Le groupe Socialiste, Écologiste, et Républicain du Sénat face à la crise : Mettre la question sociale au cœur de la gestion de la crise

La crise sanitaire, le confinement et leurs consquences conomiques et sociales ont touché l’ensemble des Franais de manire spectaculaire. Mais les effets de ces crises touchent encore plus durement les plus fragiles. Si nous ne voulons pas que les consquences soient plus profondes et plus durables, il est urgent de prendre des mesures adquates ds prsent.

La crise impose des mesures d’urgences pour anticiper et atténuer le choc social et protger les plus modestes. A courts termes, il fallait aider les plus prcaires surmonter les difficults du quotidien aggraves par la crise.

A moyens termes, il faut éviter qu’ils ne s’enfoncent plus encore dans la pauvreté.

A l’occasion de chaque texte, nous n’avons eu de cesse d’alerter le gouvernement sur les consquences sociales et conomiques de cette crise. Le gouvernement n’a malheureusement jamais pris rellement conscience de la gravitde la situation pour de nombreux Franais.

Des mesures d’urgence sociale pour protéger les plus fragiles

Nous avons proposplusieurs mesures ds le dbut de la crise sanitaire, notamment lors des dbats autour des diffrents projets de loi. De la mme manire, nous avons de multiples reprises, interpellles ministres sur les difficults quotidiennes et matrielles de nombreux franais pendant le confinement.

Soutenir le pouvoir d’achat des plus modestes

Face aux pertes de revenus engendres par la crise nous avons dfendu des mesures trs concrtes de soutien au pouvoir d’achat des Français :

  • Augmentation du montant du Chèque nergie créé par la loi Transition Energtique de 2015, le Chque nergie, permet aux personnes en situation de prcarité énergtique de contribuer rgler, la facture nergtique du mnage. Face la crise, le montant de ce chque doit tre réévaluer.

  • Moratoire du paiement des factures d’eau, d’énergie, de tléphone ou d’internet pour les ménages les plus modestes.

  • Mesures d’urgence sociale exceptionnelles en faveur des étudiants, notamment les plus modestes, y compris pour couvrir la perte d’une activité d’appoint pour financer leurs études.

Mettre à l’abri les personnes les plus fragiles

Ds le dbut de la crise sanitaire, la question des personnes en grande prcarité s’est posée avec une acuitparticulire. Nous avons demandé au gouvernement d’agir immédiatement pour :

  •  Suspendre des expulsions locatives pour toute l’année 2020.

  • Interdire la fermeture des centres d’hébergement d’urgence.

  • Assurer la scuritalimentaire des personnes en situation de fragilitsociale.

  • Garantir la gratuitdes masques de protection.

  • Autoriser exceptionnellement et temporairement les maires procder des rquisitions.

Nous avons propospar ailleurs une aide exceptionnelle aux associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Ces associations jouent un rôle crucial dans la priode et peuvent tre elles- mmes en grande difficult.

Nous avons galement fait adopter un amendement pour que, les personnes sans domiciles fixes ne puissent pas faire l’objet de verbalisation pour absence d’’attestation de déplacement pendant le confinement .

A moyen terme, des mesures pour faire face aux consquences conomiques et sociales de la crise

Nous avons proposé des mesures d’ampleur pour amortir le choc social déjtrs violent pour de trs nombreux Franais.

  • L’abrogation de la réforme de l’assurance chômage. Cette rforme du gouvernement est injuste et inefficace. Entre en vigueur en 2019 pour son premier volet, elle a djfragilisparticulirement les plus prcaires. Un second volet devait tre appliquen avril 2020. Le groupe socialiste a demandau gouvernement d’abandonner définitivement le second volet mais aussi d’abroger le premier. De plus ; le groupe a interpellle gouvernement pour que les indemnits perues au titre du chmage partiel donnent lieu des droits la retraite ;

  • Une expérimentation massive du revenu de base avec tous les dpartements qui le souhaitent. 19 dpartements de gauche ont dit depuis bientt deux ans leur disponibilitpour exprimenter un revenu de base. Le revenu de base est un revenu socle pour les personnes qui n’ont aucune ressource et se transforme en un complment de revenus accordsous conditions de ressources pour les personnes qui travaillent ;

  • La mise en œuvre d’un plan de 20 à 30 000 emplois aids en ciblant les tudiants et jeunes des quartiers. Il faut aider le monde associatif et les collectivits territoriales. Cet impératif est d’autant plus ncessaire à l’heure de la crise liée à l’épiddmie où les besoins d’aide à l’organisation du priscolaire, aux personnes les plus dmunies, isoles, ges, de distribution de masques... se font urgents ;

  • Que le dispositif actuel de chômage partiel soit modifié pour qu’il soit pris en compte dans les droits à la retraite et qu’il puisse donner lieu à des trimestres cotiss pour tous les salaris.

 

Renforcement de l’encadrement des frais bancaires : une belle avance pour les plus modestes à l’initiative du Groupe Socialiste et Rpublicain du Snat.

La proposition de loi des snatrices et snateurs socialistes écologistes et rpublicains visant à renforcer l’encadrement des frais bancaires a étadopte par le Snat le 28 mai 2020.

Depuis plusieurs annes, les associations de consommateurs dnoncent les pratiques abusives du secteur bancaire. Pour les plus prcaires, ce sont parfois plus de 500 € par an qui peuvent être dpenss en frais bancaires pour incident de paiement. La crise sanitaire est aussi une crise sociale. Les banques continuent de prélever chaque mois leurs commissions diverses sur ceux qui s’enfoncent dans la grande pauvret. Le texte voté propose d’inscrire dans la loi un plafonnement de ces frais.

Nos propositions et les dispositions d’encadrement prévues dans notre texte ont trduites par la droite au Snat, avec la complicité d’un gouvernement qui ne voulait pas entendre parler d’un tel plafonnement. Pourtant dbut mai 2020, une avance avait tobtenue : le Snat avait votune disposition permettant d’exonérer de frais bancaires, le temps de la crise, les personnes fragiles financirement. Mais à l’exception de ce progrès, obtenu à force de combats, le gouvernement s’est oppossystmatiquement nos propositions.

Face la crise sanitaire

Nous avons demandé ds le 12 mars l’application de mesures en matière de sant. Le groupe a notamment proposé la mise en œuvre du plan d’urgence pour l’hôpital qui avec le déblocage d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour permettre la réouverture de lits dans tous les territoires, avec une prioritpour les zones carences. En effet, cette crise sanitaire a mis une nouvelle fois en lumire les ingalits territoriales en matière d’accès aux soins. Ce plan doit tre tendu la mdecine de ville.

Nous avons soutenu l’initiative du gouvernement pour qu’une prime soit versée aux personnels soignants des hpitaux ayant travaillpendant la crise. Mais il a aussi demandque cette prime soit tendue à d’autres catégories de personnels et en particulier aux aides domicile qui ont jouun rle essentiel auprs de nos aines pendant la priode.

Une Proposition de loi socialiste pour un fonds d’indemnisation des malades de la Covid-19

Cette proposition de loi, aboutissement d’un travail de fond mené, avec des victimes, des organisations syndicales et des professionnels de santé, a été examinée par le Sénat le jeudi 25 juin.

Dans la lutte contre la pandémie de la COVID-19, le personnel soignant et d’entretien, mais aussi les pompiers, les forces de l’ordre et de sécurité ou les employés des magasins ont eu une activité essentielle pour le pays tout entier. Sans oublier les bénévoles qui ont continué à s’occuper des plus vulnérables.

La proposition de loi créait un fonds d’indemnisation spécifique pour les malades, décédés ou conservant de graves séquelles de la Covid-19, qu’ils soient salariés du privé, agents du public ou bénévoles (ce que ne permet pas la seule reconnaissance en maladie professionnelle) et qui ont contractés la maladie dans le cadre de leur activité.

Nous regrettons vivement que la droite sénatoriale et le gouvernement se soient opposés à un texte qui traduisait, en acte concret, la solidarité et la reconnaissance exprimées par les Français à l’égard de tous ceux qui ont risqué leur vie dans la lutte contre l’épidémie.

Les derniers signataires

La contribution en PDF

 

Signataires

Patrick KANNER, Président du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain

Maurice ANTISTE, Sénateur de Martinique

Viviane ARTIGALAS, Sénatrice des Hautes-Pyrénées

David ASSOULINE, Sénateur de Paris

Joël BIGOT, Sénateur du Maine-et-Loire

Florence BLATRIX-CONTAT, Sénatrice de l’Ain

Nicole BONNEFOY, Sénatrice de Charente

Denis BOUAD, Sénateur du Gard

Hussein BOURGI, Sénateur de l’Hérault

Isabelle BRIQUET, Sénatrice de la Haute-Vienne

Rémi CARDON, Sénateur de la Somme

Marie-Arlette CARLOTTI, Sénatrice des Bouches-du-Rhône

Catherine CONCONNE, Sénatrice de Martinique

Hélène CONWAY-MOURET, Sénatrice des Français établis hors de France

Thierry COZIC, Sénateur de la Sarthe

Michel DAGBERT, Sénateur du Pas-de-Calais

Marie-Pierre DE LA GONTRIE, Sénatrice de Paris

Gilbert-Luc DEVINAZ, Sénateur du Rhône

Jérôme DURAIN, Sénateur de Saône-et-Loire

Vincent EBLE, Sénateur de Seine-et-Marne

Frédérique ESPAGNAC, Sénatrice des Pyrénées Atlantiques

Rémi FERAUD, Sénateur de Paris

Corinne FERET, Sénatrice du Calvados

Jean-Luc FICHET, Sénateur du Finistère

Martine FILLEUL, Sénatrice du Nord

Hervé GILLE, Sénateur de Gironde

Laurence HARRIBEY, Sénatrice de Gironde

Jean-Michel HOULLEGATE, Sénateur de la Manche

Olivier JACQUIN, Sénateur de Meurthe-et-Moselle

Victoire JASMIN, Sénatrice de Guadeloupe

Eric JEANNSANNETAS, Sénateur de la Creuse

Patrice JOLY, Sénateur de la Nièvre

Gisèle JOURDA, Sénatrice de l’Aude

Eric KERROUCHE, Sénateur des Landes

Jean-Yves LECONTE, Sénateur des Français établis hors de France

Annie LE HOUEROU, Sénatrice des Côtes d’Armor

Claudine LEPAGE, Sénatrice des Français établis hors de France

Jean-Jacques LOZACH, Sénateur de la Creuse

Monique LUBIN, Sénatrice des Landes

Victorin LUREL, Sénateur de Guadeloupe

Jacques-Bernard MAGNER, Sénateur du Puy-de-Dôme

Didier MARIE, Sénateur de Seine-Maritime

Serge MERILLOU, Sénateur de Dordogne

Michelle MEUNIER, Sénateur de Loire-Atlantique

Jean-Jacques MICHAU, Sénateur de l’Ariège

Marie-Pierre MONIER, Sénatrice de la Drôme

Franck, MONTAUGE Sénateur du Gers

Sébastien PLA, Sénateur de l’Aude

Emilienne POUMIROL, Sénateur de Haute-Garonne

Angèle PREVILLE, Sénatrice du Lot

Claude RAYNAL, Sénateur de Haute-Garonne

Christian REDON-SARRAZY, Sénateur de Haute-Vienne

Sylvie ROBERT, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine

Gilbert ROGER, Sénateur Seine-St-Denis

Laurence ROSSIGNOL, Sénatrice de l’Oise

Lucien STANZIONE, Sénateur du Vaucluse

Jean-Pierre SUEUR, Sénateur Loiret

Rachid TEMAL, Sénateur du Val d’Oise

Jean-Claude, TISSOT Sénateur de la Loire

Jean-Marc TODESCHINI, Sénateur de Moselle

Mickael VALLET, Sénateur de Charente-Maritime

André VALLINI, Sénateur de l’Isère

Sabine VAN HEGHE, Sénatrice du Pas-de-Calais

Yannick VAUGRENARD, Sénateur de Loire-Atlantique

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