De nouveaux outils pour reconvertir écologiquement nos modes de production et de consommation, revivifier la démocratie et favoriser le bien-être ensemble

Le groupe Socialiste, Écologiste, et Républicain du Sénat face à la crise :

De nouveaux outils pour reconvertir écologiquement nos modes de production et de consommation, revivifier la démocratie et favoriser le bien-être ensemble

Une crise qui appelle de profonds changements pour rpondre à l’urgence sociale et écologique

La crise sanitaire de 2020 et les crises sociales et conomiques qui lui sont liées sont l’une des plus graves en temps de paix que nous ayons connue depuis l’entre-deux-guerres.

Elles mettent en vidence les dfaillances de notre modle de croissance, et invite rompre avec l’illusion d’une régulation confie aux seules lois du march. Les consquences conomiques, sur l’emploi notamment, contraignent déjles gouvernements à rompre avec l’orthodoxie budgétaire et en Europe relaxer les critres de convergence du traitde Maastricht et du pacte de stabilitet de croissance. Cette situation n’est pas sans rappeler la crise financière de 2007-2008 qui avaient nces- sité des plans de relance vigoureux de l’économie.

Verdir la finance et la réorienter vers le financement de l’économie réelle sont des conditions préalables à la reconversion écologique de notre économie.

La monnaie, au même titre que d’autres besoins de premières ncessits, constitue un bien commun.

Cette crise de la Covid 19 est en ralité une crise bien plus profonde et plus globale qu’une simple crise sanitaire, ce qui devrait nous inviter repenser globalement notre manire de produire. Ses racines sont écologiques (mise en danger de la biodiversit, des cosystèmes disparition d’espèces animales et vgtales...) et rvlent la perte de rsilience de notre conomie et de notre socit. Il serait illusoire de croire que quelques plans de relance verte puissent seuls suffire reconvertir cologiquement nos modes de production et de consommation. Comme il serait illusoire d’attendre des plans de relance qu’ils parviennent à construire des digues contre les suppressions massives d’emplois. On le mesure dj, à l’occasion des nombreux plans sociaux qui se multiplient. Certaines entreprises violemment touches par la crise cherchent par tous les moyens rduire leurs cots et rationaliser leur outil de production. Dans ce contexte de crise conomique, la reconversion cologique de leur mode de production n’est pas la priorité, et cela peut se comprend aisment. Mais, il faut éviter que l’emploi ne devienne la variable d’ajustement.

Nous considérons qu’il est de la responsabilité des pouvoirs publics de répondre à l’urgence écologique et sociale via des dispositifs de conditionnalité des aides publiques (éco- conditionalité, gestion prévi-sionnelle de l’emploi, politique de reconversion sociale et de formation...) et des macrodécisions publiques donnant l’impulsion aux investissements verts et aux mesures d’urgence sociale (qui inclut un grenelle des bas salaires, notamment pour les professions dont la crise a mis en lumière la grande utilité sociale).

Il nous semble tout aussi important de se rinterroger sur les carts de revenus dans la rpartition de la richesse créée. D’un côt, les écarts de revenus ne cessent donc de s’accroître et de l’autre une partie des bénéfices alimentent les dividendes des actionnaires. Sur fond de globalisation financière et de domination du capitalisme actionnarial, les dividendes versés atteignent des records : en 2019, plus de 60 Mds d’euros ont été redistribués par les grands groupes du CAC 40 aux actionnaires, dont 49,2 Mds sous formes de dividendes.

In fine, les ingalits sociales se sont creusées sur fond d’affaiblissement de nos services publics et de remise en cause de l’État social ou « providence ».

Or, les populations les plus pauvres sont aussi celles qui sont les plus exposées aux effets de cette crise sanitaire et aussi les plus vulnérables aux changements climatiques...

La réponse écologique ne peut être que socialement inclusive.

Repenser le social et l’écologique dans le mme mouvement

Nous pensons que l’économique, le social et l’écologique doivent être pensés dans un même mouvement ; ce qui signifie d’abord que l’impact social des mesures écologiques doit être pris en compte et compensé pour les personnes modestes.

Nous considèrons qu’il est urgent de mettre fin à l’autonomisation croissante de l’économie par rapport la socit.

Des intrts conomiques sont en jeux. Des rapports de force et de pouvoir sont en jeux. Ils prexistaient la crise sanitaire de la Covid-19.

Il peut s’agir d’un pouvoir de marché, d’un pouvoir de domination, d’un pouvoir de prédation (sur la nature par exemple), de pouvoir auxquels il faut donc tre en capacité d’opposer des limites, de rglementer pour en restreindre sa capacitde nuisance. Il faut pouvoir identifier ces acteurs dont le pouvoir est tel qu’ils sont responsables de la destruction des écosystèmes, de l’érosion de la biodiversit... Et cela revient sans doute limiter le droit de propritet la liberté d’entreprendre pour préserver l’intért gnral.

Pointant les défaillances de nos modes mondialisés de production et de consommation, cette crise globale exige des solutions autrement plus radicales pour repenser et reconvertir écologiquement notre économie et notre société...

Si nous ne mesurons pas à quel point les inégalités économiques sociales se sont creusées ces dernières années, nous ne serions pas à la hauteur des enjeux que la sauvegarde de notre démocratie impose.

Rpondre concrtement à l’urgence écologique et sociale

C’est un grand plan de reconversion écologique, socialement inclusif, c’est--dire aussi s’appuyant sur une politique de formation volontariste et favorisant l’émergence de nouveaux mtiers (dans le domaine de l’écologie, du numrique, du bâtiment, etc.) qu’il nous faut aujourd’hui élaborer.

Nous devons réussir cette conversion écologique de nos modes de production et de consommation pour éviter que le monde d’après renoue avec ses valeurs productivistes, ses émissions de pollutions (gaz à effet de serre, notamment), un mal être et une perte de sens au travail qui ne cessent de s’accroître.

Cette approche, suppose de rompre avec une conception purement quantitativiste de la richesse des nations évaluée à la seule aune de la croissance du PIB, au profit d’une évaluation qualitative axée sur le bien-être et le développement collectif et individuel.

Mesurer et prendre en compte le bien-tre des populations devient une « ardente obligation »

Des indicateurs de l’état de cohsion ou de dcohsion de notre socit(ducation, sant, scurit, logement, notamment), de la soutenabilitenvironnementale doivent tre particulirement mobiliss aujourd’hui. Ils doivent aussi permettre une évaluation des politiques publiques, raison pour laquelle nous proposons d’intégrer les indicateurs alternatifs dans les études d’impact des projets de lois.

Nous avons proposd’évaluer de manière plus qualitative les projets de loi en intégrant dans les études d’impact de nouveaux indicateurs de richesse.

Nous proposons aussi que l’étude d’impact – dans ses aspects conomiques, financiers, sociaux et environnementaux , des projets de loi soit réalisée par des organismes publics indépendants et pluriels afin d’en assurer son objectivité.

Nous notons avec satisfaction que la convention citoyenne pour le climat, mise en place par le Prsident de la Rpublique en 2019 est sur la mme ligne.

Parmi les propositions rendues publiques fin juin 2020, elle réclame en effet ce type d’évaluation : « l’efficacité mme des lois et rglements en vigueur doit pouvoir tre remise en question, faire l’objet de mesures correctives et ainsi permettre d’atteindre les objectifs fixés. Nous pensons que cette valuation est une condition essentielle de succs. Celle-ci doit pouvoir se faire de manière indépendante de l’État mais aussi de tous les lobbies et en dispo- sant de moyens conséquents pour réaliser ces missions ».

La convention citoyenne est galement favorable à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques, elle donne nanmoins la priorité à l’évaluation environnementales. L’éva- luation des politiques publiques est trs utilise dans certains pays européens. Mais elle n’est toujours pas une pratique courante en France.

Or, spcialement en matire environnementale, nous pensons absolument fondamental de pratiquer l’évaluation afin de quantifier l’impact des mesures prises pour répondre aux objectifs fixés par l’Accord de Paris et, dfaut, les faire voluer ou mettre en place des mesures correctives ».

Elle recommande ainsi « la création d’un nouvel organisme de toute pièce ou à partir de l’existant afin d’évaluer, de coordonner l’évaluation et de suivre l’application des politiques publiques en matière environnementale à l’échelle nationale et territoriale ».

Nous pensons que l’évaluation doit aussi porter sur les ingalits sociales ; leur rduction tant le garant de notre dmocratie. Leur réflexion s’appuie sur la problématique du dveloppement durable formalise par le rapport de la commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’organisation des Nations Unies, rapport au nom évocateur, s’il en est, Notre avenir tous.

Le modle de dveloppement doit tre cologiquement et socialement inclusif, il doit rpondre aux besoins des populations et « plus particulirement des besoins essentiels des plus dmunis » et garantir le bien-tre des gnrations prsentes et futures.

Associer directement les populations sur la dfinition du bien- tre, du vivre ensemble

Dans cette perspective, nous souhaitons crer un organisme indépendant pour d’évaluation des politiques publiques et du bien-être ayant pour mission d’informer le Parlement sur les conséquences des politiques publiques sur le bien-tre des populations et sur leur soutenabilit.

Cet organisme aurait pour mission de mettre en place une plateforme participative numrique relative aux nouveaux indicateurs de richesse afin que les citoyens s’approprient les indicateurs alternatifs au PIB et fassent vivre le dbat dmocratique.

cet effet, il est encore proposque soit organise chaque anne une conférence citoyenne sur l’état des ingalits en France.

Les populations doivent tre, en effet, directement associes pour construire de manire rpublicaine une mesure des souhaits concernant le bien-tre en socit.

valuer les plans de relance

En ce sens, les plans de « relance verte » actuellement élaborés et mis en œuvre dans la plupart des pays européens doivent pouvoir être évalués en fonction des changements qualitatifs qu’ils sont censés apporter et non en fonction du niveau de croissance économique en points de PIB qu’ils impliqueraient.

Le gouvernement a lancplusieurs plans de soutien aux secteurs particulirement impacts par la crise (aronautique, auto- mobile, etc.). C’est aussi dans ces secteurs que les plans de suppression d’emplois sont massifs.

En tenant compte de la gravitde la crise que traversent ces industries, il est ncessaire de conditionner les aides la reconversion cologique et au maintien de l’emploi. Les plans de relance doivent inclure ces dimensions sociales et écologiques, s’appuyer sur le potentiel des nouveaux mtiers, prvoir des plans de formation et de reconversion des salaris.

Le gouvernement a dciddes plans de relance sans consulter les franais sur leur nature ou les lus locaux. Or, cela aurait sans doute soulevdes questions. Par exemple, le plan de relance du secteur automobile doit-il comporter des mesures de soutien pour l’achat de véhicules thermiques ?

La suppression de certaines petites lignes ariennes peut- elle se faire sans repenser l’aménagement du territoire, renforcer la décentralisation, favoriser l’emploi local, revivifier les territoires loin des mtropoles, dployer les modes de dplacements propres ?

Les plans de soutien ne doivent-ils pas tre conditionnés au maintien d’emplois, via un plan de reconversion des emplois devenus obsoltes ou en surplus du fait de la crise ? De mme, ne doivent- ils pas tre conditionns de consistantes mesures de reconversion cologiques ?

Favoriser le monde d’après en subordonnant la dfense de la liberté d’entreprendre et de la propriétprive la dfense de l’intért gnral

Pour construire un « monde d’après » plus cologique et socialement plus juste, nous proposons de modifier la Constitution pour subordonner la dfense de la liberté d’entreprendre et de la propriétprive la défense de l’intért gnral.

Les dispositifs actuels (RSE, ODD, engagements nationaux des Etats dans le cadre des accords de Paris...) s’ils permettent de réorienter cologiquement les modes de production et de consommation, ne sauraient seuls suffire reconvertir cologiquement notre socitalors que le changement climatique ncessite une rponse plus radicale. Il faut complter les dispositifs incitatifs par des disposions contraignantes pour acclrer la reconversion cologique de notre socit.

Comme nous le soulignons dans notre proposition de loi constitutionnelle, divers progrs impulss notamment par les Nations Unies dans le cadre des 17 objectifs de dveloppement durable, et par les Conférences des parties (COP), ou par la mise en œuvre de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE / reporting) ont traliss.

Nous considérons qu’il y a encore beaucoup d’efforts à faire pour rpondre à l’échelle globale aux ncessités d’un développement durable, respectueux des populations humaines.

S’inscrivant dans l’esprit même des propositions de la Conven- tion citoyenne pour le climat, la proposition de loi constitutionnelle recommande de modifier l’article 1er de la Constitution afin que la France garantisse la préservation de l’environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux ».

Face une artificialisation de plus en plus pousse des sols, à l’utilisation intensive de pesticides qui les appauvrissent et aux risques d’une intensification des spéculations foncires qui pourraient remettre en cause notre souverainetalimentaire nationale, elle propose de modifier la Constitution pour établir un nouvel équilibre permettant de réconcilier la liberté d’entreprise avec la protection du sol, le partage du foncier agricole et la souveraineté alimentaire. Enfin, elle propose de modifier l’article 34 de la Constitution afin que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte l’intérêt général.

 

Patrick KANNER, Président du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain

Nicole BONNEFOY, Sénatrice de Charente

Maurice ANTISTE, Sénateur de Martinique

Viviane ARTIGALAS, Sénatrice des Hautes-Pyrénées

David ASSOULINE, Sénateur de Paris

Joël BIGOT, Sénateur du Maine-et-Loire

Florence BLATRIX-CONTAT, Sénatrice de l’Ain

Denis BOUAD, Sénateur du Gard

Hussein BOURGI, Sénateur de l’Hérault

Isabelle BRIQUET, Sénatrice de la Haute-Vienne

Rémi CARDON, Sénateur de la Somme

Marie-Arlette CARLOTTI, Sénatrice des Bouches-du-Rhône

Catherine CONCONNE, Sénatrice de Martinique

Hélène CONWAY-MOURET, Sénatrice des Français établis hors de France

Thierry COZIC, Sénateur de la Sarthe

Michel DAGBERT, Sénateur du Pas-de-Calais

Marie-Pierre DE LA GONTRIE, Sénatrice de Paris

Gilbert-Luc DEVINAZ, Sénateur du Rhône

Jérôme DURAIN, Sénateur de Saône-et-Loire

Vincent EBLE, Sénateur de Seine-et-Marne

Frédérique ESPAGNAC, Sénatrice des Pyrénées Atlantiques

Rémi FERAUD, Sénateur de Paris

Corinne FERET, Sénatrice du Calvados

Jean-Luc FICHET, Sénateur du Finistère

Martine FILLEUL, Sénatrice du Nord

Hervé GILLE, Sénateur de Gironde

Laurence HARRIBEY, Sénatrice de Gironde

Jean-Michel HOULLEGATE, Sénateur de la Manche

Olivier JACQUIN, Sénateur de Meurthe-et-Moselle

Victoire JASMIN, Sénatrice de Guadeloupe

Eric JEANNSANNETAS, Sénateur de la Creuse

Patrice JOLY, Sénateur de la Nièvre

Gisèle JOURDA, Sénatrice de l’Aude

Eric KERROUCHE, Sénateur des Landes

Jean-Yves LECONTE, Sénateur des Français établis hors de France

Annie LE HOUEROU, Sénatrice des Côtes d’Armor

Claudine LEPAGE, Sénatrice des Français établis hors de France

Jean-Jacques LOZACH, Sénateur de la Creuse

Monique LUBIN, Sénatrice des Landes

Victorin LUREL, Sénateur de Guadeloupe

Jacques-Bernard MAGNER, Sénateur du Puy-de-Dôme

Didier MARIE, Sénateur de Seine-Maritime

Serge MERILLOU, Sénateur de Dordogne

Michelle MEUNIER, Sénateur de Loire-Atlantique

Jean-Jacques MICHAU, Sénateur de l’Ariège

Marie-Pierre MONIER, Sénatrice de la Drôme

FranckMONTAUGE Sénateur du Gers

Sébastien PLA, Sénateur de l’Aude

Emilienne POUMIROL, Sénateur de Haute-Garonne

Angèle PREVILLE, Sénatrice du Lot

Claude RAYNAL, Sénateur de Haute-Garonne

Christian REDON-SARRAZY, Sénateur de Haute-Vienne

Sylvie ROBERT, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine

Gilbert ROGER, Sénateur Seine-St-Denis

Laurence ROSSIGNOL, Sénatrice de l’Oise

Lucien STANZIONE, Sénateur du Vaucluse

Jean-Pierre SUEUR, Sénateur Loiret

Rachid TEMAL, Sénateur du Val d’Oise

Jean-Claude, TISSOT Sénateur de la Loire

Jean-Marc TODESCHINI, Sénateur de Moselle

Mickael VALLET, Sénateur de Charente-Maritime

André VALLINI, Sénateur de l’Isère

Sabine VAN HEGHE, Sénatrice du Pas-de-Calais

Yannick VAUGRENARD, Sénateur de Loire-Atlantique

 

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