– Mercredi 27 mars 2024
Le Parti socialiste, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat et le groupe Socialistes et Apparentés à l'Assemblée nationale
Après le rejet du CETA par le Sénat, le Gouvernement a annoncé qu’il ne transmettrait pas le texte à l’Assemblée nationale avant les élections européennes. Un mépris inacceptable de la démocratie, et une insulte pour les Français, en particulier les agriculteurs.
Cela fait cinq ans que le Gouvernement refuse le débat sur le CETA, accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
Après que la gauche a fait échouer le texte la semaine dernière au Sénat, les députés auraient pu l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les semaines à venir pour pouvoir s’exprimer, à leur tour, sur cet accord.
Alors que la crise agricole a mis en lumière, ces dernières semaines, l'obsolescence d’une mondialisation dérégulée, et alors que débute la campagne des élections européennes, il est fondamental que le Parlement puisse conduire librement le débat sur cet accord qui engage notre vision du commerce international.
Le Gouvernement en a décidé autrement, en faisant le choix de confisquer le débat à l’Assemblée nationale avant les élections européennes. Les socialistes dénoncent ce nouveau déni de démocratie qui en dit long sur la fébrilité de la majorité sur cet enjeu.
