Contribution thématique de la section PS Paris 12e (adoptée en assemblée générale)

Notre congrès se tient dans un contexte sanitaire, économique et social inédit. L’année 2020 a été excessivement difficile et les conséquences à court, moyen et long termes de la pandémie de COVID-19 sont d’ores et déjà particulièrement importantes.

Le confinement et l’expérience d’un arrêt de l’économie mondiale, jusque-là impensables, ont illustré une fois de plus le choc et les tensions qui opposent les dynamiques d’une économie de marché non régulée et mondialisée avec la persistance de la viabilité d’une biosphère commune à toutes les espèces qui la composent, en commençant par l’Humanité.

En effet, le contact entre le coronavirus et les sociétés humaines est largement imputable à la destruction des écosystèmes et des espèces sauvages qui les font vivre. 

Nous constatons que le « monde d’après », celui où l’impératif écologique ne pourrait plus être mis de côté, peine aujourd’hui à se concrétiser. Pire : face à la logique marchande et aux vues à très court terme, l’urgence écologique pourtant reconnue passe souvent au second plan. Pour autant, la réflexion commencée lors du confinement a été prolifique sur le plan conceptuel, intellectuel et doctrinal.

Plus que jamais, nous affirmons que le combat pour le climat, la biodiversité et la préservation de l’environnement est primordial, indispensable et vital. Il nous faut le mener avec détermination, pédagogie et force. 

L’idée socialiste originelle est née pour répondre à l’impératif de justice sociale issu de la révolution industrielle et de l’émergence de la classe ouvrière. Face aux grands défis du monde, nous estimons que notre devoir et notre responsabilité de porter cet impératif de justice sociale reste entier.

Pour réussir l’indispensable reconversion climatique et environnementale, nous sommes convaincus que, pour réussir, le défi écologique doit être un projet de progrès social, passant par la reconquête nécessaire du politique sur l’économique ainsi que l’approfondissement et la consolidation de l’expression démocratique.

Pour le mettre en œuvre, nous estimons qu’il faut construire au sein du Parti socialiste une nouvelle formulation politique qui offre des perspectives et qui résolvent les contradictions entre l’exigence écologique et notre ambition sociale d’une part les aberrations délétères du système économique actuel.

Justice climatique et justice sociale ne doivent plus s’opposer

Nous observons qu’une partie importante de nos sociétés, en France et partout dans le monde, s’impatiente face à l’inaction des gouvernements et la montée d’une défiance pour le politique. Les mobilisations de la jeunesse en faveur du climat depuis janvier 2019 ont montré son  engagement et ont sensibilisé l’opinion publique mondiale.

Pour autant, l’application d’un plan écologique et climatique ne peut se concevoir que si elle est associée à un progrès social, prenant en compte la situation des plus défavorisés qui sont les premières victimes des atteintes à l’environnement.

La mobilisation des « gilets jaunes » l’a en partie montré, la mise en place de mesures efficaces pour l’environnement qui ignorent la réalité sociale des plus précaires et qui ne résultent pas d’un débat démocratique abouti conduit à opposer urgence sociale et urgence écologique. C’est pourquoi nous estimons que la justice sociale reste la boussole de toute politique économique de reconversion écologique et que notre démocratie doit être préservée et restaurée là où elle a été mise en péril.

En effet, nous pensons que l’écologie s’inscrit dans le combat historique des Socialistes pour « Changer la Vie » avec une réduction des inégalités, une plus grande justice sociale et un projet d’émancipation de nos concitoyennes et nos concitoyens. Nos valeurs sont au service du progrès humain : l’émancipation individuelle, la redistribution des richesses, la souveraineté démocratique et  la conquête de nouveaux droits. 

De plus, les questions de la justice climatique et de la justice sociale sont intrinsèquement liées. En s’appuyant sur les travaux du Stockholm Environment Institute, l’ONG Oxfam démontre, que les 10% des plus riches ont été responsables de 52% des émissions planétaires cumulées de CO2 entre 1990 et 2015.

En France, on estime que les plus riches polluent 40 fois plus que les plus pauvres. Ainsi, nous estimons que la transformation écologique de notre société va impérativement de paire avec la réduction des inégalités.

Nous sommes aussi conscients que les enjeux environnementaux ne se posent pas de la même manière selon l’écart de développement entre les pays. Il est indispensable de faire preuve de solidarité avec les peuples confrontés à la faim, au manque d’eau potable, aux pandémies, aux guerres et aux catastrophes naturelles et écologiques. 

Face aux constats d’impuissance, des mesures alliant justice sociale et climatique peuvent rapidement être mises en place :

• lutte contre l’évasion fiscale et combat des paradis fiscaux ;
• instauration d’une taxe sur les transactions financières ;
• mise en place du juste échange et respect de normes sanitaires, sociales et écologiques exigeantes ;
• prise en compte du carbone importé dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre pour remplir nos objectifs climatiques ;
• responsabilité sociale et environnementale des entreprises ;
• transparence sur l’activité de leurs filiales et sous-traitants à l’étranger, notamment en matière de respect des Droits humains.

L’écologie est au cœur du combat politique des Socialistes

Le Parti socialiste, qui a accolé  le terme « social-écologie » à son nom, a fait de la question écologique une priorité.

Nous constatons que le rythme actuel de l’économie et de la consommation n’est pas soutenable pour la planète et le vivant.

Nous observons que, selon la communauté scientifique et notamment le GIEC, sans action rapide et immédiate, à un niveau et un rythme inédits, nous ne pourrons pas empêcher la réalisation des  prédictions les plus alarmantes sur les effets dévastateurs du réchauffement climatique : extinction de masse d’un grand nombre d’espèces animales et végétales, fonte des glaces, acidification et montée des océans, multiplication des catastrophes naturelles.

L’urgence climatique et environnementale nous oblige et, plutôt que de nous résigner à  l’impuissance du politique, nous nous battons pour la mise en place d’un véritable plan d’actions écologique et climatique pour un avenir durable et inclusif.

Il y a 5 ans, ce sont un Président de la République et un gouvernement socialistes qui ont fait aboutir l’Accord de Paris. Cet accord historique engage tous les pays du monde à lutter contre le changement climatique, à accélérer et intensifier leurs actions et les moyens nécessaires à un avenir durable à faible intensité de carbone.

Récemment encore, les Socialistes ont démontré leur capacité à porter un agenda ambitieux pour engager la reconversion écologique.

Dans les municipalités et collectivités locales socialistes et celles où nous participons au rassemblement de la gauche, un travail ambitieux est déjà engagé pour transformer et reconvertir nos territoires.

Au niveau européen également, ce sont les parlementaires européens socialistes qui ont permis, le 7 octobre dernier, l’adoption d’un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus ambitieux que celui proposé, avec au moins 60% pour l’Union européenne d’ici 2030.

Internationalistes et partisans du multilatéralisme, nous appelons à ce que l’ONU Environnement dispose d’un pouvoir réglementaire et contraignant et à ce que les engagements de l'Accord de Paris soient inscrits comme première priorité de l'ensemble des organisations internationales.

Pour tenir des comptes des inégalités au niveau planétaire, nous appelons également à la mise en place d’un fonds mondial de péréquation vert pour mieux répartir l’effort en matière climatique.

Face à l’urgence, nous pensons que la reconversion écologique doit dans le même temps être engagée à tous les échelons avec des plans d’investissements massifs pour la transformation de nos économies pour relever, par exemple, les défis suivants :

• amélioration forte de la performance énergétique et thermique des logements et des bâtiments ;
• éco-construction ;
• développement des circuits courts et de l’économie circulaire ;
• fin de l’obsolescence programmée ;
• réduction et valorisation des déchets ;
• lutte contre toutes les pollutions (particules, hydrocarbures, métaux, plastiques, oxyde de soufre, de carbone, oxyde et dioxyde d’azote, composés organiques volatils, ozone,  etc.) ;
• développement d’une agriculture et d’une sylviculture durable, respectueuse de l’environnement et de la biodiversité ;
• sortie des biens communs (air, eau, savoirs, culture, etc.) de la logique de marché ;
• augmentation des énergies renouvelables dans le mix énergétique,  réduction de la part des énergies fossiles et du nucléaire) ;
• réduction des transports polluants (avion, bateaux, voitures) et soutien aux moyens de transport doux (marche à pied, vélos,  transports collectifs) ;
• lutte contre l'étalement urbain et augmentation de la nature en ville ;

La Justice sociale et climatique nécessite un approfondissement démocratique

Ce programme ambitieux, qui doit passer par un retour de la puissance publique et de sa primauté sur l’économie, nécessite d’opérer collectivement des choix quant à notre manière de produire, de consommer et plus largement de vivre. Mener de telles transformations ne pourra être réalisé sans un approfondissement démocratique réel, garantissant la participation de toutes et de tous. C’est la condition d’une transition écologique aboutie, acceptée et inclusive, à laquelle chacune et chacun doit participer de manière juste et adaptée. 

Ce renforcement de la démocratie doit s’effectuer dans les domaines suivants : 

• la re-légitimation de la démocratie représentative, par le rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et l’exécutif. Toutes les pistes doivent être étudiées, le calendrier électoral entre les élections législatives et la présidentielle, le droit de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République ou encore l’article 49.3 de la Constitution. Le droit d’initiative du Parlement doit être renforcé et son pouvoir de contrôle facilité ;
• le renforcement de la démocratie directe avec la mise en place d’un véritable référendum d’initiative populaire citoyenne délibératif pour associer directement nos concitoyennes et concitoyens aux grandes questions qui les préoccupent ;
• La poursuite des efforts pour améliorer la transparence et l’exemplarité, en matière de conflits d’intérêts et d’influence des lobbies contraire à l’intérêt général ;
• La valorisation des corps intermédiaires à tous les niveaux.

Alors que des transformations profondes doivent être opérées très rapidement, il est urgent que le débat public et démocratique s’empare pleinement des questions que pose la reconversion écologique.

La démocratie en entreprise doit aussi connaître un nouveau développement, vers une codétermination à la française, en donnant plus de pouvoirs aux salariés dans les organes qui définissent des grandes orientations stratégiques des entreprises: les conseils d’administration et les conseils de surveillance - et ce d’autant que le rapport de force s’est déséquilibré avec un recul important des droits des salariés dans l’entreprise.

Il nous faut construire et inventer l’État-providence environnemental du XXI^e siècle

Nous estimons que, s’il est urgent de préserver la planète, c’est pour qu’elle reste vivable pour les générations futures et nous souhaitons que celles-ci évoluent dans des sociétés toujours plus justes et toujours moins inégalitaires. Le progrès social est une composante nécessaire de la préservation de notre biotope commun.

Comme le révèlent régulièrement des enquêtes d’opinion, la société française est consciente, dans sa très grande majorité, de l’urgence climatique et environnementale et des efforts qui doivent être consentis.

Les propositions de la Convention citoyenne sur le Climat démontrent également que la société souhaite s’investir davantage au travers de vrais leviers démocratiques.

C’est pourquoi nous souhaitons que le Parti socialiste poursuive le travail engagé pour construire une proposition politique faisant une synthèse nouvelle entre République, social et écologie. Nous estimons que c’est ainsi qu’il sera le plus à même de contribuer efficacement au débat public et qu’il pourra se positionner de manière claire au sein du rassemblement de la gauche et des écologistes que nous appelons de nos vœux.

Nous souhaitons que plusieurs débats, déjà engagés dans nos sections, se poursuivent au niveau national :

• Le premier concerne la contradiction apparente entre la poursuite des objectifs climatiques et d’une croissance du PIB. Nous ne sommes pas un parti décroissant, nous défendons un modèle de croissance juste et durable, mais il faut énoncer clairement comment concilier le développement économique avec la justice sociale et climatique.
• Le deuxième porte sur la régulation des activités marchandes et le respect du principe de compétition propre à l'économie de marché. Comment remplir les objectifs climatiques alors que le système économique cherche à nous faire consommer toujours davantage ? 
• Le troisième porte sur la nécessaire adaptation de pans entiers de notre économie. Alors que la transition écologique est porteuse d’opportunités économiques importantes, pourvoyeuses en emplois durables et non délocalisables, d’autres filières risquent d’être fortement impactées par les changements à opérer. 
• Le quatrième concerne la notion de progrès scientifique. Progressistes, les Socialistes combattent toute forme d’obscurantisme ou de refus d’une technologie pour le simple fait qu’elle est nouvelle et qu’elle bouleverse un ordre établi. Cependant, il nous appartient de questionner l’apport de chacune d’elle dans un contexte de contraintes écologiques et au regard de leurs conséquences sur notre société et le vivre-ensemble.
• Enfin, le cinquième concerne la contradiction apparente entre l’accumulation de capital individuel et public, réduction des inégalités et défi climatique.

Être socialiste, « c'est aller à l'idéal et comprendre le réel ».

Plus que jamais, il nous appartient de réfléchir de manière concrète et lucide  pour répondre efficacement aux urgences et accompagner la reconversion écologiquee sur le plan économique, social et démocratique.

Signataire :

Michel GELLY-PERBELLINI