Face à cette situation inacceptable, le gouvernement et la majorité évoquent enfin des engagements complémentaires des assureurs vis-à-vis de leurs assurés et vis-à-vis du fonds d’aide aux entreprises.

Mais pourquoi attendre des « engagements » au bon vouloir des acteurs de l’assurance ? Cela peut se faire tout de suite, par la loi !

Les députés socialistes et apparentés proposent de créer une contribution exceptionnelle de la part des assureurs, afin de répondre immédiatement aux besoins des entreprises. Il s’agit d’un dispositif unique, simple et propre à la crise en cours.

Cette contribution abonderait le fonds d’aide aux entreprises à hauteur de 500 millions d’euros, soit 300 millions euros de plus que ce que les assureurs ont déjà annoncé. Nous avons déposé la semaine dernière cette proposition de loi que le gouvernement peut reprendre immédiatement.

Notre proposition de loi vise par ailleurs à permettre, dans le futur, à un assuré de faire valoir sa garantie « pertes d’exploitation » en cas d’interruption totale ou partielle d’activité́ en raison des mesures prises pour endiguer une « catastrophe sanitaire » afin que cette situation inacceptable ne se reproduise pas.