Thème : Droits LGBTQI+
Visibilité lesbienne et reconnaissance de tous les parcours de vie : pour un Parti Socialiste qui voit, comprend et agit
Le Parti socialiste porte historiquement les combats pour lʼégalité, la liberté, lʼémancipation. Mais il reste aujourdʼhui un angle mort persistant : la reconnaissance des lesbiennes et de leurs vécus, de leurs luttes, de leurs familles et de leurs aspirations. Leur invisibilité dans les discours politiques, y compris à gauche, est une forme de relégation silencieuse que nous devons réparer pour mieux répondre aux enjeux
1. Visibilité lesbienne : sortir de lʼombre pour faire politique
Les lesbiennes sont encore trop souvent absentes des représentations publiques, peu présentes dans les sphères de pouvoir, rarement citées dans les textes, les discours ou les projets de loi. Leur invisibilisation est structurelle, alimentée par le sexisme et lʼhétéronormativité. Or, ce quʼon ne nomme pas, on ne le prend pas en compte. Le Parti Socialiste doit faire le choix de la visibilité volontaire : affirmer la place des lesbiennes comme actrices politiques à part entière, dans le parti comme dans la société.
Nous proposons :
• Que les textes dʼorientation et de congrès du Parti socialiste nomment explicitement les lesbiennes dans les engagements sur les droits des femmes et des personnes LGBTI+ ;
• Lʼintégration de la lutte contre la lesbophobie comme un axe autonome dans les politiques de lutte contre les discriminations ;
• Que le parti socialiste encourage la nomination de rues et de lieux publics à des femmes lesbiennes et bies dans les communes quʼil dirige
• Que le Parti Socialiste sʼassure dʼune représentativité des femmes LBT dans ses instances et les candidates et candidats quʼil investit
2. Des parcours de vie spécifiques, souvent ignorés
Être lesbienne, cʼest souvent faire lʼexpérience du rejet familial, de lʼinvisibilité médicale, de la précarité professionnelle, dʼun accès restreint à la parentalité et à la santé reproductive. Cʼest aussi, dans certains territoires, faire face à lʼisolement et à des violences spécifiques. Il est temps de penser les politiques publiques du Parti socialiste à partir de ces réalités-là, dans une logique inclusive et transversale.
● Pour un accès réel et égal à la PMA
Lʼouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes revêt une dimension féministe puisque pour la 1ere fois, une filiation sans père est devenue possible et légale. Depuis lʼadoption de la loi de bioéthique de 2021, seulement 21 naissances ont été comptabilisées dans ce cadre par lʼagence de Biomédecine fin 2022 et plus de 13 000 demandes ont été enregistrées en 2023. Par manque de courage et de volonté politique, des milliers de femmes et de couples se retrouvent confrontés à des parcours interminables, avec peu dʼespoir dʼaboutissement de leur projet parental dans un parcours légal en France. En sus des inégalités territoriales, lʼinégalité dʼaccès à la PMA est sociale : les informations sont difficiles dʼaccès et tou•te•s nʼont pas les moyens financiers de se reporter sur un parcours à lʼétranger - payant - pour pallier les déficiences du parcours en France. De plus, la loi bioéthique a créé avec la reconnaissance conjointe anticipée (RCA) pour les seuls couples de femmes une discrimination légale quʼil conviendrait dʼabroger.
Nous sommes favorables à la mise en place de plusieurs mesures pour sortir de cette impasse dans lequel les gouvernements Macron ont enfermé ces projets parentaux :
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- la reconnaissance anticipée de parentalité doit pouvoir se faire gratuitement en mairie et non devant un notaire,
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- Autoriser la méthode ROPA (Réception de lʼOvocyte par la Partenaire) qui permet le don dʼovules entre deux femmes en couple
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- le renforcement et lʼimplantation de CECOS dans les zones sous dotées et une harmonisation de leurs pratiques pour une égalité territoriale,
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- Agir pour une harmonisation européenne de lʼâge légal pour bénéficier dʼun transfert dʼembryon ou dʼune insémination artificielle
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- Permettre le don relationnel (ou don fléché) dʼun tiers donneur identifié qui accepte de donner ses gamètes à un couple ou à une femme seule sans être parent,
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- Autoriser lʼauto-conservation de gamètes pour toutes les personnes, hors raison médicale et sans limite dʼâge, et utilisation simplifiée,
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- Refondre la procédure de don de gamètes pour la simplifier, la dépathologiser et la rendre plus rapide pour les donneur.se.s
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- Organiser une vaste campagne dʼincitation aux dons de gamètes,
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- Ouvrir le doit aux personnes trans à pouvoir faire des dons de gamètes sans condition
particulière,
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- Systématiser les plans de sensibilisation à la lesbophobie dans les CHU et les
administrations de la CAF, de la CPAM et des collectivités territoriales. Sensibiliser les associations de représentants dʼusagers à la lesbophobie.
Nous sommes également favorables à lʼInclusion des lesbiennes dans les politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), avec des dispositifs adaptés à leurs réalités. La présentation dans le débat public des violences conjugales induit un caractère fortement hétéronormé alors que les violences sexistes et sexuelles existent aussi dans les couples LBT.
Une enquête de lʼINED, publiée en 2021, montre que les femmes lesbiennes et bisexuelles sont touchées par une violence spécifique et confirme une surexposition des minorités sexuelles et de genre aux violences dans la famille et dans lʼespace public par rapport aux hétérosexuel·le·s. Les violences dans les couples de femmes revêtent davantage une dimension psychologique. Ces chiffres, premiers dans leur approche intersectionnelle, permettent de montrer scientifiquement la réalité des violences que les femmes LBT subissent. Ce sont des données quʼil faut prendre en compte pour des politiques publiques en matière de lutte contre les VSS.
Selon le rapport de SOS homophobie de 2023, 12% des cas de lgbtphobies rapportées à lʼassociation sont spécifiquement lesbophobes. Ces violences prennent place principalement dans le cercle familial (pour 28 % des cas), suivi par le cadre professionnel (13 %), le voisinage (9,5 %) et le milieu scolaire (9,5 %) et elles sont partie intégrante des violences sexistes.
En plus des mesures qui devront être prises pour une meilleure prise en compte des violences sexistes et sexuelles - formation des magistrats, des policiers, développement de points dʼaccueil en lien direct avec les commissariats - nous proposons :
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- un travail de données et dʼétudes mené par les pouvoirs publics dans les couples LGBT permettant une prise en compte dans leur spécificité des VSS,
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- une meilleure formation du personnel accueillant des victimes de VSS à lʼaccueil dʼun public LGBT.
3. Une exigence démocratique : représentativité et pouvoir dʼagir
Aucune politique de gauche ne peut être légitime sans une démocratie interne inclusive. La présence visible de lesbiennes dans les instances du Parti socialiste est aujourdʼhui encore trop rare. Il est impératif que le PS corrige cette carence, non par simple symbolique, mais pour porter les revendications depuis les premières concernées.
Nous proposons :
• Lʼintégration dʼune référente LBT dans les pôles thématiques droits des femmes,• Des formations internes spécifiques à la lutte contre la lesbophobie, à destination des élu·es, des responsables de fédérations et des candidat·es.
Conclusion : pour un Parti Socialiste féministe et inclusif
La visibilité lesbienne et la prise en compte des parcours des femmes lesbiennes et bies sont des combats féministes et socialistes car les biais sexistes et lesbophobes de notre société restent des symboles des inégalités qui persistent. Et cʼest bien de transformation sociale dont nous parlons ici. Le Parti socialiste doit être à lʼavant-garde de ce combat, non seulement dans ses textes, mais aussi dans ses pratiques.
Contributeurs :
Sophie ROQUES, Adjointe au Maire de Marseille, Présidente d’HES LGBTI+
Aggoune Fatiha (75), Antigny Timy (AF JS78 - CF/BF 78), Ball Nathan (57), Berteau Jean-Philippe (secrétaire de section FFE), Bighetti de Flogny Nicolas (60), Bloche Patrick (Premier adjoint à la Maire de Paris, Député honoraire), Bolter Flora (75), Bregman Dorine ( Adjointe au Maire de Paris centre, SN adjointe, 75), Bribard Stéphane (Membre CA Paris 10e), Brunet Robin (31), Cabantous Enzo (CNJS 69), Carelle Alexandre (75), Deixonne Clément (AF JS - SN JS 44) , Delaporte Arthur (Député, 14), Féraud Rémi (Sénateur, 75) Gelly-Perbellini Michel (SF 75), Grégoire Emmanuel (Député, Co-président du groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies à l'Assemblée nationale, Conseiller de Paris), Havet Kévin (Adjoint au Maire de Paris 18e - 1er Fédéral adjoint du PS Paris), Hirigoyen Hervé (BF 31), H’Limi Elias (94), Juillet Philomene (Élue d’arrondissement Paris 10), Lardy Benoite (Adjointe au Maire de Paris Centre), Lasnier Philippe (CFCF, formateur national, 75), Lavedrine Milena (75), Lebatteux Manon (New-York, FFE), Lucas Ezékiel (secrétaire général d’HES LGBTI+, 59), Marchioni Jean-Baptiste (75), Mazuy Aurélien, Bruxelles – FFE), Nicollet Lennie ( Adjoint au Maire de Romainville, 93), Odienne Magalhaes Anthony (75), Pawelski Léa (Conseillère départementale, Adjointe au Maire, SN 76) Peignelin Alexis (37), QuinquetonDenis (75), Renaud Axelle (SF 13), Rodrigues Maxime (SF 87), Rosset Thomas (75), Sadallah Sofiène (SF 14), Tararbit Malika (44)