Thème : Travail
Les aspects humains des entreprises sont trop souvent occultés lorsqu’il est question de politique économique. Pourtant, il est capital de simplifier le code du travail afin de le rendre plus lisible et plus protecteur, et de démocratiser l’entreprise afin d’y améliorer les rapports humains. Bien entendu, des mesures strictement économiques sont essentielles : favoriser les PME et les startups, donner aux entreprises – principalement à celles de l’Économie sociale, solidaire et écologique (ESSE) – de nouveaux moyens pour stimuler leur dynamisme et lutter contre la concentration excessive des entreprises.
« Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le cœur de tes hommes et femmes le désir de la mer. » Antoine de Saint-Exupéry
SOUTENIR L’ÉCONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET ÉCOLOGIQUE
Les propositions pour accompagner ce soutien serait :
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Promouvoir l’Économie sociale, solidaire et écologique, ainsi que l’économie circulaire au plan national et européen, accompagner et soutenir l’entrepreneuriat participatif et social
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Améliorer l’accès aux financements via le développement des nouvelles formes de financement (capital-risque, microcrédit, financement participatif...) et les mécanismes d’épargne salariale à destination de l’ESSE
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Soutenir, promouvoir et développer les champs d’actions de l’ESSE, notamment en développant une commande publique socialement responsable
Pour accentuer une orientation vers l’économie sociale, solidaire et écologique, il est nécessaire de :
- Améliorer la culture de l’entrepreneuriat responsable auprès des jeunes, en :
o Orientant davantage la sensibilisation et l’implication des acteurs d’appui-conseil vers ces publics ;
o Réservant une partie des fonds gérés par BPI France au financement de projets de création d’entreprise de l’ESSE par des jeunes entrepreneurs de moins de 30 ans !
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES, EN PARTICULIER DES STARTUPS INNOVANTES OU DE L’ESSE
Aider les artisans et les jeunes entreprises en France (TPE, PME et ETI), sur des critères d’innovation et d’appartenance à l’ESSE :
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En renforçant la mise en place des pôles de compétitivité et de dispositifs d’accompagnement (Association pour le droit à l’initiative économique, France initiative, France Active, Réseau Entreprendre...) pour les questions administratives et financières
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Par un soutien à leur trésorerie en cas d’impayé (en cas de facture impayée par un grand compte et non contestée au bout de trois mois, la Caisse des dépôts et consignations règlerait la facture à la PME en se chargeant de recouvrer l’impayé)
Permettre à la BPI de financer les entreprises (en privilégiant les TPE, les PME et l’ESSE) grâce à des prêts à taux zéro.
Attribuer à toutes les entreprises des aides directes conditionnées par la création d’emplois durables, par exemple en permettant à chacune, quelle que soit sa taille, de créer deux CDI sans payer de cotisations sociales.
Mettre en place une nouvelle fiscalité permettant aux entreprises d’être plus compétitives si elles évoluent vers les critères de l’économie sociale, solidaire et écologique (ESSE) : fiscalité incitative à la consommation (baisse de la TVA) et à l’investissement (déductions fiscales accrues pour la prise de parts de capital).
Réserver une partie des marchés publics aux entreprises qui produisent dans l’Union européenne, ainsi qu’une partie aux PME ou aux entreprises socialement et écologiquement responsable de l’ESSE.
Les lois américaines Buy American Act et Small Business Act réservent une partie de marchés publics aux entreprises américaines et aux petites entreprises.
Mettre en place, aux niveaux national comme européen, une quinzième filière industrielle dédiée à la déconstruction des biens industriels.
Réformer l’organisation du RSI pour le rendre efficace et éviter les difficultés administratives aux affiliés (cette mesure présente un caractère provisoire, puisque nous souhaitons fusionner à terme tous les régimes d’assurance maladie, comme décrit dans le livret thématique n° 6, « Vers une politique socio-économique responsable pour un monde juste »). Plus généralement, nous souhaitons mieux protéger et soutenir les artisans et chefs d’entreprises, en leur garantissant le soutien de l’État dans les moments difficiles ou en cas d’échec.
Réglementer les relations entre les donneurs d’ordres de l’industrie et leurs sous-traitants, via des négociations interprofessionnelles en vue d’une réglementation et de conditions à la fois claires et consensuelles.
Réduire les délais de paiement des administrations qui se doivent de montrer l’exemple, et nommer un médiateur des délais de paiements.
Rendre plus clairs et simples les critères d’attribution de crédits d’impôt et exonérations spécifiques, afin d’éviter aux entreprises d’avoir à engager des experts pour mener des analyses fines pour identifier les opérations de recherche éligibles. La complexité oblige aussi l’administration à se doter de moyens de contrôle importants, ce qui nuit à l’efficacité des deux côtés. En outre, durcir les vérifications au moment de l’attribution, afin de limiter au maximum les risques de redressement a posteriori. En effet, les entreprises établissent leur budget en fonction des crédits d’impôt alors qu’elles s’exposent à un redressement jusqu’à 4 ans plus tard : cela induit une insécurité juridique et financière préjudiciable.
RENDRE LE CODE DU TRAVAIL PLUS SIMPLE ET PLUS PROTECTEUR
Abolir la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi El Khomri dite « Loi Travail »). Écrire, sur la base des travaux du groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT), un code du travail simplifié et protecteur des droits des salariés, pour des entreprises humaines et durables. http://fr.calameo.com/accounts/4690329
Il faut simplifier le droit du travail et réduire les démarches administratives tout en œuvrant avec les partenaires sociaux pour garantir et améliorer les droits des travailleurs (pénibilité, temps de travail, droits à la formation, droits sociaux...).
Confirmer et faciliter la mise en œuvre des mesures de pénibilité, qui sont une bonne idée mais qui doivent être simplifiées et rendues plus lisibles pour les entreprises.
Rappeler, sur la première fiche de salaire des nouveaux embauchés, les droits des salariés et notamment le droit de se syndiquer.
Atténuer les « effets de seuil » entre les différentes tailles d’entreprises, qui nuisent au développement des entreprises.
Passer de 49 à 50 salariés pèse 4 % de masse salariale et engendre 34 obligations réglementaires supplémentaires.
Mesure promue par le CJD (Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise) : http://www.calameo.com/read/0009471745853fe71c216
INSTAURER PLUS DE DÉMOCRATIE DANS LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
Faire participer les salariés aux décisions de l’entreprise. Pour cela, abaisser le seuil du nombre minimal de salariés imposant leur présence en tant qu’administrateurs et relever le nombre de ceux-ci.
La participation des salariés à la prise de décision impacte leurs conditions de travail et leur productivité, mais aussi la performance ultime de l’entreprise car l’objectif devient la pérennité à long terme de la société et non plus la maximisation des bénéfices à court terme.
Accentuer la limitation du cumul des mandats d’un même administrateur, public et privé confondus, afin d’éviter que certains ne se retrouvent dans de nombreux conseils d’administration, et interdire à un P.-D.G. d’être présent dans d’autres conseils d’administration.
Pour donner l’exemple démocratique dans les administrations et les entreprises publiques, introduire le management participatif des employés aux processus de décision.
REFONDER LES PRATIQUES ET L’EFFICACITÉ DU DIALOGUE SOCIAL
Avec des mesures parmi lesquelles :
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Encourager l’innovation en matière de dialogue social dans les entreprises et les territoires
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Favoriser l’émergence de branches professionnelles solides et à forte identité
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Permettre la représentation de toutes les composantes de l’économie, via leur représentation employeur, au sein des instances de concertation et de dialogue social nationales
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Créer au sein du Haut Conseil du Dialogue Social un organe de gouvernance et de pilotage strictement paritaire du dialogue social
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Donner plus de poids aux partenaires sociaux dans la négociation de compromis sociaux en amont du travail législatif
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Garantir la conciliation de la vie familiale et professionnelle comme un droit en intégrant systématiquement ce thème dans les négociations d’entreprise
Il s’agit ici d’une proposition de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) : http://www.unaf.fr/spip.php?rubrique1764
- Encadrer les rémunérations des dirigeants d’entreprises.
FAVORISER LA RECONVERSION DES SALARIÉS
Mettre en place un système analogue au Kurzarbeit allemand, programme public qui permet à un employeur et à un salarié de convenir ensemble d’une réduction de la durée de travail de ce dernier
d’une durée déterminée, l’État prenant en charge la perte de salaire pour une période limitée durant laquelle le salarié peut suivre une formation.
Selon l’OCDE, le maintien de l’emploi en Allemagne au plus fort de la crise de 2009 s’explique à 40 % par le système du Kurzarbeit.
Mesure promue par le CJD : http://www.calameo.com/read/0009471745853fe71c216
DYNAMISER LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN SÉCURISANT LES EMPLOYEURS ET LES ACTIFS
Favoriser le télétravail en mettant en place des centres de proximité dédiés et en aidant employeurs et salariés à mieux coopérer dans le cadre du télétravail.
Créer une prime forfaitaire versée au salarié à l’issue de sa période d’essai pour toute reprise d’un emploi en CDI ayant fait l’objet d’une offre régulièrement déposée à Pôle Emploi depuis plus d’un an.
D’autres propositions permettrait de renforcer cette sécurité pour les employeurs et les actifs comme :
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Créer un statut de l’actif ayant vocation à sécuriser les parcours professionnels dans leur diversité tout au long de la vie
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Instaurer pour tous les salariés un contrat de travail unifié
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Instaurer une prime à la reconversion pour toute personne engageant une démarche de formation menée à son terme et permettant le changement de métier
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Simplifier les dispositifs d’alternance
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Amplifier la promotion et le recours au Compte Personnel de Formation (CPF)
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Créer un « Crédit impôt formation » accessible à toute TPE (y compris sous statut associatif)
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Lutter contre les phénomènes d’exclusion du marché du travail par l’accroissement des moyens dévolus à l’insertion par l’activité économique (IAE)
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Améliorer l’inclusion dans l’emploi en levant les freins périphériques
La levée des « freins périphériques » au retour à l’emploi est rendue possible par le prêt de véhicules pour les demandeurs d’emploi, la garde d’enfants adaptée au besoin, l’accès au logement, les aides à la mobilité professionnelle, les crédits relais spécifiques...
FACILITER LA REPRISE PAR SES SALARIÉS D’UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
En cas de difficulté ou d’une offre de rachat d’une entreprise ayant son site de production en France, favoriser juridiquement et financièrement la reprise par les salariés ou la mise en place d’une SCOP.
AMÉLIORER LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Remettre à plat les formations à destination des métiers de l’artisanat, en appuyant tout spécialement sur les compétences humaines, la motivation et le comportement au sein de l’entreprise.
Se prémunir contre la mauvaise orientation des jeunes, afin que les métiers correspondent réellement à leurs motivations.
Mettre en place un dialogue entre les entreprises, les jeunes, les parents et les milieux scolaires afin que les besoins et préoccupations de chacun puissent être pris en compte dans les parcours de formation professionnelle.
RÉGULER LES FUSIONS ACQUISITIONS ET LES RACHATS À CRÉDIT D’ENTREPRISES
Promouvoir au niveau national et européen une politique de la concurrence rendant plus difficiles les fusions-acquisitions et donc le processus de concentration des entreprises.
Interdire que les actifs d’une société puissent être utilisés afin de financer le rachat de ses propres titres, afin d’éviter que les « fonds vautours » n’utilisent le LBO (Leverage Buy Out, c’est-à-dire le rachat à l’aide de montages complexes utilisant un énorme endettement).
Depuis son rachat à crédit par KKR et Goldman Sachs en 2006, SoLocal Group, ex Groupe PagesJaunes) a reversé plus de 5 milliards d’euros à ses actionnaires-créanciers et se trouve dans les plus grandes difficultés. Sa capitalisation en bourse est passée de 6 milliards à moins de 100 millions.
Signataires :
Mathieu Gitton, secrétaire de section de Belgique