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La question européenne est l’un des points de crispation à gauche ainsi que dans la société. L’Union Européenne (UE) est vue par de nombreux concitoyens comme une organisation floue, loin de leurs préoccupations du quotidien et comme le disait Martine Aubry : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ». Ce désintérêt des Français pour l’Union Européenne est visible lors des élections européennes où l’abstention est encore plus forte qu’aux élections nationales. Malgré un rebond de 8 points aux élections européennes en 2019 où la participation était de 50,5 %, les élections européennes ont connu depuis 1979, une baisse régulière de la participation traduisant un désintérêt des peuples européens pour le projet européen.

Le contexte politique de ces vingt dernières années doit également nous alerter, une montée de l’extrême droite dans une grande partie des États membres dont certains sont dirigés par celle-ci, le contexte du Brexit avec le départ effectif de la Grande-Bretagne en 2021 de l’Union Européenne ainsi que le projet de constitution échoué en 2005.

Nous devons nous interroger sur ce qui anime cet euroscepticisme et qui pousse les peuples européens à se détourner du souhait que les pays fondateurs rêvaient pour l’avenir du continent européen. Les Européens et les Français rejettent-ils l’Union Européenne en tant que tel ou rejettent-ils l’Europe libérale qu’on nous a fait embrasser il y a de cela une trentaine d’années ? Les Français en disant « NON » en 2004 au référendum de constitution européenne ne tiraient- ils pas la sonnette d’alarme que le projet d’une Europe libérale ne leur convenait pas ?

Suivant la trajectoire qu’Olivier Faure est en train de tracer pour l’avenir du parti, soit un rejet du libéralisme, le parti doit faire de même avec le projet européen notamment avec en ligne de mire les prochaines échéances électorales, les élections européennes. La question européenne est ainsi centrale dans le congrès à venir. Le parti doit réécrire une nouvelle histoire du projet européen, il est temps que la gauche incarnée par la Parti Socialiste fasse à nouveau rêver les Français en leur parlant d’une Europe différente, non d’une Europe libérale, technocratique, mais d’un projet novateur et ambitieux. Le parti doit être le promoteur d’un idéal européen dans cette période où l’Union Européenne souhaite elle-même se réformer comme l’acte la résolution du 4 mai 2022 où le Parlement « demande à la commission des Affaires constitutionnelles de préparer des propositions de réformes des traités de l’UE » suivant les résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

1. Vers une Europe politique

Après la Seconde Guerre mondiale, le projet européen c’est attelé à construire une Europe économique, il est venu le temps de construire une véritable Europe politique.

1.1 Réformes des institutions européennes

Le Parti Socialiste doit se saisir du futur calendrier de l’Union Européenne afin de proposer une réforme institutionnelle. Il est temps de rendre plus démocratique et de simplifier les institutions européennes qui peuvent être vu par les citoyens européens comme une véritable « usine à gaz ». Le Parlement Européen doit devenir l’élément central de cette nouvelle Europe. La présentation de liste transnationale autour d’un projet commun pour être également porté par le parti afin d’amener plus de coopération avec nos partis frères. Le Parlement européen doit devenir l’organe législatif central avec la suppression du Conseil de l’Union Européenne.

Ainsi, le Parlement donne son avis sur les propositions de loi de la Commission Européenne mais peut également être à l’initiative de proposition de loi. Il faudra réfléchir à la mise en place d’un quorum (nombre minimum de membres présents pour qu'une assemblée puisse valablement délibérer). 

Le Parti Socialiste doit soutenir le passage à la majorité qualifiée dans tous les organes institutionnels européens et ainsi laisser tomber le vote à l’unanimité qui empêche toute avancée et réforme de l’Union Européenne. La suppression du droit de véto est également nécessaire afin d’éviter de nouvelles situations comme ce fut le cas de la Hongrie et de son véto contre la Russie ou celui de Chypre il y a deux ans contre la Biélorussie. Selon les domaines, il faudra décider de la hiérarchie des lois et des normes. Dans certain cas, les lois européennes seront supérieures aux lois nationales et dans d’autres, les lois nationales seront supérieures.

1.2 Fédéralisme ? Europe des Nations ?

Le parti socialiste doit également affirmer quelle est son ambition pour le futur de l’Europe. Alors que l’extrême droite rêve d’une époque révolue où les nations européennes dominaient le monde connu, en brandissant un retour à l’Europe des nations qui n’aurait comme conséquence un repli sur soi et donc le retour inexorable des tensions et de la guerre sur le vieux continent. L’Europe des Nations dans le contexte actuel de mondialisation affaiblirait plus que ne protégerait les 500 Millions d’habitants de l’Union Européenne. La gauche doit incarner un avenir européen nouveau, celui d’une Europe fédérale comme en rêvait certains des fondateurs du projet européen tel que Robert Schuman. L’Europe fédérale est à la fois un Etat et une association d’États stable et efficace, car elle assure avec la loi et la politique commune du gouvernement fédérale, la solidarité entre les citoyens des pays membres.

La voie du fédéralisme doit être au niveau européen notre boussole politique afin de se battre, de défendre davantage de justice sociale, plus d’égalité, plus de démocratie pour les Français, mais également pour les autres citoyens européens. Il s’agit aussi pour le parti de relever un défi nouveau avec ses partenaires européen, celui de créer un modèle fédéral novateur. L’objectif n’est pas de créer les États-Unis d’Europe avec une organisation à l’américaine, ni un fédéralisme à l’allemande, mais qu’ensemble les forces de gauche inventent un modèle fédéral qui prend en compte la diversité de chaque nation qui compose l’UE et face ainsi écho à la devise européenne « Unie dans la diversité ».

1.3 La défense européenne, clé de voûte de l’Europe politique

À l’origine du projet européen, le CECA avait pour objectif de créer une communauté économique en Europe pour préserver la paix entre les pays européens afin d’éviter à nouveau des guerres entre nous. Comme le fut l’ambition de la CECA en son temps, celle de cette nouvelle Europe politique doit passer par la création d’une défense européenne comme clé de voûte afin que les peuples européens puissent se protéger des menaces extérieures (Russie, Chine...) et ainsi préserver son intégrité et son modèle de vie et de société.

Le développement d’une défense européenne doit passer par une plus grande coopération militaire entre les différentes forces des États membres, mais également par la création d’un véritable programme de défense commune.

La création d’un corps armée européen pourrait également être envisagé. Cette armée fédérale ne remplacerait pas les armées nationales, symbole de la souveraineté nationale, mais viendraient s’ajouter à celle-ci. L’idée est ainsi de développer un État-major européen où les différents États membres pourraient développer des coopérations militaires entre eux, mais également doter cette nouvelle armée européenne d’une direction.

Le Parlement européen, incarnation de la représentation des habitants de l’UE, serait le seul en mesure à voter, par exemple sur le modèle français, des décisions militaires importantes tel que des déclarations de guerre après consultation des différents Parlements des États membres. Le Parlement européen sera également le lieu où chaque année un budget alloué à la défense européenne sera débattu au sein de l’hémicycle. Ce budget commun de défense européenne pourra servir à la construction à de nouveaux bâtiments militaires (porte-avions, cuirassés, sous- marins...) de l’armée fédérale, mais également alloué une partie de ce budget à un projet nationale militaire (investissement dans la construction de nouveaux bâtiments militaires...).

Le développement d’une défense européenne doit également mener à long terme à une dissolution de l’OTAN afin que l’Europe ne dépende plus de la puissance américaine. L’idée est ainsi de développer une défense commune indépendante ouverte sur l’ensemble des pays européens non-membres, mais également à la Méditerranée et l’Afrique. Cette sortie progressive de l’OTAN qui n’aurait lieu qu’une fois cette défense européenne constituée n’empêcherait aucunement la poursuite des coopérations militaires avec l’allié américain.

1.4 La « Communauté politique européenne » et élargissement

La « Communauté politique européenne » voulue par le président Macron peut rester pour le moment un espace d’échange avec nos partenaires non-membre, ainsi qu’une salle d’attente pour les pays candidat à l’entrée dans l’UE. La « communauté politique européenne » doit seulement rester un espace de coopération entre des pays qui aspirent à un même avenir et non remplacer à terme l’UE, car cela pourrait amener à une dérive promue par l’extrême-droite, la fameuse Europe des Nations qui coopèrent selon les domaines.

Pour ce qui est des questions sur l’élargissement de l’Union Européenne, aucun élargissement ne peut être acté tant que l’Union Européenne ne se sera pas réformée.

2. Une nouvelle Europe économique, sociale et écologique

Le Parti Socialiste doit également sur les questions européennes porter cette ligne de rejet du libéralisme voulu par le Premier secrétaire Olivier Faure.

2.1 Construire une souveraineté européenne

L’une des premières préoccupations de l’UE est de construire une souveraineté industrielle, énergétique, alimentaire afin de ne plus dépendre de la mondialisation. L’exemple de la dépendance énergétique de l’Europe au gaz russe ou au pétrole du Moyen-Orient, sont de très bons exemples. On entend par souveraineté nationale l’autonomie des Etats-membres et par souveraineté européenne, l’autonomie de l’Union Européenne vis-à-vis des autres régions du monde. La souveraineté européenne ne s’oppose pas aux souverainetés nationales, mais s’appuie sur celle-ci. Cette souveraineté européenne à construire passe par la réindustrialisation de tous les États membres.

La construction de cette souveraineté européenne doit également rentrer dans une démarche de développement durable et de transition écologique. L’Union Européenne doit tendre à limiter son empreinte carbone et ainsi le parti doit encourager la renégociation des traités de libre-échange avec nos partenaires afin que nos exigences en termes environnementales, sanitaires soient respectées et également protéger notre économie et notre production (agricole, industrielle). Une taxe carbone pourrait être également mise en place aux frontières de l’Union Européenne dans un souci de développement durable.

Le premier domaine dans lequel l’UE doit recouvrer une souveraineté est celle de l’énergie. La crise énergétique actuelle doit servir à l’UE comme accélérateur à la transition écologique pour ne plus dépendre des énergies fossiles. Afin d’atteindre la neutralité carbone, le plus rapidement possible, la question de l’énergie nucléaire devra être débattue. La mise en place d’un mix énergétique entre énergie nucléaire et énergies renouvelables peut être une solution afin d’assurer une indépendance énergétique à l’Europe face à l’augmentation de la consommation d’électricité dans les prochaines décennies. Le parti doit également encourager l’investissement au niveau européen dans la recherche sur les énergies renouvelables, mais également dans le nucléaire afin de mieux gérer la gestion et la destruction des déchets nucléaires. Le projet ITER de fusion nucléaire doit également être encouragé, car il peut représenter une solution pérenne pour notre souveraineté énergétique.

La Politique Agricole Commune (PAC) doit également être réformée, l’actuelle PAC à accélérer la libéralisation de l’agriculture européenne au détriment de nos agriculteurs. Le parti doit soutenir la création d’une « PAC durable » qui se donne des objectifs clairs : l’indépendance et la sécurité alimentaire, le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement, mais également protectrice de ses agriculteurs. Afin de construire une souveraineté dans le domaine industriel, le parti doit soutenir la mise en place d’une Politique Industrielle Commune (PIC) durable afin de répondre aux mêmes exigences que la PAC, mais dans le domaine industriel avec comme colonne vertébrale à ses politiques, le développement durable.

L’Union Européenne doit également développer un espace numérique indépendant afin de protéger les données numériques de sa population, et de ses industries.

2.2 Vers davantage de justice sociale

Enfin, le Parti Socialiste doit continuer à porter son projet de justice sociale pour les peuples européens en favorisant l’harmonisation entre les États membres de leurs réglementations notamment dans le domaine du travail afin d’éviter le développement d’une concurrence interne à l’Union Européenne comme ce fut le cas pour les travailleurs détachés qui mettaient en concurrence les travailleurs européens entre eux.

La cour de justice européenne doit perdurer et renforcer ses actions. La protection et la défense de l’Etat de droit doit rester l’un des piliers essentiels de l’Union Européenne, le parti doit encourager et réfléchir avec ses partenaires européens à la mise en œuvre de moyens pour protéger voire sanctionner les pays membre qui souhaiterait s’en détourner. Le parti doit soutenir la mise en œuvre d’une politique migratoire européenne claire afin d’éviter de futurs chantages migratoires comme l’ont fait la Turquie et la Biélorussie.

L’égalité homme/femme doit également être atteint dans les organes institutionnels de l’UE, mais également l’une des feuilles de route du parti au niveau européen afin que l’ensemble des femmes de l’Union Européenne accèdent aux mêmes droits et aux mêmes places que les hommes.

Le Parti Socialiste doit également porter le projet de développer l’identité européenne à travers des cours d’enseignement moral et civique européen pour tous les Etats membres afin de faire vivre les valeurs européennes, de présenter le fonctionnement et le rôle de l’UE à la jeunesse. L’objectif de ces cours est de développer dès l’école l’identité européenne de chaque citoyen européen. Afin de développer le sentiment et l’unité européenne, le vote européen doit se faire sur la même date, les mêmes jours et dans les mêmes conditions dans tous les Etats membres comme c’est le cas en 2023. Il faut généraliser cette pratique.