspirez-vous directement de notre triptyque républicain. Que la fraternité se retrouve au cœur de vos décisions et de vos votes. La France s’est construite sur un modèle complexe au fil des années ! C’est ce modèle qui a fait sa grandeur et son « efficacité », pour reprendre un terme que vous affectionnez particulièrement. Détricoter ce modèle au nom de la recherche de la simplicité vous rassurera peut-être, mais cela ne nous emmènera nulle part. Et surtout cela détricotera la France.

Dans Le Politique, Platon assimile l’art du bon politique à celui du tisserand capable d’unir des fils de textures variées. Monsieur le Président de la République, inspirez-vous du tisserand de Platon en retrouvant le goût de la fraternité qui unit les Français !

Signataires : 

Boris VALLAUD (député)

Valérie RABAULT (députée)

 

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