A l’initiative de Mickaël Bouloux, député d’Ille-et-Vilaine, et Fatiha Keloua Hachi, députée de Seine-Saint-Denis, les députés socialistes déposent une proposition de loi relative à la prise en compte de la santé menstruelle.
Fatigue, crampes, spasmes, douleurs abdominopelviennes, maux de tête, ou encore vertiges, nausées et vomissements : les effets indésirables des règles douloureuses sont particulièrement handicapants. A l’image de l’Espagne qui, le 16 février 2023, est devenue le premier pays européen à créer un congé menstruel, il est temps pour notre pays de légiférer.
Ces derniers mois, le Parti Socialiste et plusieurs collectivités socialistes ont mis en place un congé menstruel pour leurs salariées et agentes. Ces initiatives doivent pouvoir bénéficier d’un cadre légal permettant leur généralisation. C’est le sens de notre proposition de loi travaillée avec les associations féministes, les syndicats, le milieu médical et différentes expertes et experts.
Nous proposons la possibilité, pour un médecin ou un gynécologue, de prescrire un arrêt maladie de treize jours maximum valable un an, pour une durée ne pouvant pas excéder deux jours par mois, pour l’ensemble des salariées souffrant de menstruations incapacitantes. Les personnes arrêtées seront indemnisées dès leur premier jour d’absence, sans délai de carence.
En plus du congé menstruel et pour tenter d’appréhender plus largement le sujet des tabous autour de la santé des femmes dans le monde de l’entreprise, nous proposons d’ouvrir le droit à des jours de congés aux femmes qui subissent une interruption spontanée de grossesse, autrement dit une « fausse couche », sans jour de carence.
Enfin, nous proposons un parcours de soin autour la question de la santé menstruelle en établissant une consultation annuelle remboursée par la sécurité sociale et sans avance de frais, un dispositif qui pourrait permettre de détecter certaines pathologies féminines comme l'endométriose.
Le 27 avril, la Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé vouloir « faciliter » la mise en place de congés menstruels dans les entreprises. Nous mettons notre proposition de loi à disposition du Gouvernement pour une inscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
