Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021

MeToo, NousToutes, BalanceTonPorc : nous avons tou.te.s vu déferler ou participé à la libération de la parole de victimes de violences sexuelles et sexistes. Cet essor ne s’est pas démenti jusqu’à maintenant : loin du “quotidien de la délation” décrié par le Président de la République, en novembre 2017, nous faisons face au besoin pressant pour les victimes que la honte change de camp.

Que la honte change de camp, donc, qu’elle enferme les agresseurs dans le poids brûlant du souvenir et des agressions commises. Qu’elle s’attaque également à tou.te.s les partisan.e.s de la culture du silence et du tabou. Les violences sexuelles et sexistes existent, elles ne sont plus tues. Elles doivent être dénoncées pour être éradiquées. Et la parole des victimes doit être prise en compte.

Notre parti n’est exempt ni d’agresseurs, ni de victimes. Notre loyauté va naturellement aux secondes. C’est avant tout pour elles, et pour faire de notre parti une structure garante de la sécurité et de l’intégrité de l’ensemble de nos militant.e.s, que nous devons agir contre les violences sexuelles et sexistes. Un parti politique est une communauté humaine, et le parti socialiste promeut l’émancipation individuelle de tou.te.s, y compris des femmes. C’est en cela qu’il est féministe, qu’il défend l’égalité entre les femmes et les hommes et la règle

absolue du respect des personnes dans toutes les relations humaines quelle qu'en soit la nature."Socialistes donc féministes", nous militons contre le sexisme en tant que système d'oppression, de domination et de contrainte du masculin sur le féminin ; terreau des violences patriarcales et prison des possibles des femmes.

Nous réitérons notre soutien aux associations internationales, nationales et locales de lutte contre ces violences et d’accompagnement des victimes, dont nous saluons le dévouement et l’implication de tous les instants. Viols Femmes Informations, AVFT, Mouvement du Nid, Amicale du Nid, Femmes solidaires, réseau des CIDFF, 3919-Fédération nationale solidarité femmes... vous trouverez toujours le Parti socialiste à vos côtés.

A ce titre, nous dénonçons avec fermeté le risque de privatisation encouru actuellement par la plate-forme d’appel du 3919 : le gouvernement prévoit d’assurer l’extension de ses horaires à 24h/24 par le biais d’un appel d’offres, et non dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. Or, traditionnellement, les appels d’offre ne sont pas favorables aux associations féministes : et pour cause, elles n’existent pas pour être rentables mais bien pour accompagner les femmes victimes vers la sortie de la spirale des violences qu’elles subissent et dans le cadre de leurs parcours de reconstruction ! Il est inconcevable que le passage à 24h du 3919 se fasse sans les écoutantes formées, spécialisées et féministes qui sauvent actuellement des centaines de femmes.

I. Socialiste donc féministe : pour une éthique du Parti socialiste sur la prévention des violences sexistes et sexuelles

Au-delà des lois, le parti socialiste doit s’imposer une exigence d’éthique, de promouvoir des comportements solidaires, et de demeurer intransigeant vis-à-vis des comportements sexistes et des violences sexuelles, que ces derniers soient punis par la loi ou non. Car s’il revient à la justice de qualifier légalement les faits, notre éthique socialiste considère que toute situation qui crée de la souffrance mérite d’être écoutée, que tout comportement déplacé entre camarades mérite d’être banni et demeure bien l’affaire du parti tout entier et que, dès lors, l’écoute et le lancement d’alertes doivent être protégés par nos instances.

C’est la raison pour laquelle notre parti s’est doté d’un réseau de référent.e.s contre les violences sexistes et sexuelles, formé.e.s à l’écoute des victimes et à leur orientation ; et en capacité de signaler en interne et le cas échéant aux autorités judiciaires compétentes les violences qui leur sont signalées. Ce réseau ne pourra être opérationnel que s’il est connu.

Nous exigeons :

•  Que la formation à la réalité des mécanismes de domination masculine et au repérage des violences sexuelles et sexistes soit déployée dans toutes les fédérations du parti socialiste et rendue obligatoire, en particulier pour les parlementaires et les cadres du parti. Les violences masculines prolifèrent lorsqu’elles ne sont pas identifiées et dénoncées comme telles : à nous de leur couper l’herbe sous le pied par notre action collective.
•  Que l’information relative aux référent.e.s contre les violences sexistes et sexuelles soit diffusée dans chaque newsletter du parti socialiste, et dans les programmes, qu’ils soient virtuels ou non, de tous les évènements du parti.
•  Que la protection des victimes présumées et de la parole des victimes soit garantie : dès lors qu’un acte est signalé, les instances doivent prendre des mesures de protection ad hoc dans les 3 jours ouvrables suivant le signalement. Lorsqu’un.e camarade est mis.e en examen pour violences sexistes et sexuelles, des mesures de suspension doivent être mises en place afin d’allier respect de la présomption d’innocence et protection des militant.e.s.
•  Que la condamnation pour harcèlement et/ou violences faites aux femmes mène à des mesures d’exclusion.
• Qu’aucun.e lanceur.se d'alerte ne subisse de sanction déguisée ou d'exclusion de liste de candidat.e.s.

II. Faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité

Pour combattre la culture du viol, nous devons opérer un virage vers la culture du consentement . Le principe du "non c'est non" ne peut suffir à appréhender le viol : il n’y a pas viol s’il y a consentement, et ce dernier peut être retiré à tout moment. La Suède a introduit le "viol par négligence" pour les cas où quelqu’un aurait dû être conscient du risque que l’autre personne ne participe pas volontairement à l’acte sexuel, car dans 7 cas de viols sur 10, les victimes sont paralysées par la peur - sidérées, elles ne peuvent pas résister.

En France, le viol est défini comme “ Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis [...] par violence, contrainte, menace ou surprise“ : c’est donc le comportement de l’auteur qui est jugé. Dans la pratique, les témoignages et les souffrances des victimes sont trop souvent relativisés et les plaintes classées sans suite, ou bien les crimes commis sont déqualifiés en délit. Nous voulons mettre fin à la correctionnalisation des crimes , prévue par la loi du 9 mars 2004 : un viol est un crime, le qualifier de délit revient à déconsidérer les victimes et à nier leurs droits ; installe une justice qui n’est pas celle de tou.te.s et entretient l’impunité des violences sexuelles.

Face au caractère massif des violences sexuelles commises pendant l’enfance, le débat autour d’un seuil d’âge de non-consentement mérite également d’être (ré)ouvert. La culture du consentement est avant tout celle où l’intégrité inaliénable du corps des enfants et des adolescent.e.s est respectée. C’est en protégeant nos enfants que nous leur permettrons d’être des adultes capables de lutter contre la culture du viol.

Enfant témoin = enfant victime

4 millions d’enfants sont témoins de violences conjugales en France. Or 60% des enfants exposés aux violences conjugales présenteraient des symptômes d’état de stress post-traumatique. Soyons clair.e.s : un mari ou compagnon violent est un mauvais parent, un père dangereux pour l'enfant. Depuis la loi Pradié, le féminicide entraîne de plein droit la suspension de l’autorité parentale et le juge pénal peut, lorsqu’il condamne le conjoint pour violences, lui retirer partiellement ou totalement son autorité parentale (contre uniquement le juge des affaires familiales auparavant). Le juge devrait devoir justifier du non-retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour violences intrafamiliales, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et garantir un cadre protecteur essentiel à la mise en oeuvre du droit de visite.

Violences conjugales : le milliard, sinon rien

Durant la crise sanitaire et économique qu’a traversé le pays, l’Etat a dépensé un milliard d’euros par jour pour financer le chômage partiel. Si cela était évidemment nécessaire, cela remet en perspective toutes les formules type “il n’y a pas d’argent magique”. Un milliard, c’est ce que les associations, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et la Fondation des femmes estiment nécessaire pour une véritable réforme interministérielle contre les violences faites aux femmes, indépendamment du budget alloué au ministère des droits des femmes.

Ce milliard, nous en avons besoin pour protéger les femmes enceintes des violences conjugales. 3 à 8% des femmes enceintes subiraient des violences conjugales et 40% des violences conjugales débuteraient durant la grossesse. À la maternité de Nanterre, le corps médical estime qu’une femme sur quatre serait victime de violences conjugales. D’après Mathilde Delepine, de la Maison des femmes de Saint-Denis, l’enfant serait perçu comme une menace, car remettant en cause l’emprise des agresseurs sur des femmes qui refuseraient ce qu’elles “tolèraient” avant : “Un conjoint ne devient pas violent juste car sa femme est enceinte. Il y avait déjà du contrôle, des dévalorisations, de l’isolement. Mais sous couvert d’humour, de jalousie, les femmes ne le repèrent pas forcément comme de la violence”. Il faut veiller à ne pas oublier ces 3 à 8% de femmes, à ne pas les laisser “confinées” avec leur bourreau au moment où elles sont le plus vulnérables. Comment ? En mettant en place des formations des sages-femmes, des gynécologues obstétricien.ne.s, etc., pour que ces femmes puissent être prises en charge dès les premiers signes.

Ce milliard, nous en avons besoin pour pérenniser des mesures mises en place dans le cadre du confinement, afin notamment de diversifier les dispositifs de signalement et de permettre l’éviction du foyer des auteurs de violences. Ainsi ont pu être créés 90 points d’accueil animés par les associations spécialisées dans les centres commerciaux et hypermarchés, ou encore un dispositif d’alerte en pharmacie, 20 000 nuitées d’hôtels supplémentaires ont également été financées et de nouvelles places à l’ASE ont été ouvertes pour permettre l’accueil des enfants en urgence. Ces mesures supplémentaires ont été mises en exergue par l’enfermement du confinement mais l’on sait que le télétravail est appelé à se développer. Les victimes de violences conjugales vont donc être de plus en plus régulièrement enfermées avec leur agresseur.

Ce milliard, nous en avons besoin pour l’accueil des victimes de violences conjugales. Aucun refus de plainte ne peut être toléré, aucune violence ne doit être tue. Il est donc important de développer une culture de la protection des victimes tant dans les commissariats qu’au sein des entreprises, dans les familles ou encore dans l’ensemble de la chaîne pénale. Dès le signalement de violences conjugales, un.e et un.e seul.e référent.e accueille la victime, l'accompagne déposer plainte, aux UMJ pour les constatations médicales, dans les démarches juridiques et administratives, etc. C'est ce qui se pratique en Angleterre et permet à la victime de n'avoir qu'une seule personne à appeler dès qu'elle a un doute, besoin d'une aide, etc.

Ce milliard, nous en avons besoin pour mettre fin à la marchandisation du corps des femmes, que ce soit dans la prostitution, la pornographie ou la gestation pour autrui. L’achat de services sexuels est une violence, et tant qu’on vendra le corps des femmes, il n’y aura pas d’égalité possible entre les femmes et les hommes. Il ne faut pas oublier que l’âge d’entrée mondiale dans la prostitution est en moyenne de 14 ans et qu’en France les personnes en situation de prostitution sont à 95% étrangères. Ce combat, nous, socialistes, l’avons porté en France avec la loi d’avril 2016 et nous voulons le porter au niveau international avec les mouvements féministes du monde entier. Or l’extinction de la prostitution ne se proclame pas - elle se construit, par la loi, mais également par des actions d’accompagnement et de prévention, qui doivent être financées. Enfin, samedi 17 octobre 2020 à Paris, pour la première fois, quatre hommes étaient mis en examen pour viol, proxénétisme aggravé, traite des êtres humains aggravée dans le milieu de la production de vidéos pornographiques. Il est temps de s’attaquer à l’impunité de l’industrie du « porno », qui offre une image de la femme déshumanisante et dégradante ; aux viols, y compris sur des jeunes mineures, filmés en ligne. Les réseaux de proxénétisme, de traite des êtres humains doivent être sanctionnés, et leurs sites internet fermés.

III. Toujours penser nos propositions sous le prisme des violences faites aux femmes

A chaque proposition que notre parti porte, il se doit de se poser ces simples questions : “est-ce que cette mesure peut impacter négativement les femmes ? Si oui, comment y pallier ?”.

Ratifiée en 2014 par la France, la Convention d'Istanbul comprend dans la définition des violences domestiques les violences économiques . On estime que 20% des

victimes de violences conjugales appelant le 3919 seraient également victimes de violences économiques. Celles-ci sont bien connues, dénoncées par de nombreux syndicats et associations féministes, et démontrées par de nombreux rapports. En 2016, dans le 5e plan de lutte contre les violences faites aux femmes, l'action 26 prévoyait d'intégrer les violences économiques aux violences faites aux femmes et prévoyait l'organisation d'une table ronde interministérielle pour 2017. En 2018, le HCE dans son rapport d'évaluation du même 5ème plan, déplorait le fait qu'il n'y ait « Pas de crédits disponibles et de moyens/leviers pour mener une telle étude, en particulier si elle concerne le champ du logement ». Enfin, en novembre 2019, le GREVIO dans son évaluation de la France sur l'application de la Convention d'Istanbul souligne la nécessité « d’établir des dispositifs juridiques aptes à protéger les femmes des violences économiques.» Malheureusement, la proposition de loi issue du Grenelle ne traite nullement du sujet.

Prenons l’exemple du congé paternité obligatoire . Le parti socialiste y est favorable car, dans l’extrême majorité des cas, le congé paternité permettra de diminuer le travail domestique des mères, et en cas de baby-blues, elles pourront être mieux soutenues. Il pourrait même avoir un impact positif sur leur carrière puisqu’en cas de congé obligatoire d’une durée égale, un employeur ne favoriserait plus un homme trentenaire au détriment d’une femme du même âge sous prétexte qu’elle pourrait bientôt partir en congé maternité.

En cette année 2020, marquée par le décès de Gisèle Halimi, nous appelons par cette contribution tou.te.s les militant.e. s du Parti Socialiste à s’engager avec nous dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles , là où ils.elles sont, à venir manifester à nos côtés chaque année, lors de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, à s’engager au sein du parti, par leur vigilance ou en donnant de leur temps et de leur énergie pour les victimes. Nous appelons chaque élu.e socialiste à s’engager, que ce soit à l’échelon local, national, européen ou international, pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C’est la condition sine qua non à l’émancipation des femmes, au respect de leur dignité et de leurs droits, à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui sont au coeur de notre projet socialiste.

La contribution en PDF

Signataires : 

Cécilia GONDARD, secrétaire nationale (FFE)

Laure BOTELLA (95)

Yseline FOURTIC-DUTARDE (94)

Amély HEBEL (75)

Nawel OUMER, CN (75)

Laurence ROSSIGNOL, ancienne Ministre au droit des femmes et sénatrice (60)

Malika BONNOT Secrétaire fédérale (69)

Claudine LEPAGE, sénatrice (FFE)

Geneviève COURAUD, CN (13)

Maud OLIVIER, referent.e et ancienne députée (91)

Morgane CARADEC (91)

Véronique EZRATTY (92)

Zefi DIMADAMA, Vice-Présidente de PSE femmes et porte-parole du PASOK

Béatrice HAKNI-ROBIN, secrétaire fédérale (35)

Dorine BREGMAN (75), Isabelle Dahan, 1ère Fédérale Adjointe (92)

Christelle CHARRIER, referent.e (86)

Claire DONZEL, referent.e (74), Jacqueline Devier, referent.e (06)

Catherine SMADJA FROGUEL (FFE)

Dominique RAMUSCELLO (81)

Dieynaba DIOP, SN

Véronique BARREAU (84)

Frédéric ORAIN (41)

Thomas VIGOT (93)

Samira LAAL, SNA Handicap (62)

Fatima YADANI, secrétaire nationale adjointe (75) SNA fédérations (75),

Sandrine DUBOS, SF droits des Femmes (24)

Emma RAFOWICZ (75)

Pascale BOUSQUET-PITT, Maire-Adjointe de Bordeaux (33)

Jean-Pierre GENIN (74)

Solange MEYNIER

Florence ASTON

Pauline JOUBERT (75)

Nathalie RIQUIER (75)

Sandrine RUNEL (69)

Charlotte SEUTIN

Caroline VAUCHERE (31)

Frédérique BERTHEREAU