SECTION DE SAINT-POURÇAIN SUR SIOULE DU PARTI SOCIALISTE CONGRÈS DE VILLEURBANNE
CONTRIBUTION THÉMATIQUE.
Dans sa version initiale la Constitution de 1958 est équilibrée, démocratique et fonctionne bien. Le Président de la République, arbitre institutionnel, est élu pour sept ans au deuxième degré par un collège analogue à celui des grands électeurs chargé d'élire les sénateurs. L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct pour cinq ans selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales est élu au suffrage indirect par tiers tous les trois ans.
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant l’Assemblée nationale qui peut le censurer. Il peut engager sa responsabilité sur un projet de loi auquel il tient particulièrement.
Le Président de la République dispose du droit de dissolution pour sortir, le cas échéant, d'une situation institutionnelle bloquée ou incertaine, en appelant ainsi les électeurs à trancher.
La dérive commence en 1962 lorsque le Général de Gaulle instaure l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Deux institutions, le Président de la République et l’Assemblée nationale, tirent leur légitimité en parallèle de la même source, à savoir le suffrage populaire, à ceci près que l’un peut dissoudre l’autre.
Le déséquilibre s'installe durablement et, à partir de ce moment, la dérive va se poursuivre dans ce que l'on appelle la présidentialisation du régime.
Certes le rôle croissant du Conseil constitutionnel et l'indépendance renforcée de l'autorité judiciaire permettent de garantir qu'au moins la Constitution et les grands principes de l'Etat de droit soient respectés.
Mais les diverses modifications de notre Loi fondamentale n’ont fait que progressivement réduire le rôle du Parlement et renforcer la domination de la fonction présidentielle, y compris au détriment du gouvernement.
Une étape cruciale a été franchie en 2000 avec l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Désormais le mandat présidentiel a la même durée que celui des députés à l'Assemblée nationale. Mais ceux-ci sont élus quelques semaines après celui-là. Les élections législatives se déroulent dans l'ombre portée de l'élection du Président de la République, lequel conserve malgré tout le droit de dissolution.
Le seul objet des élections législatives est alors de donner une majorité au Président élu, sans se préoccuper vraiment du programme gouvernemental qui sera appliqué.
L'histoire des quinze dernières années a montré le caractère peu démocratique et inefficient de ce dispositif institutionnel.
Pendant le quinquennat le gouvernement de la France se trouve balloté entre la tentation du pouvoir personnel et le cafouillage permanent. Cette situation est d'ailleurs entretenue par les médias qui, après tout, ne font que leur travail, et par des réseaux sociaux dont on connaît la propension naturelle à exacerber les polémiques sans jamais contribuer à leur donner le moindre débouché politique.
La démocratie c’est le débat et le vote. Le débat sans le vote c’est l’indécision. Le vote sans débat c’est la formule des “godillots”.
Il faut donc rendre au Parlement, seul lieu authentiquement démocratique, la plénitude de son rôle, la démocratie directe de type référendaire n'étant ni praticable ni soutenable au quotidien. Deux voies sont envisageables.
La première consisterait à revenir sur l’élection du Président de la République au suffrage universel et à retrouver la version initiale de la Constitution de 1958. Mais comment faire voter une telle réforme? On imagine mal le peuple renoncer par son propre vote à la possibilité de choisir lui-même son ou sa Président(e).
La deuxième voie consiste à poursuivre l’évolution entreprise en 1962 en lui donnant une cohérence et un nouvel équilibre. Il suffit pour cela de prendre essentiellement deux mesures que le Congrès du Parlement pourrait voter.
La première porterait suppression du droit de dissolution (article 12). L’Assemblée nationale légifèrerait et contrôlerait l’action gouvernementale sans vivre sous une menace permanente ni dans une soumission infantilisante.
La seconde mesure prévoirait que le Président de la République et les députés sont élus les mêmes jours (1er et 2ème tours) et pour la même durée de cinq ans.
Les électeurs choisiraient ainsi en même temps d’une part celui ou celle qui leur semble incarner le mieux la fonction suprême, et d’autre part la politique gouvernementale qu’ils souhaitent voir appliquer, en déterminant une majorité parlementaire pour la porter, le mode de scrutin actuel étant maintenu pour les députés.
L'équilibre démocratique serait ainsi rétabli et l'on voit bien comment, au cours des quinze années passées, cet équilibre aurait pu produire une situation institutionnelle plus saine, plus claire, plus efficace et plus démocratique.
Signataire :
Jean Mallot, section de Saint-Pourçain sur Sioule
