Vingt ans après la loi du 11 février 2005 : Faisons du handicap le premier parti de France !

- Mardi 11 février 2025

Olivier Faure, Premier Secrétaire du Parti socialiste
Sébastien Saint-Pasteur, député de Gironde, co-auteur d’une proposition de loi sur le handicap
Samira Laal, Secrétaire nationale au handicap et à l'inclusion

 

La "Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", promulguée le 11 février 2005, visait à garantir l'égalité des droits et à favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans la société. 

Vingt ans après son adoption, bien que des progrès aient été réalisés, les manquements persistent quant à l'application de cette loi et les discriminations demeurent. Le taux de pauvreté et le taux de chômage demeurent deux fois plus élevé que la moyenne nationale. 

L’accessibilité demeure un objectif inachevé. Résultat, le handicap reste la première cause de discrimination en France selon le Défenseur des droits.

Les obligations d'accessibilité sont fréquemment repoussées, et leur mise en œuvre varie considérablement d'un territoire à l'autre. Des efforts soutenus sont encore nécessaires pour garantir un libre accès aux bâtiments, aux espaces et aux services publics.

 L'accès au logement a largement régressé depuis la loi ELAN, réduisant le taux de logements neufs accessibles de 100 à 20 %. Son abrogation demeure une nécessité afin de faciliter l’accès au plus grand nombre.

L'accessibilité numérique demeure insuffisante. Il est impératif de renforcer les normes d'accessibilité pour tous les sites internet, applications et contenus multimédias.

La loi de 2005 énonce également que chaque enfant en situation de handicap a le droit à la scolarisation. Si le nombre d'enfants scolarisés en milieu ordinaire a augmenté, un grand nombre d'entre eux restent sans solution adaptée. Ce droit inaliénable à l’éducation doit être garanti en fournissant les moyens matériels et humains nécessaires pour répondre aux besoins des élèves, conformément aux notifications MDPH. Pour ce faire, les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) doivent disposer d'un véritable statut, d'une formation adaptée et d’une rémunération à la hauteur de leur mission.

L’éducation à la diversité, dès le plus jeune âge, est également cruciale. Il est essentiel d'intégrer des notions de scolarité pour tous dans les programmes scolaires afin de lutter contre les stéréotypes négatifs et le validisme dans notre société.

Le taux d'emploi des personnes handicapées reste insuffisant, et les obstacles à l’embauche sont encore nombreux. Il est nécessaire de renforcer les dispositifs de quotas d’emploi et de créer des incitations pour les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, en tenant compte de leurs qualifications. 

Une meilleure représentation des personnes handicapées dans les institutions publiques et privées est indispensable pour garantir une véritable inclusion. Les personnes concernées doivent être pleinement impliquées dans l’élaboration des politiques publiques qui les affectent. 

La loi du 11 février 2005 nécessite plus que des ajustements et une application rigoureuse pour que l'inclusion devienne enfin une réalité, afin que chaque individu puisse, à tout âge, pleinement participer à la vie de notre société. Le sursaut doit être collectif, de la part de l’ensemble des groupes politiques, mais aussi de la société dans son ensemble. Avec 12 millions de personnes en situation de handicap, 21 millions si l’on ajoute les aidants, n’oublions pas, au regard des dernières élections législatives, que le handicap est le premier parti de France !

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