Une fiscalité plus juste, au service de l’autonomie des jeunes


Thème : Jeunesse


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La situation de la jeunesse en France est aujourd’hui très préoccupante. En particulier, les inégalités pour accéder à l’autonomie deviennent chaque jour plus flagrantes, alors que dans le même temps l’égalité des chances dans l’enseignement supérieur est remise en cause par ces mêmes inégalités socio-économiques.

L’observatoire de la pauvreté indiquait ainsi en 2020 que le taux de pauvreté des jeunes avait bondi de 8,2 % à 12,6 % entre 2002 et 2017¹, alors qu’en 2021 près de 41 % des jeunes inscrits dans l’enseignement supérieur étaient contraints de cumuler un emploi à côté de leurs études selon l’Observatoire national de la vie étudiante.

Face à ce constat, force est de constater que le pouvoir actuel est resté inactif depuis 2017, mettant même en œuvre des mesures allant à l’encontre de l’autonomie des jeunes : diminution du montant des APL, suppression de l’allocation de recherche au premier emploi, instauration de Parcoursup...

Jeunes militant·e·s socialistes, nous sommes convaincus que seules des mesures radicales, nécessitant des choix politiques décisifs, permettront demain d’assurer une réelle égalité des chances entre les jeunes, à l’aide d’un levier fiscal plus juste.

 

1) Des mesures radicales pour permettre l’émancipation de chaque jeune

Aussi, nous souhaitons militer pour l’instauration d’une véritable allocation d’autonomie de 1 100 euros par mois pour chaque jeune justifiant d’un projet d’études ou d’insertion et faisant le choix de ne plus dépendre du foyer fiscal de ses parents.
Cette allocation universelle viendrait ainsi se substituer au système actuel de bourses du CROUS, à la garantie jeunes ainsi qu’aux aides au logement.

En complément, un capital de départ de 5 000 euros, versé à chaque jeune atteignant la majorité, pourrait demain contribuer à financer le permis de conduire, un projet entrepreneurial ou bien de formation.

D’autre part, l’extension de l’encadrement des loyers avec un contrôle plus effectif de son application ainsi qu’une dynamique plus ambitieuse de construction de résidences universitaires publiques, apparaissent aujourd’hui à nos yeux comme des mesures urgentes.

Enfin, l’interdiction des stages étudiants non rémunérés, quelle qu’en soit la durée, nous paraît être une absolue nécessité.

 

2) Une fiscalité plus juste pour financer ces mesures

Ces mesures à nos yeux indispensables représenteront un coût annuel important pour le budget de l’État, que nous pouvons estimer à 25 milliards d’euros par an.
Néanmoins, ce montant ne saurait représenter un obstacle insurmontable. Son financement nécessite toutefois des choix politiques majeurs, qui passeront notamment par l’institution de nouvelles ressources fiscales. Notons d’ailleurs que de tels dispositifs existent déjà dans certains pays nordiques.

Nous plaidons ainsi pour une réforme en profondeur de la fiscalité sur les successions.
Cette dernière devant permettre en premier lieu de supprimer le régime dérogatoire de l’assurance-vie ainsi que de calculer le montant de l’impôt dû en prenant en considération l’ensemble des montants perçus au cours de la vie.
En second lieu, une réforme juste du barème actuel consisterait à augmenter de façon significative l’imposition à partir de plusieurs millions d’euros hérités, tout en exonérant totalement les petites successions qui bénéficient à 95 % des Français.

En outre, ces nouvelles recettes seront également complétées par des ressources issues de la suppression de la flat tax, l’instauration d’une nouvelle fiscalité sur les revenus du capital ainsi que par les progrès réalisés en matière d’imposition des multinationales et de lutte contre l’évasion fiscale.

Le remplacement mécanique des dispositifs de bourse, des exonérations associées, de certaines prestations familiales ou bien encore de l’avantage de la demi-part fiscale devant permettre de boucler le financement de ces nouvelles mesures.


¹ https://www.inegalites.fr/La-pauvrete-augmente-chez-les-plus-jeunes-mais-n-epargne-pas-les-plus-ages


Signataires :

Arthur Moinet, BN JS, secrétaire de section, CF (44) ;

Rémy Goubert, CN, BN JS, AF JS (15) ;

Victor Certain, BN JS et AF JS (34) ;

Emma Boizot, BN JS et AF JS (43) ;

Guillaume Girault, BN JS et SG JS (21) ;

Loris Dumont, BN JS et AF JS (74) ;

Lubin Dargère (42) ;

Renan Langlois (76) ;

Arnaud Bordes, AF JS (21) ;

Maxime Rodrigues (87) ;

Delhia Havot (21) ;

Laurant Osmani (59) ;

Marc-Antoine Passot, AF JS et SF (01) ;

Alex Charpentier, secrétaire de section (18) ;

Yacine Feradj (69) ;

Ahlem Girard (75) ;

Florent Testut (44) ;

Timothée Rémy (51) ;

Emilie Mostefaï (75) ;

Jacques Adjessa (69) ;

Samuel Avenin (75) ;

Tom Belloir (75) ;

Lucas Vacher (42) ;

Samuel Claude, coordinateur JS 11-20ème (75) ;

Maxime Cohen (75).


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