#LoisSOC - Protéger EDF et réduire les factures d'électricité des TPE

L’augmentation des prix de l’électricité au 1er février, qui pénalise fortement le pouvoir d’achat des Françaises et des Français comme l’activité des petites entreprises, nous rappelle l’importance pour notre pays d’être doté d’un puissant outil de production électrique, à même d’assurer notre souveraineté énergétique.

C’est l’objet de notre proposition de loi portée par Philippe Brun, député de l’Eure, qui vise à affirmer le caractère stratégique d’EDF, entreprise de service public essentielle à la souveraineté énergétique de la France, en la protégeant de toute velléité de démembrement voire de privatisation par le Gouvernement.

Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée du groupe Socialistes & apparentés en février 2023. Elle a depuis été adoptée en première et en seconde lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat, rassemblant des parlementaires de tous bords, contre l’avis du gouvernement.

Il est temps qu’elle soit définitivement adoptée afin que cette loi entre officiellement en vigueur. C’est pour cette raison que les députés socialistes et apparentés font le choix de l’inscrire une nouvelle fois dans leur journée réservée. 

Les débats parlementaires ont enrichi cette proposition de loi, qui propose désormais la mise en œuvre d’un bouclier tarifaire pour l’ensemble des très petites entreprises, afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie. C’est une revendication des artisans et commerçants de notre pays, notamment de nos boulangers. C’est aussi une nécessité pour nos agriculteurs.

En effet, l'électricité représente 30 % de la facture énergétique des exploitations agricoles. Pour les éleveurs porcins, l'électricité représente plus de 71 % de la facture ! Alors que les agriculteurs se sont mobilisés ces dernières semaines et à quelques jours du Salon de l’agriculture, il est urgent de mettre en place ce bouclier tarifaire afin de donner une bouffée d’oxygène à l’ensemble des petites entreprises du pays.

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