Ouverture des commerces - Les députés socialistes et apparentés déposent une proposition de résolution

Les règles d'ouverture et de fermeture des commerces ne sont ni justes ni compréhensibles.

Ainsi, les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de résolution pour inviter le gouvernement à faire respecter, sans tarder, le principe d’équité de traitement entre commerces pendant le reconfinement.

Les entreprises du e-commerce, pour beaucoup américaines, retirent un avantage économique certain de la situation, profitant de facto d’une situation de concurrence inéquitable puisqu’elles peuvent continuer à vendre leurs produits quand les commerces de centre-ville ne le peuvent plus. 

Ainsi, dans cette proposition de résolution et dans un courrier (ci-joint), les députés socialistes et apparentés proposent au Premier ministre qu’une contribution exceptionnelle leur soit demandée et mise en place dans le cadre du projet de loi de finances rectificative n°4 pour 2020 (PLFR4) présenté la semaine prochaine.

Cette contribution pourrait utilement abonder le fonds de solidarité en direction des commerçants des centres-villes. 

La proposition de résolution

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