UNE NOUVELLE AUBE POUR L'EUROPE : VERS UNE UNION DES SERVICES PUBLICS

« L’électricité n’est pas un bien comme un autre, c’est un service public. » Jacques Percebois

L’Europe traverse une période historique de transformation, marquée par l’émergence de crises sanitaires, climatiques, géopolitiques et économiques. Ces défis ont révélé la nécessité de repenser en profondeur le projet européen, de rompre avec les dogmes néolibéraux et d’amorcer une véritable bifurcation vers un modèle plus solidaire, écologique et démocratique. Loin d’être un simple ajustement, cette transformation représente un basculement décisif vers un socialisme écologique européen.

À travers cette contribution, nous proposons d’élaborer une vision nouvelle de l’Europe, en réponse aux enjeux contemporains et en rupture avec les logiques libérales du passé. Une Europe qui protège ses citoyens, garantit les droits sociaux et écologiques, et affirme sa souveraineté économique dans un monde globalisé.

L’ÉNERGIE, UN BIEN COMMUN ESSENTIEL

L’énergie est un bien fondamental dont l'accès équitable est compromis par une pénurie menaçante et une gestion chaotique. La spéculation et le sous‐investissement, fruits d'une gouvernance obsédée par la rentabilité à court terme et par la rigueur budgétaire, ont dramatiquement affaibli nos infrastructures énergétiques. Ainsi, la France a subi l’arrêt forcé de près de la moitié de son parc nucléaire en novembre 2022, révélant crûment l'incapacité des gouvernements successifs à planifier durablement notre avenir énergétique.

Face à cette dérive, la notion de « service public » doit être replacée au cœur de l'Union Européenne. Il nous incombe de rompre définitivement avec le dogme du marché pour instaurer une maîtrise publique solide, où production et distribution seront garanties comme services d’intérêt général, soumis à des obligations strictes et transparentes.

UNE UNION EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE

Afin d'optimiser la solidarité entre nations, une intégration poussée des réseaux énergétiques européens s'impose. Investir ensemble dans les infrastructures de transport, distribution, stockage et stations de recharge électrique ou hydrogène est désormais impératif. Cette stratégie de mise en commun préviendra l’intrusion d’investissements extra‐européens, renforçant ainsi notre indépendance collective. L'expérience d'Euratom démontre la nécessité impérieuse d'une entité forte capable de piloter la recherche technologique et d'encourager une innovation audacieuse. Il est grand temps d'orienter massivement les investissements vers les énergies renouvelables afin d'atteindre le 100% renouvelable au plus vite, tout en acceptant temporairement le maintien sécurisé des centrales existantes.

PLANIFICATION ET JUSTICE CLIMATIQUE

COMBATTRE LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE

Face à l'urgence d’une précarité alimentaire croissante, il est intolérable que des enfants partent à l’école le ventre vide dans l’une des régions les plus riches du monde. La hausse vertigineuse des prix alimentaires (+20% depuis le conflit en Ukraine) frappe d’abord les plus fragiles. Alors que la France hésite, il est impératif de mettre en place un chèque alimentaire européen robuste et d’introduire une baisse significative de la TVA sur les produits essentiels. Le Fonds Européen d'Aide aux Plus Démunis doit être considérablement renforcé afin que le droit fondamental à l’alimentation devienne une réalité tangible pour tous, dans la dignité et le respect.

GARANTIR L’ACCÈS UNIVERSEL À L’EAU

L'eau, essentielle à toute activité humaine et économique, est devenue une ressource menacée par la sécheresse croissante en Europe. Une gestion publique renforcée est cruciale pour protéger cette ressource vitale. Nous devons garantir à chaque Européen un accès équitable à l'eau potable via une tarification réglementée, tout en développant une stratégie européenne d’utilisation rationnelle et résiliente de cette précieuse ressource.

MOBILITÉS : RETOUR À UN SERVICE PUBLIC

La crise climatique impose de reconsidérer les mobilités comme des biens communs essentiels, loin des logiques commerciales inefficaces. Le développement massif des infrastructures ferroviaires, la relance du fret ferroviaire, ainsi que des aides renforcées à la mobilité durable sont les pierres angulaires de notre vision. La mise en place d’un véritable pôle public européen des transports autour de la SNCF, en particulier pour le fret, apparaît aujourd’hui comme une nécessité historique.

LE CHEMIN VERS LA CREATION DE SERVICES PUBLICS EUROPEENS

L’Union européenne est donc confrontée à des défis majeurs pour garantir à ses citoyens un accès aux biens communs essentiels à leur vie quotidienne et à leur bien‐être. Ces biens communs sont l’énergie, l’alimentation, l’eau et les transports. Ils sont soumis à des pressions croissantes liées à la demande, à la concurrence, aux changements climatiques et aux crises sanitaires. Face à ces enjeux, l’UE doit assurer la sécurité, la qualité, la durabilité et l’accessibilité de ces biens communs, en respectant les principes de solidarité, d’équité et de subsidiarité. Nous proposons donc les mesures suivantes :

Créer une Communauté européenne de l’énergie (CEE)1, qui coordonnerait la politique énergétique des États membres, en vue de réaliser la transition vers une énergie propre, sûre et abordable. La CEE aurait pour objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 20502, de diversifier les sources d’approvisionnement énergétique et de renforcer l’indépendance énergétique de l’Europe, de développer les réseaux transeuropéens de transport et de distribution d’électricité et de gaz, et de garantir un accès universel à l’énergie et une protection des consommateurs vulnérables3.

Renforcer la politique agricole commune (PAC)4, qui soutient le secteur agricole et rural européen, en vue de promouvoir une alimentation saine, sûre et durable. La PAC aurait pour objectifs d’augmenter la part de l’agriculture biologique et de réduire l’utilisation des pesticides et des engrais chimiques, de favoriser les circuits courts et les produits locaux, de protéger la biodiversité et le bien‐ être animal, et de garantir un revenu équitable aux agriculteurs et une sécurité alimentaire aux consommateurs.

Développer une stratégie européenne pour l’eau (SEE), qui viserait à préserver et à améliorer la qualité et la quantité des ressources en eau en Europe. La SEE aurait pour objectifs de renforcer la mise en œuvre de la directive‐cadre sur l’eau, qui fixe des normes communes pour la protection des eaux souterraines, superficielles et côtières, de promouvoir une utilisation efficace et rationnelle de l’eau dans tous les secteurs d’activité, notamment l’agriculture, l’industrie et le tourisme, et de garantir un accès universel à l’eau potable et à l’assainissement.

Améliorer la mobilité et les transports en Europe5, en vue de faciliter les déplacements des personnes et des marchandises, tout en réduisant leur impact environnemental. Cela impliquerait de développer les infrastructures transeuropéennes de transport (TEN‐T), qui relient les principales régions et villes européennes par des réseaux routiers, ferroviaires, aériens et maritimes, de favoriser les modes de transport propres et alternatifs15, comme le vélo, le covoiturage ou le train, et de garantir des droits élevés aux passagers et aux travailleurs du secteur des transports.

Le financement de la transition écologique est un enjeu majeur pour l’Europe, qui nécessite des efforts conjoints des secteurs public et privé. Voici quelques pistes que je propose pour mobiliser les ressources nécessaires :

Utiliser le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal)6, qui est le plan de l’UE pour une transition écologique, financé à hauteur de 1 000 milliards d’euros sur 10 ans. Ce pacte vise à faire du continent européen le premier à atteindre la neutralité carbone en 2050, en soutenant les investissements verts dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’agriculture, de l’industrie et de la biodiversité.

Réformer le système d’échange de quotas d’émission (SEQE)7 de l’UE, qui est le principal instrument de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le SEQE impose aux entreprises qui émettent du CO2 de payer pour leurs émissions, en achetant des quotas sur un marché. Le paquet “Ajustement à l’objectif 55” propose de renforcer le SEQE en réduisant le nombre de quotas disponibles, en augmentant le prix du carbone, et en étendant le système à de nouveaux secteurs comme les transports routiers et le bâtiment. Les recettes du SEQE pourraient être utilisées pour financer la transition écologique.

Instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE, qui est une mesure visant à protéger l’industrie européenne face à la concurrence déloyale des pays qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales. Cette taxe consisterait à imposer une taxe sur les importations de produits provenant de pays qui ont un prix du carbone plus faible que celui de l’UE, afin de rétablir des conditions de concurrence équitables et d’inciter ces pays à réduire leurs émissions. Les recettes de cette taxe pourraient être affectées au budget de l’UE ou aux États membres pour financer la transition écologique.

Mobiliser les acteurs privés du secteur financier8, qui ont un rôle clé à jouer dans le financement de la transition écologique. L’UE a mis en place un cadre réglementaire pour favoriser la finance durable, qui consiste à orienter les flux financiers vers des activités respectueuses de l’environnement et du climat. Ce cadre comprend notamment la taxinomie verte de l’UE, qui est une classification des activités économiques selon leur contribution à la transition écologique, et les obligations vertes européennes (EuGB), qui sont des titres de dette émis par l’UE pour financer des projets verts alignés sur la taxinomie3. L’UE encourage également les acteurs privés à s’engager volontairement dans la finance durable, en leur fournissant des informations, des incitations et des outils.

Avec ce programme, nous voulons faire de l’Europe un espace où les biens communs sont accessibles à tous à un prix raisonnable, tout en respectant l’environnement et la santé.

1 Hausse des prix de l'énergie depuis 2021 ‐ Consilium (europa.eu) Comparaison du Prix de l'électricité en France et en Europe (selectra.info) Prix de l'énergie et sécurité de l'approvisionnement ‐ Consilium (europa.eu) 2 Transi􏰁on écologique : défini􏰁on et moyens d'ac􏰁ons ‐ Oxfam France

3 Pourquoi transi􏰁on écologique doit être juste et sociale (youma􏰂er.world)
La transi􏰁on écologique et sociale : une dynamique nécessaire ‐ SIDI
4 RAPPORT sur la ques􏰁on de la sécurité alimentaire dans les pays en développement | A9‐0195/2022 | Parlement européen (europa.eu)
LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE L’UNION EUROPÉENNE FACE AU DEFI CLIMATIQUE ET À LA CONCURRENCE INTERNATIONALE ‐ Pan Europe France
5 Qu'est‐ce que la mobilité durable et inclusive ? Et pourquoi le Transport à la demande est une des réponses. Par Gérard Hernja et de Vincent Kaufmann (LMI) : ‐ VIACITIS (nocrates.com) Synthèse_recherche_mars_20222.pdf (mobiliteinclusive.com)
6 La transi􏰁on écologique de l’économie européenne par le Pacte Vert pour l’Europe (02/02/2021) | economie.gouv.fr
7 "Ajustement à l'objec􏰁f 55" ‐ Le plan de l'UE pour une transi􏰁on écologique ‐ Consilium (europa.eu

8 Financement de la transi􏰁on clima􏰁que ‐ Consilium (europa.eu)