Réflexions sur l'efficacité de nos statuts

Alors que la dernière révision des statuts de notre parti date d'il y a plus de cinq ans, nous n'avons aucune nouvelle du projet de modification évoqué il y a deux ans.
Celui-ci semble avoir disparu à l'inverse des problèmes l'ayant motivé.
En effet, l'architecture du parti est devenue difficilement compréhensible pour l'immense majorité des militants.
Obscures et parfois illogiques, nos statuts sont désormais inefficaces.
Pourtant quelques mesures simples et de bon sens semblent à portée de main pour restaurer leur efficacité.

Commençons par le règlement intérieur qui, à force de répéter massivement les statuts, a perdu sa raison d'être: les compléter lorsque c'est nécessaire.
Résultat: nos statuts sont devenus obèses.
Ne serait-ce pas logique de leur faire suivre un régime?
Ne serait-ce pas plus pertinent de renvoyer au règlement intérieur les dispositions alourdissant inutilement nos statuts?
Ce serait facile à rationaliser: sachant qu'il en existe de trois types (national, fédéral et de section) il suffit de mentionner qu'ils sont chacun à disposition des organes de direction principaux de chaque niveau (conseil national, conseil fédéral et commission administrative) pour préciser les points d'organisation et de fonctionnement nécessitant souplesse et pragmatisme.
Le processus serait sécurisé en délimitant clairement le périmètre de chacun, par exemple en mentionnant dans les articles lorsque le renvoi au règlement intérieur est autorisé.

Abordons la grande question: qui dirige le parti?
D'après nos statuts, c'est le congrès qui dirige.
Mais comme nous ne réunissons ses délégués que tous les deux ans et demi, cette compétence est transférée à trois organes: le conseil national pour les instances nationales, le conseil fédéral pour les fédérations départementales et les commissions administratives pour les sections.
Mais comme ces trois types d'instance ne siègent pas en permanence, entre leurs réunions la compétence est attribuée aux bureaux...
D'autant que siège systématique dans ces instances le Premier secrétaire (national, fédéral ou de section) qui dispose d'un secrétariat (idem).
N'est-ce pas un peu lourd? N'y a-t-il pas redondance entre Conseil et Bureau? Ou entre Bureau et Secrétariat?
Ne serait-ce pas plus simple d'attribuer définitivement la compétence de diriger le parti au Conseil quitte à réduire son nombre de membres pour faciliter sa réunion?
D'ailleurs pourquoi ne pas leur permettre d'être élus par les adhérents?
Après tout ce serait logique vu que notre parti est démocratique.
Ne serait-il pas plus pertinent de rapatrier aux bureaux les compétences du secrétariat pour en faire l'instance mettant en oeuvre la politique du parti?
Et puis pourquoi ne pas le rendre responsable devant le Conseil? Le parti ayant comme idéal le régime parlementaire, cela aurait une certaine cohérence.

Abordons le cas du contrôle.
Alors que nos statuts prévoient formellement jusqu'à 4 organes de contrôle, force est de constater que cette mission est le parent pauvre de notre parti.
Entre le manque de candidats pour y siéger et la défiance culturelle des organes de direction envers ce concept, l'idée même de contrôle s'est quelque peu perdue.
Si l'une des raisons semble résider dans l'incompatibilité à siéger en même temps dans les organes de direction peut-être serait-ce le moment de réviser ce dispositif.
D'ailleurs ne serait-il pas possible, et plus économe, de le remplacer par un engagement sur l'honneur à traiter les sujets indépendamment de toute attache partisane?

Nous le voyons, les interrogations et les chantiers potentiels abondent.
Alors pourquoi ne pas se mettre au travail pour y apporter des réponses en bonne intelligence?

 

Signataires :

Dieynaba Diop, adjointe au maire des Mureaux, secrétaire fédérale adjointe de la fédération des Yvelines, Porte-parole nationale du Parti socialiste, Secrétaire nationale à la mobilisation citoyenne ; 

Claude Guilbert, Membre du conseil de la fédération départementale des Yvelines ;

Jean-Marie Piduch, Membre du conseil de la fédération départementale des Yvelines ;

Pierre Smadja, Membre du conseil de la fédération départementale des Yvelines ;

Georges Terrier, Membre du bureau et du conseil de la fédération départementale des Yvelines ;

Sylvain Thialon, Membre du conseil de la fédération départementale des Yvelines ;

Boris Venon, Secrétaire, membre du bureau et du conseil de la fédération départementale des Yvelines.

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