Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021
Cette contribution a été adoptée en Assemblée générale de section PS Paris 17ème Daniel Sérus.
Comment inscrire le service public dans le monde d’après ?
Vu d’aujourd’hui, 19 mai 2020, la réponse à cette question est difficile. Nous ne sommes pas sortis de la période de crise ; de ce fait, nous sommes dans l’incapacité de poser un diagnostic complet sur ses causes, les moyens employés pour en sortir ainsi que sur ses effets. Toutefois, on peut, d’ores et déjà, formuler deux constats.
Un aveuglement au long terme, tout d’abord. Ce constat est évident lorsque l’on considère la politique sanitaire passée, la gestion des stocks de masques ou de tests en particulier. Mais, ce constat doit être considéré d’une manière plus large. Les libéraux sont aveugles au long terme ! C’est une de leurs caractéristiques essentielle : le profit recherché est un profit immédiat pour les actionnaires, les considérations de moyen - long terme étant toujours reléguées au second plan.
Dans le secteur hospitalier, une prépondérance des règles budgétaires annuelles face à la nécessité des investissements, ensuite. Une prépondérance acceptée au nom du respect, dans l’Union européenne, des règles budgétaires, envisagées dans le cadre de la libéralisation des économies nationales. Le constat est ici sans appel. En France, la politique, menée dans le passé par les différents gouvernements, s’est traduite par une fracturation du secteur hospitalier : d’un côté, le secteur des cliniques privées auxquelles on garantit une rentabilité forte en leur réservant les interventions les plus standards et d’un autre, un secteur hospitalier public, en sous-investissement et soumis à toutes les contraintes, d’ordre sanitaire mais aussi d’ordre budgétaire. La fonction des ARS (Agences Régionales de Santé) ne se résumant souvent qu’à traduire dans les faits la politique budgétaire définie, chaque année, par le gouvernement : réductions du nombre de lits et des effectifs du personnel hospitalier, budgets de recherche contraints, … Une politique à l’origine des longues grèves que l’on a connues récemment.
Dans ce secteur hospitalier, et plus largement dans le secteur de la santé, il apparait, donc, impératif de s’affranchir de l’acceptation de cette hégémonie libérale, qui conduit à cet aveuglement au long terme et à cette prédominance budgétaire annualisée : il faut rendre tout son sens au un développement du service public fondé sur l’intérêt général ! Cela passe par une identification des besoins des besoins sanitaires de la population, avec une évaluation des risques, et par les moyens de les satisfaire. Ce qui nécessite un processus de planification à long terme, des choix des investissements, fondés sur leurs utilités économique et sociale et des conditions d’exercice adaptées, en termes de personnels, rémunérations salariales, … Avec le recours à la nationalisation d’entreprises, si nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. Dans le secteur des médicaments, en particulier.
S’agissant de l’exercice du service public dans le secteur industriel et commercial, la problématique est la même. Toutefois, l’affranchissement des règles imposées par l’hégémonie libérale est rendu plus complexe, compte tenu des décisions prises dans les Conseils européens successifs, à Lisbonne (mars 2000) et à Barcelone (mars 2002) en particulier. Le développement du service public dans le sens intérêt général nécessite, là aussi, un recours à la planification, à des procédures de choix d’investissement et à des conditions d’exercice adaptées, notamment pour les tarifs et les prix. Surtout, dans les secteurs de l’énergie et des transports. Avec une éventuelle renationalisation d’EDF et de la SNCF, aujourd’hui sociétés anonymes, si la nécessité s’en fait sentir.
Cet impératif de remettre l’intérêt général au cœur du service public est rendu d’autant plus nécessaire que nous assistons à un accroissement des inégalités. Ce constat aurait pu vraisemblablement être posé indépendamment de la crise sanitaire que nous vivons actuellement : un plus grand nombre de pauvres qui deviennent plus pauvres et un plus petit nombre de riches qui deviennent plus riches. Avec une classe moyenne toujours plus en difficulté. Cette crise viendra-t-elle amplifier le phénomène ? Cela apparait, de plus en plus, probable. Un service public, fort et bien organisé, par le recours au principe d’égalité qu’il impose, est un moyen sûr d’y faire face efficacement.
Un dernier point. Nous devons faire à une urgence climatique sans précédent. Jusqu’à présent, toutes les politiques libérales ont apporté la preuve manifeste de leur inefficacité dans ce domaine. Là plus qu’ailleurs apparait la nécessité d’une remise en cause de cette hégémonie libérale, aveugle au long terme et préoccupée, avant tout, de la recherche de profits privés immédiats. Là aussi, le sens de l’intérêt général doit prévaloir.
Comme toujours, si nous le voulons, nous le pouvons :
Retrouvons le sens de l’intérêt général pour développer le service public !
Signataire :
Jean-Paul PARMANTIER
