Décentralisation et démocratie participative

La décentralisation des années 80 menée par Gaston Deferre au sein du gouvernement dirigé par Pierre Mauroy lors du 1er Septennat de François Mitterrand aura à la fin de ce quinquennat près de 40 ans.1 A la lumière des derniers évènements qui ont secoué notre pays il apparaît nécessaire, voire urgent de lui donner un nouveau souffle, de la renforcer et de l’étendre !

La crise que nous traversons liée à l’épidémie du covid19 ne fait que démontrer un peu plus ce que beaucoup d’entre nous partagent : notre système institutionnel n’est plus du tout adapté aux nécessités d’une société moderne et la crise économique qui suit cette crise sanitaire ne va faire qu’accentuer ce diagnostic.

Un État hyper centralisé tout en verticalité où aucune décision ne peut être prise sans l’aval du Président, où le Parlement n’a à peu près aucune capacité réelle de discussion, où l’administration de plus en plus complexe et traversée de rivalités internes est devenue lourde et lente, ne peut pas avoir les moindres souplesses ou agilités pour résoudre la multitude de problèmes qui nous impliquent tous. Ce modèle étatique a fait la preuve d’une impuissance croissante: il est inapte à gérer.

A ce titre le mouvement des « gilets jaunes » venu de nos régions, de nos départements, de nos communes, d’une France qu’un géographe a nommée « la France périphérique »2 et qui a ébranlé récemment nos institutions en est un symptôme fort. Les citoyens qui se rassemblaient autour des ronds-points y exprimaient un besoin de plus de proximité, associé à plus de démocratie « participative » ou « locale », ce qui se traduisait entre autre par la demande de référendum d’initiative citoyenne (RIC). Nous pouvons avoir des avis et des analyses différentes sur ce mouvement, il n’en demeure pas moins que s’exprimait là, une réelle attente de nos concitoyens.

Il est temps de rapprocher le plus possible les citoyens des décisions qui les concernent et ceci

  • tous les niveaux, Certes l’Etat est là pour fixer par la loi des normes nationales quand elles sont indispensables, mais pas pour gérer de façon uniforme des situations très diverses.

Il est temps d’aller résolument vers une réelle décentralisation du pouvoir afin de le rendre plus compréhensible par les citoyens et de mieux associer ceux-ci à son exercice.

Pour cela il faut aller dans tous les domaines aussi loin que possible, non pas décentraliser un peu plus, mais tout décentraliser, sauf impossibilité évidente. L’Etat fait la loi, mais il ne doit gérer que le régalien national, au sens strict.

Par exemple qu’est ce qui s’oppose à ce que l’Education dite nationale devienne départementale pour les enseignements primaire et secondaire et régionale pour les universités (l’échelon national déterminant les programmes et les conditions de formation et de recrutement des enseignants, et rien de plus) ? Qu’est-ce qui s’oppose à ce que les hôpitaux soient gérés suivant les mêmes principes et, de façon plus générale la santé (dans le respect bien sûr d’un cadre législatif et de protection sociale qui demeure national) ? Pourquoi la responsabilité de pôle emploi n’est-elle pas complètement confiée aux régions qui sont beaucoup plus près du terrain, les premières expériences en ce sens s’étant révélées positives ? Prenons exemple sur l’Allemagne, la Suisse où les Pays-Bas qui se portent mieux que nous.

Il faudra cependant être attentifs à ne pas reproduire à l’échelon local un modèle centralisateur et bureaucratique, c’est en associant à ce plus de décentralisation plus de démocratie que nous y réussirons. Pour cela il faut certes agir à l’échelon régional et départemental mais aussi à l’échelon de la commune, de la collectivité locale, pour être au plus près des citoyens, de leurs besoins et de leurs attentes. Nous l'avons vu récemment lors de cette crise sanitaire et de sa période de confinement, au travers du retour par exemple à une économie locale, à une agriculture de proximité (circuits courts) ...

 

On peut à ce titre avoir au niveau des collectivités locales, des conseils consultatifs analogues en version décentralisée au conseil économique social et environnemental. La démocratie participative est beaucoup plus simple à organiser au plus près des citoyens directement concernés. L’exemple suisse montre que le référendum local est d’usage fréquent et efficace sur initiative des citoyens eux-mêmes, alors qu’on voit bien qu’à l’échelle nationale il n’est plus praticable.

Une nouvelle étape dans la décentralisation ne devrait toutefois pas négliger la dimension européenne et ceci pour au moins deux raisons. La première étant, et peu de français en ont conscience, qu’il existe des eurorégions, comme par exemple l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée qui regroupe la Catalogne, les Iles Baléares et l'Occitanie. Ces eurorégions sont dotées de moyens et gèrent des projets communs ; dans une approche de plus de décentralisation ces entités doivent être prise en compte.

La seconde raison est qu’il existe parfois pour ne pas dire souvent, des contradictions entre les aspirations de nos concitoyens à plus de productions locales et certaines décisions prises par l'UE. Un exemple parmi d'autres : le développement local des circuits courts qui favorisent nos agriculteurs en concurrence avec l'accord entre l'Union européenne et quatre pays d'Amérique latine concernant l'exportation de certains produits en échange d'importation de volailles et de bœuf venus du Brésil ou d'Argentine.

Ce ne sera pas le plus simple et il faut encore y réfléchir, mais nos concitoyens accepteront plus facilement l’idée d’une souveraineté européenne s’ils ont le sentiment de peser beaucoup plus directement sur leurs propres affaires.

Une réelle décentralisation va de pair avec une réelle démocratie participative.

 

Signataires :

Jean PEYRELEVADE

Michel LEGRAND

José GARCIA

Section Daniel Sérus – PS 17ème Paris

1 Loi n°81 du 2 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état.

2 La France périphérique » Christophe Guilluy - Editions Flammarion 2014.

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