Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021

La France est aujourd'hui dans une situation préoccupante en matière de délinquance, on ne peut plus nier qu'il y a un hausse significative des violences faites aux personnes ainsi qu'envers les forces de sécurité.

 

Plusieurs facteurs expliquent celà.

La lutte contre le crime organisé dans notre pays a eu pour effet la lente disparition des grosses organisations criminelles à la fin des années 90 / début 2000.

La disparition de ces grosses organisation qui détenait le marché de la drogue, a entrainé l'apparition de ce qu'on appelle dans le jargon policier le 'petit caïdat des cités'.

Dans le même temps, le communautarisme s'est également développé,de même que la pratique d'un islam radical.

Ces délinquants de quartiers ont pour particularité d'avoir un sentiment de rejet vis à vis de la République et de ses représentants, ce qui entraine régulièrement des heurts avec les forces de l'ordre. Leur activité est généralement diligentée depuis leur lieu d'habitation ou à proximité.

Parallèlement à cela, les forces de l'ordre ont été soumises à d'importantes modifications structurelles qui les ont affaiblis au niveau de l'usage de la force publique, la 'peur du Gendarme' n'est plus dissuasive pour nombre de délinquants, de même que les poursuites judiciaires, en témoignent les agressions envers les forces de l'ordre qui sont légion ces dernières années et montent en puissance.

Ce type de délinquance nuit à tous les habitants des quartiers depuis lesquels ils opèrent, leur isolement rend les interventions difficiles.

 

La lourdeur de la procédure pénale n'a eu de cesse de s'amplifier depuis plusieurs réformes successives, rendant le travail des enquêteurs compliqué, et nécessitant d'importants moyens humains pour absorber le flux de procédures et de plaintes.

Plusieurs leviers existent afin de libérer des moyens humains pour les replacer sur la voie publique, permettant ainsi de ne plus laisser certains territoires de la République à l'abandon.

Replacer la prévention au coeur du métier de policier apparait également nécessaire tant son abandon s'est fait ressentir.

La présence des policiers au coeur des quartiers est garant de la sécurité et de la paix publique, c'est une nécessité et un droit pour tous.

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Pour rappel, la Police de Proximité mise en place par le Gouvernement Socialiste misais énormément sur la prévention, mise à mal par Nicolas Sarkozy qui a enterré en 2003 la seule police qui avait connu des résultats positifs dans les secteurs difficiles. Pourquoi supprimer cette police ? La raison fut essentiellement budgétaire, le gouvernement de droite ayant décidé de réduire drastiquement les effectifs. De plus, la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) eut également un impact désastreux qui conduisit les autorités de l'époque à mettre en place un management basé sur des résultats chiffrés permettant d'établir des statistiques illustrant de façon artificielle la lutte contre la délinquance, le tout couplé à des primes aux résultat pour les chef de service ( certains montants annuels dépassant les 90 000 euros...) mais aussi pour les effectifs de terrain, des sommes plus dérisoires (de 300 à 600 euros) mais qui suffisent à faire courir un troupeau entier derrière une carotte.Ce système, qui perdure actuellement, contribue à faire des policiers des machines à interpeller et à verbaliser, peu importe le motif, ce qui entraine une hausse quasi continuelle des gardes à vue et des coûts qui y sont liés. Ainsi pour certaines affaire avec un préjudice minime de quelques dizaines d'euros, le coût total pour le contribuable peut se chiffrer en dizaine de milliers d'euros (temps fonctionnaires, avocats, médecin, traducteur, etc etc) pour une réponse pénale qui se conclura par un code de classement sans suite.

 

Dans les médias, la fin de la police de proximité fut illustré en 2003 le jour où Nicolas Sarkozy déclara en substance que les policiers n'étaient pas des travailleurs sociaux, qu'ils n'avaient pas à jouer au foot, nous savons aujourd'hui qu'il avait tout faux.

Les policiers font partie du paysage quotidien, le terme de gardien de la paix est très bien choisi, ils ne doivent pas représenter uniquement la force publique qui intervient en cas de problème.

 

Auparavant du temps de la police de proximité, le policier devait être connu et reconnu, et avait des secteurs beaucoup plus restreint. Son activité n'était pas jugée sur des chiffres, ce qui n'entrainait pas les dérives actuelles. Le fait de travailler sur des petits secteurs faisait que les fonctionnaires connaissaient mieux leur secteur et ses habitants, la réciproque étant aussi vraie puisque les policiers n'étaient plus seulement des uniformes mais des personnes avec un nom, ce qui avait pour effet d'apaiser les rapports avec les délinquants au fil du temps.

 

Constat

 

• depuis 2 ans, on constate une hausse significative des atteintes aux personnes (lynchages, vol violence, violences gratuites),

 

Si l'on observe l'indicateur du taux de criminalité en France, 970 meurtres ont été commis en 2019 en France contre 894 en 2018, soit une hausse de 8,5%.

Additionné aux tentatives, il s'agit du nombre le plus élevé depuis 1972.

La violence du quotidien se traduit également, dans les statistiques enregistrées par les policiers et les gendarmes, par une hausse de 8 % des coups et blessures volontaires en 2019.

 

• le maintien de l'ordre devient de plus en plus difficile, les manifestations se voient infiltrés par des groupuscules extrémistes dont le but est de créer des dégradations et d'entrainer des conflits avec les forces de l'ordre.

 

• hausse des suicides au sein de la police

 

• zones de non droit (sous influence du petit caïdat des cités)

 

• non respect des forces de sécurité (violences, rébellion, refus d'obtempérer, attaque des locaux, défiance des manifestants).

 

• Procédure pénale obsolète et surchargée (80% du travail concerne la forme et la justification des actes judiciaires, 80% des procédures se terminent en classement sans suite).

 

• Image de marque de la police nationale altérée.

 

• Une police dont on mesure l'efficacité par le biais de statistiques, omettant l'aspect prévention pourtant au coeur du métier de policier.

 

• Dans certains quartiers isolés, le seul contact entre la police et la population se faire lors d'interventions en cas de délit, qui nécessitent souvent l'usage de la force publique. Le policier est donc associé systématiquement à l'usage de la violence, ce qui nuit à l'établissement de tout autre lien.

 

 

Solutions

Recentrer l'action sur la reconquête des cités. Mettre fin au trafic de drogue.

 

Le but est de replacer le policier au coeur des quartiers en tant que membre à part entière de la vie en collectivité. Lorsque la police de proximité était en fonction, des réunions hebdomadaires avait lieu entre tous les intervenants de la vie en collectivités : services de l'éducation, bailleurs, travailleurs sociaux, agents de sécurité,.. ces réunions permettaient de mettre en lumière les problèmes rencontrés ( présence de trafiquants dans un hall ou un garage d'immeuble, délinquance dans ou aux abords des établissements scolaires,...) et de trouver des solutions rapidement et efficacement, en donnant par exemple des pass d'accès aux parties communes de certains immeubles aux ilotiers.

 

• réimplantation des bureaux de police au coeur des quartiers
• déploiement constant d'unités anti émeutes aux abords des cités.
• Redéploiement des effectifs sur le terrain.
• Prioriser la lutte contre le petit caïdat des cités
• faciliter la saisie des véhicules utilisés par les délinquants.
• Expulsion des familles de délinquants multirécidivistes impliqués dans le trafic de stupéfiants pour les cas où toute la famille tire profit des fruits du trafic.
• Remettre en place des agents de médiation dans les quartiers.

 

 

Faire de la lutte contre la violence une priorité nationale.

 

La violence a fait son retour au début des années 2010 dans les cortèges de manifestants avec l'arrivée de groupes (type black blocs) rompant avec une habitude existante depuis les années 80-90.

L'été 2020 a été marqué par des faits d'ultra violence qui ont marqué les esprits auront sans doute comme incidence d'en inciter certains à voter pour des candidats extrémistes qui pourraient jouer sur l'effroi et l'émotion suscité par ces faits divers qui tendent à se banaliser.

Certains de ces faits ressemblent à des scènes de films d'horreur et sont juste inconcevables dans un pays comme le notre, ils témoignent de la dangerosité de certains délinquants qui n'ont aucune barrière, aucune empathie, aucune crainte des conséquences, des lois et de ceux censés les faire respecter.

Aucune des sanctions administrés aux auteurs de faits similaires n'ont eut assez d'impact pour décourager les futurs auteurs éventuels, de par la lenteur de la justice souvent débordée et incapable de rendre justice dans des délais compréhensibles par les victimes et les auteurs des faits.

Cette violence est aussi malheureusement de plus en plus présente lors des manifestations, leur infiltration par les black blocks y étant pour beaucoup.

 

Pour reprendre les propos d'un syndicaliste policier, un grenelle de la violence serait sans doute une bonne idée et pourrait permettre de trouver des solutions à même d'enrayer la spirale dans laquelle se trouve notre pays qui a besoin d'un signal fort pour que la Rrance retrouve de la sérénité.

 

 

Renforcer le statut des policiers, redonner un socle à une profession en souffrance. 

L'actualité nous le rappelle malheureusement presque chaque semaine, le métier de policier est un métier à risque, la hausse des blessés et des morts en service en témoigne, de même que la hausse du nombre de suicide. Les policiers ont besoin plus que jamais de pouvoir exercer leur métier sereinement afin d'être efficace. En cas de légitime défense, bien des policiers n'ont pas fait usage de leur arme, celui ci étant désormais conditionné par la peur des conséquences judiciaire, l'administration doit être un rempart.

On ne peut tolérer le traitement qui est fait par certains médias et sur les réseaux sociaux envers une profession dont les agents paient parfois le prix fort dans l'exercice de leurs fonctions : celui de leur vie.

 

Une partie du métier de policier s'exerce sur la voie publique, aux yeux et aux sus de tous, à une époque où n'importe quel quidam peut enregistrer toute intervention. Cela induit un stress qui peut contribuer à des incidents, qui pourrait travailler sereinement dans ces conditions?

 

• augmentation salariale

 

• création de deux corps : application et encadrement. Ce modèle existe déjà dans des directions (PAF de certaines régions; petits commissariat de Sécurité Publique) et permet une plus grande proximité entre tous les fonctionnaires.

 

• Recrutement des officiers par la voie interne uniquement, progression professionnelle pyramidale.

Les rapports hiérarchiques entre les différents corps qui compose la police (gardiens de la paix, officiers, commissaires) sont parfois difficiles, la base ne se sent pas comprise par le corps le plus élevé, et pour cause, la plupart des commissaires rentrent dans l'administration par la voie externe

 

• Création d'un bouclier pour tous les agents, à savoir redonner confiance aux policiers en leur administration, beaucoup se sentent pris dans un étaux insupportable entre les délinquants et une administration qui en cas de problème les utilisent comme des fusibles pour individualiser la faute au lieu de protéger le fonctionnaire.

 

• réformer les procédures disciplinaires en parallèles des procédures pénales pour préserver la présomption d'innocence des fonctionnaires.

 

• Création d'un délit interdisant de filmer/enregistrer/diffuser les interventions de police. Les conséquence de telles vidéos et le montage dont elles font l'objet entrainent parfois des conséquences dramatiques et couteuses, telles que des émeutes, des dégradations. En parallèle généralisation des caméras embarqués lors des interventions.

 

• Créer un service de communication plus efficace pour la police afin de répondre rapidement aux attentes de la population sur les faits d'actualités, afin d'expliquer le motus operandi de certains opérations/interventions de police.

 

• renforcement de la protection fonctionnelle des fonctionnaires.

 

• Droit à un avocat au tout début d'une procédure enclenchée à l'encontre d'un agent.

 

• Peine de prison ferme plancher pour toute atteinte physique aux agents des forces de sécurité.

 

• Renforcement et extension de la légitime défense, notamment sur les contrôles routiers.

 

• Remettre à jour les GTPI en les rendant plus opérationnelles et en phase avec notre époque (Judo, MMA). Dans bien des cas où la force est utilisée sur la voie publique, pour l'interpellation d'un individu récalcitrant par exemple, les protagonistes finissent par chuter volontairement ou non au sol. Un sport comme le judo permet notamment de prendre l'ascendant dans ce genre de situation, tout en causant le moins de dommages possibles au mis en cause, voir même aucun.

 

• Rendre le sport partie intégrante du métier (accès à des salles de sport, séance hebdomadaire/journalière). Outre les effets bénéfiques sur la santé et le moral des fonctionnaires, une pratique plus régulière de certaines disciplines permettrait tout simplement de doter les agents d'un savoir faire leur permettant d'être plus à même d'accomplir les taches qui leurs sont dévolues tout en leur donnant plus de sécurité grâce à des techniques plus adaptées à la réalité du terrain.

 

• Formation continue en anglais.

 

• Utilisation d'armes non létales pour l'entrainement et les séances de tir afin d'augmenter la cadence annuelle, hausse du nombre de séance d'entrainement aux gestes techniques professionnels d'intervention.

 

Allégement et réforme de la procédure pénale.

• oralisation de la procédure, pv pré remplis
• procédures simplifiées
• usage de la main courante et de la conciliation pour les petits litiges
• renforcement des procédures en reconnaissance préalable de culpabilité.
• juridiction de proximité
• autonomie des bureaux de police en matière de gestion des affaires et interpellations les plus courantes.
• Refonte de la police judiciaire en une seule entité.
• Uniformisation du formalisme procédural pour tous les services de police et de gendarmerie traitant des procédures judiciaires.

 

Ces effets conjugués permettraient de réduire le coût engrangé par une procédure en libérant du temps fonctionnaire, ce qui permettrait par exemple de renforcer les effectifs sur le terrain.

 

 

Renforcer la collaboration police/justice

 

• suppression de la barrière téléphonique. A l'heure actuelle, plusieurs heures d'attente sont parfois nécessaires pour joindre un magistrat du parquet afin d'avoir une décision relative à une garde à vue (levée de la garde à vue, prescription d'actes supplémentaires nécessaires à l'enquête, déferrement,etc..).
• permanence du parquet/procureur mobile dans les commissariats les plus importants (permettant également les traitements dit 'sur site' des procédures.)

La contribution en PDF

Signataires :

Azouz AMROUCHE, militant

Gbenouvo Dansou AGBOHESSOU, militant

Céline GILLIER, conseillère municipale

Sophie JOURDAN, militante

Sylvain MULARD, secrétaire de section

Louis-Samuel PILSER, militant