Vers une transition agricole accompagnée sur les territoires


Thème : Agriculture


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L’espoir provient du fait qu’on sait faire autrement. Les méthodes alternatives existent qui ont fait  leurs preuves, il s’agit de débloquer politiquement les forces vives de la transition qui, déjà, jaillissent  dans nos territoires, et de vaincre les résistances au changement et les verrouillages imposés par les  tenants de l’idéologie économique dominante, pour qu’un modèle agricole meilleur, durable et sain,  davantage axé sur la coopération, puisse s’imposer et remplacer la perspective d’un possible  effondrement par un projet cohérent et réaliste, noble et souhaitable. 

Au-delà de la production alimentaire, c’est tout le modèle de production, aujourd’hui linéaire,  prédateur de ressources et générateur de pollutions, qu’il faut revoir en urgence ; et c’est, à l’autre  bout de la chaîne, tout notre modèle de consommation aussi qu’il faut repenser, sans quoi l’équation  ne pourra pas trouver de solution. Voici ce qui pourrait permettre de réinventer nos modes de vie et  redonner du sens à nos actes en préservant l’avenir en agissant en consommateurs citoyens. 

La condition naturelle à l'homme est de cultiver la terre et de vivre de ses fruits. Jean-Jacques Rousseau 

IMPLIQUER LES CITOYENS DANS LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION AGRICOLE SUR  LEUR TERRITOIRE 

Mettre en place des conventions entre les collectivités et les acteurs de la finance participative. 

Offrir un accompagnement pour financer les expérimentations ou le passage à d’autres techniques de  production (par exemple permaculture ou agriculture de conservation) sur une période de 4 à 5 ans. 

RÉÉVALUER LES IMPACTS SANITAIRES LIÉS À LA NUTRITION 

Mener une étude sur la qualité des aliments et les dangers sanitaires des pratiques agricoles. En effet,  l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique sont souvent comparées sur la base de poids  et non de valeur nutritionnelle, ce qui désavantage l’agriculture biologique. Des recherches objectives  sur les valeurs nutritionnelles et les risques sanitaires en conventionnel, en bio et dans d’autres  approches de production contribueraient à rééquilibrer le débat. 

Interdire la vente de tous les produits contenant du glyphosate. 

Le glyphosate est déjà interdit dans plusieurs pays. 

Interdire totalement les OGM et rendre obligatoire la mention des composants et de la provenance à  tous les stades de la production de produits frais ou transformés (ce qui inclut les céréales — maïs,  soja — importées pour les élevages locaux). 

Militer pour l’interdiction des OGM dans toute l’Europe. 

Taxer les aliments importés contenant des OGM. 

Lancer un programme de mise à jour des connaissances en sciences de la nutrition, et de révision des  recommandations officielles en matière de nutrition-diététique-santé : 

∙ Réactualiser le discours officiel en matière de nutrition, pour couper court à la désinformation, aux  lieux communs et aux postures de déni, et pour fournir aux citoyens des recommandations  scientifiquement rigoureuses, non biaisées par le travail de lobbying et de marketing des  industriels ou par des biais culturels. 

∙ Dans un second temps: - Diffuser ces informations auprès de tous les professionnels de la  médecine, de la nutrition, de la diététique, du sport et de l’agroalimentaire, dans le public comme  dans le privé - Intégrer ces informations aux cursus de formation de ces différentes professions  ainsi que des formations complémentaires obligatoires pour les professionnels en activité 

∙ Organiser une grande campagne d’information et de sensibilisation du grand public à la nutrition,  à l’alimentation et à la gastronomie végétales. 

INCITER À UNE ALIMENTATION PLUS RESPECTUEUSE DES RESSOURCES DE LA PLANÈTE

Diviser par deux la consommation de produits animaux d’ici 2050. Cette division se fera via la  réglementation, une taxation sur l’empreinte écologique, l’affichage et, la sensibilisation des citoyens  et des professionnels.  

La Chine ouvre la voie, en prévoyant de réduire de 50 % sa consommation de viande d’ici 2030. 

Soutenir le développement des alternatives végétales aux produits animaux. En effet, éviter  l’emballement global du climat nous impose de repenser notre alimentation, et il nous semble  judicieux et acceptable de recourir davantage aux protéines végétales : 

∙ Le consommateur consomme une viande en moindre quantité mais de qualité supérieure (santé,  saveur, environnement) 

∙ Le producteur peut appliquer une marge plus forte en vendant un produit mieux valorisé 

Dans la restauration collective (écoles et tous établissements publics: services publics, agences  publiques, établissements hospitaliers, ministères, corps constitués, etc.), de même que lors de tous  les évènements organisés, co-organisés, financés ou cofinancés par les collectivités publiques : 

∙ Rendre obligatoire l’existence d’un menu de substitution équilibré a minima végétarien, et  végétalien dès que possible, à chaque repas 

∙ Promouvoir l’organisation d’un jour sans viande hebdomadaire dans les cantines ∙ Rendre obligatoire l’approvisionnement progressif en produits de saison en circuit court issus  d’exploitations et de marques ayant adopté des pratiques agricoles durables (usage minimal de  produits phytosanitaires notamment) et ayant intégré le bien-être animal à leur activité ∙ Diminuer progressivement la part de produits industriels, et celle de produits à empreinte  écologique forte 

∙ Accompagner la formation du personnel (gestionnaires et cuisiniers) pour adapter les pratiques  culinaires et la rédaction des appels d’offres publics 

∙ Accompagner la formation des agriculteurs aux appels d’offres lancés par les collectivités  territoriales, ainsi que la structuration de l’offre par la création de groupements d’agriculteurs  

Enseigner les bienfaits du plus de qualité, moins de quantité en matière de produits animaux, et  éveiller les consciences quant aux problématiques éthiques et sanitaires. 

MIEUX GÉRER ET VALORISER LES DÉCHETS, RÉDUIRE LES GASPILLAGES

Mettre en place des systèmes de consigne pour le plus grand nombre possible d’articles de grande  consommation (alimentaire mais aussi équipements électroniques).

Promouvoir le développement du commerce en vrac : cela permet la réduction des emballages et le  retour des produits usagés aux producteurs pour qu’ils puissent être remanufacturés, ainsi que  l’amélioration de la conception des produits. Minorer la TVA pour les produits vendus en vrac. 

Organiser des campagnes de sensibilisation annuelles contre le gaspillage auprès des particuliers et  des professionnels, notamment auprès des personnels de la restauration collective. 

Changer la réglementation pour faciliter l’octroi aux déchets du statut de produit. Des législations de  sécurité et sanitaires rendent difficile ce changement de statut à l’heure actuelle, ce qui nuit à la  valorisation des déchets et au développement d’une économie autour des ressources secondaires. 

Mettre en place le tri séparé des déchets organiques, rendre le tri sélectif systématique. 

Assurer un respect strict de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour  l’environnement, dite loi Grenelle 2, qui impose aux gros producteurs de biodéchets (> 10 t/an) une  valorisation organique (compostage ou méthanisation) et de la loi du 17 août 2015 relative à la  transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) qui impose de proposer à tout producteur une  solution de valorisation (compostage individuel ou collecte des biodéchets...). Mettre en œuvre des  systèmes de contrôle et de sanctions adaptées. 

Soutenir le développement d’installations de traitement des biodéchets: obligation de prévoir un  terrain dédié proportionné au besoin de la collectivité, dans chaque Plan Local d'Urbanisme (PLU). 

Dans les communes, promouvoir l’installation de « points compost » où les usagers pourront  s’approvisionner en compost prêt à l’emploi. 

PROMOUVOIR DE NOUVEAUX MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION

Fixer des objectifs mesurables de réduction réelle (incluant les flux cachés) de la consommation de  ressources à l’échelle nationale. 

Développer l’économie circulaire dans toutes les filières sectorielles possibles. Ouvrir un grand chantier d’étude du potentiel français en matière d’écologie industrielle. 

Adopter les réglementations européennes en matière d’éco-conception pour l’ensemble des  catégories de produits, en imposant des multicritères écologiques (efficacité énergétique, efficacité  matérielle sur le cycle de vie, pollution…). 

Soutenir le développement des modèles économiques alternatifs: économie sociale et solidaire,  économie du partage, économie de fonctionnalité, économie bleue, économie symbiotique… 

Financer un programme de recherche sur les nouveaux cadres juridiques et économiques pour  accompagner les nouveaux modèles économiques, la mutualisation des biens et des ressources entre  entreprises et particuliers (aujourd’hui, de nombreuses expérimentations d’économie circulaire entre  acteurs publics et/ou privés se trouvent freinées par des difficultés de partage des responsabilités  juridiques et des bénéfices dégagés, ainsi que par une frilosité induite des banques et des assurances). 

Développer dans les communes des lieux-ressources publics mettant à disposition des usagers des  équipements (outils, véhicules, ressources diverses) en location/prêt. 

FOURNIR UNE INFORMATION DE QUALITÉ AU CONSOMMATEUR 

Proposer une loi sur le packaging des produits de consommation et proposer un étiquetage  nutritionnel et écologique ambitieux. Les informations devront être lisibles et inclure a minima, en plus  des informations déjà obligatoires :

∙ Une signalétique nutritionnelle (donnant un score et un code couleur en fonction de la qualité  nutritionnelle : par ex. : Nutriscore de l’Inserm, système tricolore utilisé au Royaume-Uni…) ∙ Une indication des procédés industriels utilisés (plus ou moins énergivores) ∙ L’empreinte écologique du produit sur l’ensemble de son cycle de vie (incluant l’empreinte  carbone, l’empreinte eau, la provenance géographique des éléments ou ingrédients…) ∙ La présence de produits animaux et le type d’élevage ou de pratique de pêche utilisée ∙ Les éventuels tests sur animaux effectués 

∙ Des informations relatives au packaging : origine du bois pour le carton, type de plastiques, encres ∙ Indication spéciale pour les produits dont le mode de fabrication est particulièrement émetteur  de pollutions (au-delà de certains seuils à fixer par catégorie de produits) 

La sélection précise de ces informations ainsi que la manière de les présenter seront définies par une  commission ad hoc réunissant producteurs, marques, distributeurs, services publics, ONG et citoyens  tirés au sort. 

Note : les marques ne seront pas représentées par les structures de lobbying existantes telles que le  Fonds français pour l’alimentation et la santé, financé par de grands groupes. 

ENCADRER LA PUBLICITÉ 

Interdire les encarts publicitaires électroniques lumineux dans les espaces publics. 

Instaurer une taxe spéciale sur la publicité, dont la recette financera d’autres formes de  communication, assurées notamment par les pouvoirs publics en coopération avec des associations  agréées. 

La taxe sur la publicité existe déjà pour les spots télévisés, mais elle n’a pas été révisée depuis le 1er  janvier 1995 (date à laquelle elle a été divisée par deux) et reste plafonnée à 34,30 €. 

GÉRER L’EAU DE FAÇON RESPONSABLE 

Demander l’inscription des ressources en eau au Patrimoine mondial de l’Unesco. 

Nationaliser l’eau, à l’image de ce qui a été fait à Paris. On ne peut pas imposer la privatisation d’un service si celui-ci n’a pas de libre et réelle concurrence, or c’est le cas de l’eau en France. 

Refondre la gouvernance des agences de l’eau actuellement confisquées par des lobbys. Confier à ces agences la gestion des bassins versants, incluant les aquifères (et pas seulement les eaux de surface). 

Reprendre la recherche publique sur le traitement des eaux usées. 

Lancer un programme d’étude et de chiffrage du développement de systèmes de séparation des eaux grises et des eaux-vannes dans les agglomérations, avec tri sélectif des eaux et installation de centres  d’imprégnation et de compostage en zones périphériques. Lancer une étude économique d’une  valorisation de la chaleur émise par les centres de compostage pour le chauffage d’habitations et de  serres agricoles. 

Proposer des aides publiques à l’installation de systèmes de récupération et de traitement des eaux  de pluie, de toilettes sèches, de bassins de phytoépuration, de composteurs, etc., avec bouclage des matières organiques vers les exploitations agricoles.


Premier signataire :

Mathieu GITTON secrétaire de section de Belgique 


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