Contribution de la section du 10ème arrondissement de Paris – Section du Globe au Congrès de Villeurbanne

Du Front populaire de Léon Blum au New Deal de Franklin Roosevelt, c’est dans les périodes de crise que les partis progressistes au pouvoir ont permis d’apporter des réponses sociales porteuses d’espoir. Il doit en être de même aujourd’hui. Alors que le monde, et d’abord l’Europe, se remet tout juste d’une décennie de gestion des conséquences de la crise financières de 2008, la crise économique et sociale qu’engendrera la pandémie de la Covid19, jugulée à l’impératif écologique, nous oblige en tant mouvement politique de gauche.

Pour incarner cette espérance pour la France, celle que l’on espère « d’après » parce que nous aurions l’intelligence de tirer objectivement les leçons de ce qui ne fonctionne plus dans notre pays, le Parti Socialiste doit se renouveler, tout en gardant ses fondations, ses valeurs d’égalité républicaine, de laïcité, d’écologie sociale et de féminisme.

Dans la période du déconfinement, la section du Globe a cherché à tracer une ligne en interrogeant des positionnements longtemps restés inchangés ou peu questionnés : règles budgétaires européennes, croyance aveugle dans le mécanisme économique de la croissance, soutien au secteur de la voiture sans forcément questionner le fonctionnement du secteur au regard des autres mobilités, prise en compte des « utiles » pas toujours valorisé.e.s malgré ce qu’ils apportent à la société en dehors d’un travail rémunéré.

Cette contribution thématique est la compilation des différents travaux effectués par la section en 4 groupes de travail durant le mois de mai 2020 et adoptés en assemblée générale.

Pour un New Deal européen : il est urgent d'assouplir les règles budgétaires pour éviter la double peine à l'Europe du Sud

Face à la transformation de la crise sanitaire en crise économique, qui risque d’affaiblir durablement l’Europe du Sud en créant une « double peine », la période n'est plus aux compromis bancaux ni aux petits pas qui ne font qu'éloigner les citoyens de l'idée européenne. Il est urgent de mettre en œuvre un New Deal écologique et social :

• une Europe de la Santé qui permette de renforcer les investissements dans les systèmes de soins, la recherche et la prévention

• le contrôle démocratique de la BCE, dont l’indépendance conduit aujourd'hui à une forme d'hypocrisie dans les décisions prises

• un plan de relance massif pour la transition écologique, assis sur des emprunts mutualisés entre Etats et financés par de nouvelles ressources propres de l’UE :

  • une contribution carbone aux frontières de l'Europe, pour une Europe du juste-échange qui régule la mondialisation

  • un ISF européen qui mette les grosses fortunes à contributiono une taxe européenne sur le tourisme, qui permettrait aux touristes des Pays du Nord de l'Europe de participer au financement européen des Pays du Sud

• un renforcement du budget de l'UE, pour financer des politiques de relocalisation industrielle prioritairement dans les Etats les plus frappés par le chômage de masse

• un Paquet mobilités propres pour réduire la pollution liée aux transports

• la fin du dumping fiscal et social pratiqué au sein même de l'UE par certains Etats membres (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg...)

• la mise en place de ces politiques par le mécanisme des coopérations renforcées entre Etats volontaires, en l'absence d'unanimité au niveau du Conseil Européen

Ces positions doivent être portées par le PS au niveau européen, notamment par le biais d’une coordination renforcée des groupes parlementaires, par le renforcement de notre contribution aux travaux du PSE, et par le renforcement des jumelages fédéraux et des sections avec nos partenaires européens.

Contre l'absolutisme de la croissance pour faire face à l'urgence écologique !

La crise du COVID-19 justifie plus que jamais la nécessaire transition écologique. Si le PS a intégré l'impératif écologique dans ses mots, il reste encore à la porte d'un changement nécessairement radical dans la façon de concevoir nos politiques publiques. La communauté scientifique sonne l'alerte depuis des décennies, écoutons-la ! Si la révolution industrielle et la société de consommation ont permis une élévation du bien-être jamais vue dans l'histoire de l'humanité, la double question des inégalités et de l'impossibilité physique de poursuivre cette croissance fondée sur la prédation des ressources naturelles nous oblige à penser une croissance alternative.

La croissance, indicateur des Trente Glorieuses, ne peut plus suffire à évaluer la réussite de nos politiques publiques. Les Français.e.s sont prêt.e.s : dans un sondage Odoxa d'octobre 2019, 54% se déclarent "adeptes de la décroissance plutôt que de la croissance verte". Or, notre pays n'a pas encore fait sa mue sur le sujet ; en atteste le récent débat sur le conditionnement d'aides de l'Etat à Air France et Renault.

Le PS, né des idéaux de 1789 et des combats engendrés par la révolution industrielle, ne doit pas se contenter d'être la rustine du capitalisme. Il doit renouer avec sa capacité à "changer la vie" avec un Front Populaire écologique qui s'appuie sur des exemples locaux pour proposer un mode de vie conciliable avec la survie de la planète.

Nos propositions :

1. Eco-conditionner toute décision publique, en conciliant réduction des émissions carbonées et création d'emplois : PM en charge de la transition écologique, COP locales, planification écologique de notre économie, relocalisation des secteurs clés, limitation des accords internationaux au juste- échange
2. Créer de nouveaux indicateurs de "richesse" mesurant inégalités, biodiversité, accès aux biens communs, utilité sociale de nos activités à l'échelle française et européenne, comme l'Espagne et la Nouvelle-Zélande

Pour une stratégie nationale et locale de transports résilients

La question des transports et des mobilités est au cœur de notre vie quotidienne. Nous sommes de plus en plus amenés à nous déplacer pour nos loisirs (lorsque nous en avons les moyens), mais surtout pour nos vies quotidiennes (domicile- travail, activités). Nous devons saisir l’opportunité de la crise sanitaire et du confinement pour repenser la place des mobilités des personnes et des marchandises.

L’essor massif du télétravail, même s’il ne concerne qu’une partie de la population, nous enseigne qu’une diminution des mobilités domicile-travail est possible. Nous devons continuer dans cette voie. L’immense majorité des déplacements quotidiens font moins de 15 km (aller-retour). Les collectivités, accompagnées par l’État, doivent concrétiser ou lancer des plans mobilités alternatives (pistes cyclables en site propre), relancer l’idée des péages inversés avec des bonus pour les passages en heures creuses ou en covoiturage et accompagner le changement de comportement des citoyen.nes : aide à l’acquisition de cycles, forfait mobilité cumulable avec le remboursement des transports en commun, place et rôle des transports en commun à repenser à l’heure de la distanciation physique.

Concernant les déplacements de loisirs, les vols nationaux sans connexion internationale lorsqu’une alternative ferroviaire existe doivent être interdits. Pour les vols longue distance, les puissances publiques européennes doivent lancer un grand plan d’investissement, un "Airbus 2", pour l’avion sans kérozène.

Nous évoluons dans une société de consommation de masse. Le transport de marchandises est un impensé de nos politiques publiques alors même qu’il occupe une place toujours plus importante dans nos vies, comme de l’espace. Nous proposons d’imposer dans les futurs Plans locaux d'urbanisme la création d’espaces logistiques en cœur d’agglomération pour rationaliser les tournées de livraison, d'investir massivement dans les infrastructures ferroviaires pour développer le fret en parallèle des trains de passagers et d'investir pleinement la question des droits sociaux des travailleurs du secteur de la livraison, qu’ils soient routiers ou livreurs à vélo.

Revalorisons les utiles !

La crise actuelle remet en lumière après les Gilets Jaunes la notion d'utilité sociale. Qu'est-ce qu'un.e utile ? La personne contribuant "à la cohésion sociale [...], la solidarité [...], la sociabilité, et l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable [...]" (Jean Gadrey, 2003). Paradoxalement, les utiles sont également parmi les moins payé.e.s en France : infirmier.e.s, aides- soignant.e.s, aide à la personne, caissier.e.s, agent.e.s d'entretien, éboueurs.euses, livreurs.euses...

Si la présence de services publics de qualité est indispensable, cela reste insuffisant. Au-delà, de nombreuses activités privées ou associatives présentent un caractère d'utilité sociale. Si cette dernière a de la valeur dans notre société, il faut la valoriser. La gauche pense que le travail doit payer : or l'utilité sociale est souvent considérée comme un dû, et non comme un travail à rémunérer. Il en va de la responsabilité du PS de corriger cette injustice.

Nos propositions :

1. Agir sur les droits sociaux :

• Reconnaître le COVID-19 comme maladie professionnelle pour les 1ers de tranchée
• Donner des perspectives de carrières aux utiles en harmonisant la reconnaissance des qualifications et des compétences acquises et en renforçant la formation
• Étendre la prise en compte de la pénibilité de l'emploi (retraite, ..) 2.

2. Repenser les politiques salariales :

• Créer une empreinte sociale des produits et services (recours aux horaires atypiques, pénibilité...)
• Inciter à la participation des salarié.e.s dans les entreprises (coopératives)
• Rendre obligatoire la transparence des rémunérations privées et publiques (salaires, primes, intéressement...), afin de revaloriser les bas salaires et limiter les inégalités femmes-hommes
• Relancer l'offensive contre les temps-partiels subis
• Construire un indicateur de création de valeur sociale mettant en balance coûts (pollution, émission de CO2, évasion fiscale, pénibilité) et bénéfices (bénéfices sociaux et sanitaires)

3. Utiliser la fiscalité pour redistribuer les richesses :

• Repenser la question de la progressivité de l'impôt sur le revenu (nouvelles tranches dans le barème, progressivité de la CSG)
• Définir de nouveaux taux marginaux > 45%
• Construire une fiscalité des entreprises incitant à réduire les écarts entre hauts revenus (les 10% les mieux payés) et bas revenus, entre femmes et hommes, et conditionner exonérations sociales et CICE

Section du Globe, Paris 10ème