Aujourd’hui, dans notre société, les inégalités femmes-hommes s’exercent à tous les niveaux. Il nous faut identifier les mécanismes qui en sont la cause, afin d’éradiquer les discriminations envers les femmes et de redonner la liberté de faire ses choix indépendamment de son genre.

« Bien sûr que les femmes doivent être moins bien payées que les hommes, car elles sont plus faibles, plus petites, moins intelligentes. » Janusz Korwin-Mikke, eurodéputé du Kongres Nowej Prawicy, déclaration devant le Parlement européen, 2 mars 2017

PÉRENNISER LE MINISTÈRE DES DROITS DES FEMMES DE PLEIN EXERCICE

Pérenniser le ministère des Droits des Femmes de plein exercice et établir son budget de manière à subventionner le bon fonctionnement des associations qui remplissent des missions de service public.

Ces associations sont sollicitées pour intervenir dans des établissements publics (notamment école et collège) pour les programmes sur l’égalité entre filles et garçons, mais aussi pour l’hébergement des femmes victimes de violence.

TRAVAILLER L’ÉGALITÉ SALARIALE ET PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Effectuer un rattrapage immédiat de tous les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, en revalorisant les métiers et en augmentant les salaires dans tous les secteurs professionnels féminisés.

Promouvoir la mixité des métiers. Revaloriser les métiers occupés majoritairement par des femmes (qualifications, grilles salariales...) et agir pour l’égal accès à toutes les formations et à tous les métiers.

Renforcer les contrôles destinés à veiller au respect des dispositifs de parité femme/homme.

Faire appliquer strictement la loi n° 72-1143 du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, qui porte à 40 % la part des femmes dans les conseils d’administration des entreprises (en limitant à trois mandats simultanés par personne). Étendre la mesure aux directoires, comités exécutifs et comités de direction. Augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises ne respectant pas la règle, pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’accès aux marchés publics.

Demander aux entreprises de rendre disponible une comparaison de leur politique salariale par sexe permettant aux salariées de savoir où, à compétence égale, elles se situent dans la grille salariale de l’entreprise. Mettre en place des sanctions pour toutes les entreprises et administrations dans lesquels est constaté un écart salarial entre les femmes et les hommes.

Intégrer une clause d’égalité entre femmes et hommes dans l’obligation faite aux entreprises d’employer 6 % de personnes en situation de handicap.

Actuellement, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes, ce qui ne se traduit pas, au contraire, en termes de salaire.

FAVORISER L’ACCÈS DES FEMMES AUX POSTES DE RESPONSABILITÉ

Instaurer une culture de la parité pour favoriser la représentativité des femmes aux différents mandats électoraux mais aussi dans les institutions publiques, au gouvernement, dans les conseils d’administration des administrations et entreprises publiques. Assurer en particulier la diversité et la parité au sein des offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Augmenter les amendes en cas de non-respect des obligations paritaires par les organisations politiques et les attribuer au budget du ministère dédié aux droits des femmes.

Favoriser la représentativité des femmes dans l’espace politique en proposant une rénovation de la démocratie qui leur permette de plus grandes possibilités de présence, de parole et d’action.

Malgré les 17 ans d’existence de la loi sur la parité (loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives), l’Assemblée nationale accueille moins de 40 % de députées.

Faire nôtre la proposition n° 15 pour une France solidaire dans le monde proposée par ActionAid- Peuples Solidaires, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France : garantir le respect des droits des femmes comme partie intégrante des droits humains et leur justiciabilité dans toutes les politiques publiques menées et définies aussi bien au niveau national qu’international, et encourager tous les États à ratifier sans réserve la Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimination à l’Égard des Femmes (CEDEF) et son protocole facultatif.

Rendre la répartition budgétaire de l’État et des collectivités territoriales égale entre les femmes et les hommes :

• En réalisant des budgets transparents qui permettent de voir l’impact budgétaire sur les femmes et les hommes (cet outil existe et s’appelle le gender budgeting)

• En demandant que toutes les statistiques publiques produites soient automatiquement sexuées.

ABROGER OU MODIFIER LES LOIS QUI AGGRAVENT LA SITUATION DES FEMMES

Abroger les dispositions qui aggravent la situation professionnelle des femmes dans plusieurs lois comme :

• n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui prévoit des dérogations à l’encadrement du temps partiel

• n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron), qui prévoit l’extension du travail du dimanche, en soirée et de nuit dans le commerce

• n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (loi Rebsamen), qui altère notamment les outils d’égalité professionnelle

• n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi El Khomri), qui permet d’augmenter les durées maximales de travail, notamment pour les cadres

DIMINUER LE TAUX D’EMPLOI À TEMPS PARTIEL SUBI

Parce que l’emploi précaire et le temps partiel subi concernent surtout les femmes, augmenter le taux d’emploi à temps plein ainsi que l’embauche en CDI grâce au partage de l’emploi décrit dans le livret thématique n° 6, « Vers une politique socio-économique responsable pour un monde juste ».

Une femme sur trois travaille à temps partiel, et il est souvent subi.

REHAUSSER LE MINIMUM VIEILLESSE

Parce que le minimum vieillesse concerne surtout les femmes, augmenter leur revenu par la mise en place d’un revenu universel senior.

56 % des retraitées sont au minimum vieillesse.

INDIVIDUALISER L’IMPÔT SUR LE REVENU

Individualiser l’impôt sur le revenu car son calcul actuel, basé sur le revenu du foyer, constitue une iniquité de genre. L’individualisation est donc une mesure d’équité fiscale tout autant qu’une mesure symbolique visant à reconnaître l’autonomie des femmes.

GARANTIR PAR L’INFORMATION ET LA LÉGISLATION LA LIBERTÉ DU CHOIX DE DONNER LA VIE

Favoriser les campagnes d’information et d’éducation sur la contraception et le droit à l’avortement réalisées par le Planning familial, surtout auprès des jeunes.

Rouvrir des centres d’accueil du Planning Familial dans toute la France pour donner à chaque femme le droit effectif de s’informer et de disposer de son corps.

Constitutionnaliser le droit fondamental de disposer de son corps en toutes circonstances : liberté de conscience, droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse.

Porter à 100 % le remboursement des moyens contraceptifs reconnus par l’Assurance maladie. Encourager la recherche sur la contraception masculine.

Rendre l’assistance médicale à la procréation (AMP) accessible non seulement aux couples hétérosexuels dont l’un des membres présente une infertilité ou est porteur d’une maladie susceptible d’être transmise, mais également à l’ensemble des femmes en âge de donner la vie.

Pérenniser le remboursement de l’IVG et des soins qui lui sont afférents, et garantir l’anonymat.

Mettre en place un Centre d’interruption volontaire de grossesse (CIVG) dans chaque hôpital et, lorsque c’est médicalement possible, laisser à la patiente le choix de la méthode d’interruption.

Supprimer, comme le recommande le Haut Conseil à l’Égalité entre femmes et hommes (HCEfh), la clause de conscience spécifique pour l’lVG.

REDENSIFIER LE RÉSEAU DE MATERNITÉS ET DE CIVG

Redensifier le réseau de maternités et de CIVG altéré par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi Bachelot ou HPST).

INFLÉCHIR LA POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE

Créer un grand service public de la petite enfance de 0 à 5 ans regroupant haltes-garderies, crèches et écoles maternelles, assurant des prestations gratuites pour les parents et financées par l’État. Ce service sera particulièrement attentif à la présence des infrastructures dans les zones les plus fragilisées, et à la prise en charge des enfants de moins de 3 ans pour les familles les plus vulnérables.

Favoriser l’accès aux crèches et aux haltes garderies pour tous les enfants, y compris quand les parents sont au chômage. Encourager la flexibilisation des horaires des structures de garde. Demander aux communes de publier en ligne leurs critères d’attribution des places de crèche. Inciter toutes les entreprises de plus de 50 salariés à créer leur propre crèche d’entreprise.

ASSURER L’ÉGALITÉ DES DROITS DANS TOUS LES ASPECTS LIÉS À LA FAMILLE

Allonger la durée du congé parental et permettre la répartition de celui-ci entre les deux parents à leur convenance, à l’exception d’une fraction non transférable réservée à chacun des parents.

Garantir un congé de maternité égal pour toutes les femmes quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée, statut multiple, etc.) aligné sur le régime le plus avantageux.

Assurer l’égalité de toutes les familles, de tous les enfants et des couples mariés et pacsés en matière de succession, de funérailles, de pensions de réversion...

Ouvrir l’adoption plénière conjointe à tous les couples, mariés ou non.

RENFORCER LA CONVENTION INTERMINISTÉRIELLE POUR L’ÉGALITÉ ENTRE FILLES ET GARÇONS

Évaluer l’efficacité, reconduire et compléter la Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2019-2024, en proposant davantage d’outils aux acteurs.

Le réseau de création et d’accompagnement pédagogiques Canopé propose de tels outils : https://www.reseau-canope.fr/outils-egalite-filles-garcons/des-outils-pour-legalite-entreles-filles-et-les-garcons.html

AGIR CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Car une « simple » gifle ou tout autre type de violence qui sont faites aux femmes ne devront plus jamais être banaliser quelles que soient les circonstances !

Créer une Haute autorité contre les violences faites aux femmes, chargée de recevoir les saisines des victimes de violence ou d’associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle comprendrait un Observatoire national des violences faites aux femmes, ayant pour missions de collecter, analyser et diffuser les travaux et données relatifs aux violences faites aux femmes, dans toutes leurs formes et sous tous leurs aspects, ainsi que celles relatives aux politiques menées dans ce domaine. Y siégeront les pouvoirs publics, des parlementaires et des associations de défense des droits des femmes.

Promulguer une loi-cadre prenant en compte globalement tous les aspects de la lutte contre les violences faites aux femmes, incluant les aspects préventifs et éducatifs de lutte contre les stéréotypes sexistes, et permettant d’opérer un saut qualitatif dans l’appréhension de ces violences grâce à la formation de tous les professionnels, d’accueil et de soutien, de santé, d’hébergement, d’emploi, de solidarité matérielle, institutionnels, judiciaires et pénaux, de réinsertion des agresseurs.

Cette loi-cadre pourra s’inspirer de la loi organique espagnole du 28 décembre 2004 (de Medidas de Protección Integral contra la Violencia de Género).

Augmenter le délai de prescription du viol à vingt ans, ainsi que les délais de plainte pour les femmes victimes d’agression sexuelle.

Former les personnels qui y sont confrontés à l’accueil des femmes victimes de violences. Mettre en place dans les commissariats un dispositif spécifique pour les femmes victimes de violences et de harcèlement.

Juger, conformément à la législation, les viols aux assises et non en correctionnelle comme c’est actuellement le cas pour 80 % d’entre eux.

Étendre l’ordonnance de protection à tous les types de violences, interdire la médiation pénale face au conjoint agresseur, reconnaitre le féminicide.

Multiplier le nombre de places d’hébergement spécifiques pour les femmes victimes de violence (aujourd’hui 1500 environ) afin d’atteindre les standards européens (1 place pour 10 000 habitants), en veillant à l’accessibilité pour les femmes handicapées à ces places.

Faire rentrer dans le droit d’asile les questions des violences subies par les femmes du fait de leur condition de femme et/ou de leur orientation sexuelle.

Intégrer dans le code du travail et le code pénal la définition européenne du harcèlement sexuel.

LUTTER CONTRE LES STÉRÉOTYPES

Créer sous la responsabilité de la Haute Autorité contre les violences faites aux femmes une instance chargée d’examiner toutes les publicités avant diffusion dans l’espace public. Dirigée par une personnalité indépendante, elle sera composée pour moitié de professionnels de la publicité et pour moitié d’élus et de représentants des associations.

DÉFINIR UN STATUT AUTONOME POUR LES FEMMES DE MIGRANTS

La définition d’un statut autonome pour les femmes de migrants leur permettra de ne plus dépendre de leur mari en leur accordant une attention particulière :

• Leur octroyer, en accord avec la convention du Conseil de l’Europe d’Istanbul sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, un permis de résidence individuel, non susceptible d’être remis en cause en cas de rupture conjugale

• Accorder le droit d’asile aux femmes persécutées et discriminées en tant que femmes, aux femmes persécutées en raison de leur orientation sexuelle, aux femmes victimes de violences spécifiques, y compris les viols, les mariages forcés, les atteintes à l’intégrité de leur corps, la traite d’êtres humains, ce qui revient à la stricte application de l’article L711-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) introduit par la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, en adéquation avec la Convention d’Istanbul

• Accorder le droit d’asile aux femmes persécutées en raison de leurs actions ou de leurs idées en faveur des droits et de la liberté des femmes, c’est-à-dire au nom des « opinions politiques » au sens de la Convention de Genève de 1951