Contribution de la section de Saint-Pourçain-sur-Sioule votée en AG du 3 octobre

Il est temps de rétablir un impôt économique de production afin de se doter d’une politique favorisant la réindustrialisation, la transition énergétique et la protection de l’environnement.

Supprimer l’impôt pour redynamiser l’économie est un leurre

Nombre d’économistes s’accordent à démontrer que depuis 40 ans environs, les inégalités n’ont cessé de progresser alors que des baisses d’impôts considérables ont profité aux plus riches d’entre nous. La concentration des richesses s’accroit chaque année et devient aujourd’hui insupportable tandis que pour bon nombre de nos concitoyens le niveau de vie stagne ou baisse. Les politiques économiques ultra libérales se poursuivent au gré des gouvernements et contribuent systématiquement à plus d’inégalités...

En vingt ans, les entreprises ont déjà bénéficié de deux baisses d’impôt majeures. Ces impôts dit de production sont diminués sous prétexte de relancer l’emploi et la croissance. Jugées insuffisantes, des subventions ont été attribuée plus récemment pour améliorer les marges des entreprises.

• En 1999, la suppression de la taxe professionnelle sur les salaires représente, à l’époque, un manque à gagner d’environ 5 milliards d’euros par an.

• En 2010, la transformation de la taxe professionnelle en Contribution Economique Territoriale a permis de faire économiser aux entreprises entre 8 et 10 milliards d’euros par an.

• Depuis 2013, le coût cumulé du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi s’élève à près de 100 milliards d’euros dans les comptes de l’Etat. Aujourd’hui transformé en baisse de charges, le CICE est devenu transparent mais manque cruellement dans les comptes publics.

Ces réformes ont été justifiées auprès de l’opinion public pour améliorer l’emploi, la compétitivité des entreprises et leur marge face à une concurrence accrue... Elles ont toutes été accordées sans contrepartie au niveau de l’emploi, des investissements ou du rétablissement des trésoreries des entreprises nécessaires en cas de crise comme la Covid.

Le gouvernement est à la veille de mettre en place une énième réforme pour diminuer encore l’impôt de production toujours dans les mêmes conditions à savoir aucune. Cette nouvelle réforme avoisinerait la dizaine de milliards par an... .

Le financement de ces baisses d’impôts se solde soit par un endettement soit par des coupes dans les dépenses publiques (services publics, retraite...). Ont-elles produit les effets escomptés ? Force est de constater que le chômage est toujours à des niveaux élevés, les délocalisations se sont poursuivies, l’industrialisation s’est délitée. En revanche, le secteur de la finance a largement prospéré ainsi que celui de la rémunération du capital.

Aujourd’hui, pour parer à la crise sanitaire, le plan de relance de 100 milliards est vraisemblablement nécessaire. Ces nouvelles aides économiques devraient mieux cibler les bénéficiaires à savoir les TPE et exiger des contreparties sur le maintien ou la création d’emploi, les investissements productifs, les trésoreries. Enfin le gouvernement devrait veiller à ce que ces mannes ne soient pas accaparés par la finance et/ou aux versements de dividendes juteux.

Soyons clair, il ne s’agit pas de mettre en place une politique économique qui brident les initiatives. Bien au contraire, il faut accompagner les entrepreneurs dans leur innovation et faciliter leurs démarches et libérer leur entreprise. Mais faire croire que l’impôt nuit au développement économique est une fausse idée. La croissance et la création d’emploi dans les pays développés n’ont jamais été aussi fortes que lorsque les impôts étaient plus élevés qu’aujourd’hui. Et paradoxalement, les baisses d’impôts et de charges successives ont engendré une croissance atone, du chômage massif et/ou des petits boulots mal rémunérés.

Il faut un Etat fort capable d’orienter la croissance vers le qualitatif dans des domaines clés que sont l’industrie, la santé, la formation, l’agriculture, l’énergie...

La transition énergétique doit être le socle de la politique économique. Elle doit cibler tous les secteurs de l’économie. Elle doit permettre de tendre vers plus d’indépendance vis-à-vis des hydrocarbures qui plombent notre balance commerciale. Nos modèles de production doivent radicalement changer pour protéger notre environnement.

Il faut tendre vers l’excellence dans tous les domaines et les rendre accessible à tous. L’accès à une salle de réanimation dans un hôpital est plus accessible en France qu’aux Etats Unis. Et le financement de la santé dans les comptes publics français s’effectue à moindre coût : environ 9 000 dollars par hab aux USA contre 4 000 en France. Il faut préserver ce pacte social dans le domaine des soins et l’élargir à d’autres secteurs. Il s’agit d’une forme de redistribution des richesses produites par tous. In fine, un salarié en bonne santé est bénéfique pour l’économie.

Mais pour accompagner cette démarche qualitative, l’Etat doit investir dans la recherche et la formation de manière plus importante. Comparativement à d’autres pays occidentaux, la France investit moins dans sa recherche. Ces exonérations considérables décidés par les gouvernements depuis plus de vingt ans pour alléger les charges des entreprises auraient dû servir à l’innovation, à la recherche, à la formation de manière plus conséquente. Il est toujours temps d’inverser la tendance.

Enfin, les baisses d’impôts de productions compensées par l’Etat finissent par pénaliser la capacité d’investissement des collectivités, pourtant levier de l’économie locale notamment dans les zones rurales ou le développement économique est fragilisé. Il convient donc de la rétablir.

Signataire : 

François DARD, section socialiste de Saint-Pourçain-sur-Sioule