Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021

Contribuer à la réflexion citoyenne pour que le progrès technologique soit un apport pour l’humain

Début octobre, les enchères qui ont réparti la distribution des lots de fréquences de la nouvelle technologie de téléphonie mobile entre les quatre principaux opérateurs télécoms en France se sont achevées, et elles devraient rapporter à l’État français près de 2,8 milliards d’euros. Entre-temps, des moratoires réclamés par des élu.e.s et votés par plusieurs collectivités et municipalités de gauche ont exprimé une forte demande démocratique pour des débats sur les conséquences de ce déploiement de la 5G, ses bénéfices éventuels ou ses désavantages néfastes. Alors que le gouvernement a décidé de se précipiter en faisant fi de l’avis de sa propre commission citoyenne pour le climat, favorable aussi au moratoire, cette requête légitime appelle des réponses.

Parce qu’il n’est pas trop tard pour ralentir le rythme et formuler un cadre d’application au déploiement éventuel de cette technologie qui suscite tant d’appréhensions compréhensibles, le Parti socialiste et ses alliés souhaitent contribuer à la réflexion citoyenne. Nous voulons agir dans ce sens non seulement au nom d’un principe de précaution que les socialistes réclament depuis des mois et que semble nier le gouvernement et le président de la République par des postures caricaturales, mais aussi parce que, en tant que sociaux-démocrates et sociaux-écologistes, nous avons pour vocation de penser le progrès, d’œuvrer à ce que le progrès technologique soit un apport pour l’humain et non une contrainte déshumanisante.

Pour lancer ce débat qui se déroulera ces prochains mois, les questions que nous nous poserons sur la 5G seront celles des 5 Garanties suivantes : la compétitivité industrielle et ses gains sur la croissance, la sécurité et son corollaire de la souveraineté, la santé et les assurances sur l’impact aux ondes électromagnétiques et à la dépendance aux écrans, la défense de l’environnement et la réduction de la consommation énergétique, la qualité de vie et le traitement des inégalités sociales et territoriales.

1. La compétitivité industrielle et ses gains sur la croissance

Le gouvernement nous vante la promesse d’une révolution industrielle à l’issue de la mise en œuvre de l’intégralité de la 5G, projetée sur une décennie à partir de 2025. Grâce à cette technologie, réseau des réseaux qui nous connectera avec les objets grâce à sa capacité de gérer des flux massifs d’information et de les traiter quasiment en temps réel, le gouvernement compte engendrer des gains de productivité importants qui génèreront une croissance dynamique. Il nous faudra prendre garde à ne pas tomber dans la croyance aveugle d’une telle promesse, notamment au nom d’un retard que la France prendrait sinon sur ses concurrents. Car il faut rappeler que la dernière période réelle de croissance consécutive aux évolutions d’Internet date de la décennie 1995-2005. Ayons à l’esprit que l’apparition de la 4G sur les marchés entre 2009 et 2011 a surtout transformé nos modes de vie, de consommation et de transformation. C’est donc aussi une question sociétale, tout autant que la 5G devrait évoquer son impact sur l’emploi, notamment (hautement) qualifiés et non délocalisables, au lieu de laisser entendre une croissance et des profits pas forcément redistributifs.

2. La sécurité et son corollaire de la souveraineté

La sécurité des données diffusées est un défi qui ne date pas de la 5G, mais il va se poser de manière encore plus accrue, en premier lieu parce que cette technologie téléchargera et diffusera dix fois plus vite qu’aujourd’hui. Ensuite et pour la première fois, la maîtrise de tout le spectre de cette technologie ne sera pas occidentale (entendons américaine), ni même japonaise ou sud-coréenne comme ce fut le cas avec la 4G, mais la domination est chinoise. La guerre commerciale sino-américaine est ainsi largement motivée par la distance technologique que Pékin a prise sur Washington au cours de la décennie qui s’achève. Dans ce contexte aggravé par une industrie étatisée et prédatrice, la 5G place la Chine en position de puissance industrielle de cybermenace et de cyberespionnage, ce que les Européens ont déjà subi de la part de la Chine, mais aussi de la Russie et des Etats-Unis. Le défi qui s’impose aux Européens est donc celui de sa souveraineté numérique. Sur le plan commercial face à l’agressivité concurrentielle des GAFAM et de l’exploitation qu’ils font des données personnelles, cette souveraineté devrait d’abord s’appliquer par la mise en œuvre de la neutralité du Net, consacrée en septembre par la Cour de justice de l’Union européenne. Ensuite, à l’instar de ce qui est en cours sur le plan industriel de la défense européenne, les États membres pourraient lancer une infrastructure 5G européenne intégrée destinée à la sécurité de nos institutions et entreprises ainsi qu’à la protection des consommateurs, des citoyens et des démocraties. En attendant, leurs positions divergentes à l’égard de la Chine et du déploiement de la 5G illustre l’ampleur du défi pour Bruxelles que notre famille politique européenne doit relever.

3. La santé et les assurances sur l’impact aux ondes électromagnétiques et à la dépendance aux écrans

Les inquiétudes sur la santé sont les principales préoccupations qui interpellent les citoyens, et celles-ci sont de deux ordres. Tout d’abord, sur l’impact des ondes électromagnétiques, le gouvernement tente de rassurer en s’appuyant sur le consensus scientifique affirmant qu’il n’y a pas d’effet sanitaire face à l’exposition aux bandes passantes entre 3,4 et 3,8 gigahertz (GHz), dévolues à la 5G dans un premier temps (et qui en font surtout une 4G+). L’exposition à ce niveau d’ondes fait néanmoins toujours débat pour les femmes enceintes, les enfants ou les exposions chroniques sur le long terme. Mais si le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est attendu début 2021 sur ces questions-là notamment, il l’est surtout pour répondre aux inquiétudes sur l’exposition aux fréquences de la bande des 26 GHz prévue en 2023, puis au-delà de 60 GHz. Il n’empêche que les incertitudes restent nombreuses, et l’affirmation du Centre international de recherche sur le cancer qui classifie les radiofréquences comprises entre 30 kilohertz et 300 GHz comme « cancérogènes possibles pour l’homme » entretient les anxiétés. L’autre danger potentiel dont l’impact commence à être observé, notamment aux Etats-Unis, est celui de la durée d’exposition voire de la dépendance aux écrans, ce qui pourrait même s’accroître avec la 5G. Non mesurable à ce stade, il est temps de penser urgemment aux mesures de prévention et d’encouragement à la sobriété numérique.

4. La défense de l’environnement et la réduction de la consommation énergétique

L’impact écologique de la surconsommation énergétique probable d’un réseau d’objets connectés est minimisé par le gouvernement. Pourtant, malgré des efforts comme ceux du mouvement encore minoritaire de la Green IT visant à décarbonner autant que possible, par exemple, la consommation des data centers (cf. recyclage de la chaleur émise), la performance énergétique des logiciels, la production des équipements et leur recyclage (y compris des composants faits de terres rares) ou l’éducation individuelle aux usages écologiques d’Internet, le monde constate que le secteur des technologies, de l’information et des communications (TICs) a désormais dépassé celui de l’aviation civile en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Ce taux s’est élevé de 2,5% à 3,7% entre 2013 et 2018 pour les TICS, quand il est de 2,5% pour l’aviation civile, et cette année 2020 devrait naturellement déséquilibrer davantage cette différence. Aujourd’hui estimée entre 200 et 500 billions de dollars par an (3% de la production mondiale), la consommation électrique des TICs devrait atteindre 200 à 3000 milliards kilowatt heure en 2030, l’imprécision de cette estimation étant la difficulté à obtenir des données officielles des data centres. Les surconsommations des données via le streaming des musiques et des vidéos et le stockage du cloud computing sont les plus grandes causes de cette consommation électrique en hausse constante. C’est donc davantage le développement des usages numériques qui est en cause plutôt que la 4G ou la 5G. Cependant, cette dernière fait courir le risque d’une nouvelle surconsommation électrique par la connexion des objets. La question environnementale du numérique ne pourra pas éluder non plus l’extraction des terres rares laquelle ne peut plus être distincte de la mauvaise gouvernance et de l’exploitation des êtres humains qui la caractérisent souvent. 

5. la qualité de vie et le traitement des inégalités sociales et territoriales

Enfin, la fracture territoriale numérique est une réalité qui à bien des égards peut rendre vaine la précipitation vers la 5G. Ils sont nombreux encore les territoires où même passer un appel est difficile par manque de couverture du réseau par la fibre, ou bien ces territoires qui viennent à peine d’être équipés en 4G. Le prix relativement bas des ventes des fréquences 5G aux enchères en France (par rapport aux sommes astronomiques en Italie par exemple) s’explique justement en partie pour que les opérateurs remplissent leurs obligations d’investissements afin de couvrir l’ensemble des territoires. Mais les « zones blanches » sont une réalité qui contribue fortement au déclassement social et économique de ses habitants, comme nous l’on dit les Gilets Jaunes, par exemple. Imaginons ainsi la télémédecine accessible dans les déserts médicaux. Cela devrait être un des résultats de réseaux 4G ou 5G effectifs partout. Hors, les opérateurs ont leurs exigences d’investissements qui répondent à des attentes de profits, lesquels sont limités si le nombre d’habitants est réduit. Face à ce constat et cette crainte que la fracture numérique territoriale s ‘accentue, il va falloir penser le déploiement de la 5G avec nos élu.e.s comme un levier pour l’aménagement du territoire. Mais il existe aussi une forme sous-estimée de la fracture numérique, révélée notamment pendant la période de confinement de ce printemps. Il s’agit de l’illectronisme, qui, d’après l’Insee, affecterait aujourd’hui 17% de la population française, dont beaucoup de jeunes pourtant nés avec le numérique. Alors que la dématérialisation de toutes les démarches auprès des services publics est prévue en 2022, la question de l’illectronisme n’est pas qu’un problème préoccupant pour les personnes âgées, mais aussi pour toute une jeunesse qui n’aura connu qu’un usage récréatif du numérique sans jamais acquérir les compétences pour des usages professionnels ou d’insertion. La 5G vient donc potentiellement s’imposer comme un facteur aggravant les inégalités sociales.

Conclusion

En conclusion, cette contribution veut ouvrir le débat non seulement sur le déploiement ou pas de la 5G, mais sur le sens du progrès, sur ce que le numérique apporte ou pas à l’émancipation de l’individu, à la société et aux perspectives d’avenir. Il est hors de question d’accepter un bond technologique qui mettrait en danger la santé des individus, creuserait davantage les inégalités sociales, économiques et territoriales, fragiliserait la France ou l’Europe en les rendant plus dépendantes d’une autre puissance, ou accélèrerait le réchauffement climatique. Face à un gouvernement et un président qui ne semblent miser que sur des profits hypothétiques, c’est le moment pour la gauche sociale et écologique de corriger leur projet pour le mettre au service d’un avenir plus sûr et exigent.  

Signataires :

Fabrice de COMARMOND, Secrétaire national du Parti socialiste chargé de la transition numérique.

Hélène CONWAY-MOURET, Sénatrice des Français établis hors de France, ancienne Ministre chargée des Français de l’étranger, ancienne Vice-Présidente du Sénat. Secrétaire nationale du Parti socialiste chargée de la protection des Français·e·s et de la Nation. Directrice du secteur international de la Fondation Jean Jaurès.

Jean-François DEBAT, Secrétaire national du Parti socialiste chargé de la transition écologique, Maire de Bourg en Bresse.

Corinne NARASSIGUIN, Bureau National, Secrétaire national en charge de la Coordination et des Moyens du parti

Christophe CLERGEAU, Conseiller Régional Pays de la Loire , Secrétaire national à l’Europe

Fatima YADANI, Bureau National, Secrétaire national adjointe en charge des fédérations

Vincent DUCHAUSSOY, Secrétaire national au Travail et dialogue social. Conseiller municipal de Déville-lès-Rouen

Éric KERROUCHE, Sénateur PS des Landes, Secrétaire national Secrétaire national en charge de la démocratie citoyenne et des institutions

Myriam El YASSA, Secrétaire nationale à la lutte contre les discriminations

Sébastien GRICOURT, Militant (93)

Cécilia GONDARD, Secrétaire nationale à l’égalité femme/homme

Hervé SAULIGNAC, Député de l’Ardèche, Vice-Président de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes

Ousseynou DIAW, Secrétaire de Section Toulouse et Secrétaire Fédéral (31)

Nadia MEKKID, Adjointe au Maire, Militante, Présidente Association Comminges Haut Débit  (31)

Mehdi BENLAHCEN, Conseil National Comp, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'Étranger, président du groupe d'union de la gauche à l'AFE (FFE)

Bernard RAULT, Secrétaire de Section, Conseil Fédéral (31)

Suzy CANDIDO, Conseil Fédéral (31)

Salim KHALED, Militant (31)

André-Paul  CAMILLERI, CA Section (31)

Arthur DELAPORTE, Président du Bureau national des adhésions

Alexandra JARDIN, Adjointe au maire du 20ème arrondissement de Paris en charge du développement économique et secrétaire de section

Louis BUYSSENS, Fédération de Paris