Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Le respect de la dignité, la lutte contre toute forme de discrimination et contre tout harcèlement, moral ou sexuel, contre tout agissement sexiste ou toute discrimination sont des valeurs fondamentales et des priorités du Parti. Tout adhérent·e s’engage à respecter ces valeurs et à s’abstenir de commettre tout fait de discrimination, harcèlement, violence, ou tout agissement sexiste à l’encontre d’adhérent·e·s ou de sympathisant·e·s du Parti, sous peine de sanction pouvant être prononcée par la Commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations, quelle que soit l’ancienneté des faits dénoncés.

Bien entendu, ce dispositif n’a aucunement vocation à se substituer à la justice, qui doit pouvoir faire son travail jusqu’au bout chaque fois que nécessaire. Il a pour objectif de soutenir et protéger les victimes, et d’assurer le respect des valeurs et principes du parti dans son fonctionnement interne.

Tu es victime ou témoin d’agissements sexistes, de comportements harcelants et/ou de discriminations ?

Tu souhaites aider un·e camarade qui a subi de telles violences?

Tu ne sais pas comment réagir, à qui en parler?

Cette page répond à toutes ces questions.

 

La cellule d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles au Parti Socialiste.

La parole des femmes s’est partiellement libérée depuis #METOO. Mais trop de faits sont encore tus. Trop de victimes sont encore seules, avec leur expérience douloureuse. Le PS a mis en place une cellule d’écoute, avec des référent·e·s formé·e·s pour les aider.

Quel est le rôle des référent·e·s de la cellule d’écoute ? Les référent·e·s ont un rôle d’écoute, d’accompagnement et d’alerte. Elles travaillent dans la confiance et la confidentialité. En prise avec  le terrain et les réseaux associatifs, ce sont les premie·r·es personnes à appeler si vous êtes ou avez été victime de violences sexistes et/ou sexuelles dans le Parti Socialiste ou lors de vos activités militantes ou électives. Les référent·e·s jouent également un rôle important de conseil dans le parti, dans le cadre de l’adaptation des dispositifs de prévention des violences sexistes et sexuelles dans le PS.

Qui sont les référent·e·s de la cellule d’écoute ? Les référent·e·s sont comme toi : des camarades qui bénévolement, donnent de leur  temps pour le parti. Les référent·e·s sont tout·e·s engagé·e·s sur les questions des violences sexistes et  sexuelles, dans leur vie professionnelle, militante et associative. Réparti·e·s sur tout le  territoire, leur compétence est cependant nationale : quelle que soit ta fédération, tu peux les contacter ici : 

Contacter la cellule d'écoute

 

J’ai été victime ou témoin de violences sexistes et sexuelles dans le parti. Je voudrais en parler

Tu peux contacter les référent·e·s de la cellule d’écoute à tout moment. Elles t’accompagneront et te guideront. 

  • Christelle Charrier
  • Jacqueline Devier
  • Claire Donzel
  • Yseline Fourtic
  • Nawel Oumer
  • Ghislaine Salmat
  • Dominique Ramuscello
  • Maud Olivier
  • Malika Bonnot 

Comment agir ? Tout d’abord, il faut partager le plus largement possible l’existence de ce dispositif : à toi de contacter ton/ta Premier·e secrétaire fédéral·e et de t’assurer de la diffusion de l’information dans ta fédération, dans ta section. Tu peux imprimer cette page et l’afficher dans ton local de section ou fédéral, par exemple. Dans tous les cas, conserve bien ce document - si une victime te contacte, tu pourras tout de suite la renvoyer vers les référent.e.s. Tu peux aussi les inviter à intervenir et présenter le dispositif dans ta fédération.

Tu souhaites devenir référent·e de la cellule d’écoute ? Nous voulons former de plus en plus de référent·e·s afin d’améliorer le maillage territorial. Les appels à candidatures sont diffusés aux fédérations et au réseau féministe du parti. Tu peux te faire connaitre auprès de ton/ta Premier·e secrétaire fédéral·e.

 

Prévention: les référent.e.s fédéral.e.s et les formations

La Commission de lutte contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles et les discriminations désigne des référent·e·s dans chaque fédération, sur proposition des premier·e·s secrétaires fédéraux·ales.

Sont désigné·e·s référent·e·s des adhérent·e·s ayant suivi les formations spécifiques sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, des discriminations et du harcèlement dispensées par le parti socialiste avant leur désignation ou s’engageant à  suivre ces formations dans le mois de leur désignation. Les référent·e·s fédérales sont en charge des actions de formation et de prévention sur le respect de la dignité des militant·e·s, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et contre les discriminations et les dispositifs internes du PS. 

Ils/elles orientent les victimes vers la cellule d’écoute et alerte la commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations si besoin.

 

Je n’ai pas de référent·e dans ma fédération - comment faire?

C’est normal : c’est un dispositif que nous mettons en place progressivement. En tant que Premier·e fédéral·e, tu peux envoyer ta proposition de référent·e. à Cécilia Gondard, la secrétaire nationale. En tant que militant.e, tu peux contacter ton ou ta première secrétaire fédéral·e pour que ce soit fait.

 

Je souhaite organiser une formation contre les violences sexistes et sexuelles dans ma fédération - comment faire?

Chaque année à Blois, des formations sont organisées. Des formations peuvent aussi être organisées dans ta fédération. Tu peux contacter tes premier·e·ssecrétaires fédéraux·ales,  secrétaire de section, secrétaire fédéral·e à la formation ou secrétaire fédéral·e à l’égalité et aux droits des femmes.

 

Traitement des alertes, enquêtes, sanction : la Commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations

La Commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations est une commission disciplinaire, elle a pour objet de prévenir, agir et, le cas échéant, sanctionner les faits de harcèlement, qu’il soit moral, sexiste ou sexuel, l’ensemble des discriminations et les actes de violences. Après chaque congrès ordinaire, le Bureau national désigne sur proposition du ou de la Premier.e secrétaire les cinq membres de la Commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations. La commission désigne en son sein un·e président et un·e secrétaire. À ces cinq membres formé·e·s spécifiquement sur ces questions s’ajouteront également les secrétaires nationaux·ales en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, avec voix consultative. 

 

Qui compose la commission ? 

Le Bureau national a désigné 5 membres et 5 suppléant.e.s.

Membres: Maud Olivier, Nawel Oumer, Basile Imbert, Laure Botella, Michel Debout

Suppléants: Jacqueline Devier, Isabelle Dahan, Anzil Tajammal, Yseline Fourtic, Dominique Ramuscello

 

Comment les contacter pour lancer l’alerte ? Tu peux envoyer un mail à [email protected] . Si tu es une victime, le mieux est de contacter la cellule d’écoute, qui t’accompagnera et pourra aussi lancer l’alerte pour toi. 

Les modalités de saisine dans le détail:

La Commission peut être saisie par : 

  • la cellule d’écoute et d’accompagnement du Parti, 
  • les référentes fédérales et référents fédéraux, 
  • ou directement par toute personne s’estimant victime ou ayant connaissance de faits visés au présent chapitre à l’encontre d’un·e adhérent·e du Parti par mail ([email protected])

La Commission peut également s’autosaisir de tels faits qui sont portés à sa connaissance par un autre moyen.

Pour chaque cas, la Commission désigne en son sein un ou plusieurs rapporteurs ou rapporteuses dans un délai maximum d’un mois sur chacune des saisines.

La Commission doit se prononcer dans un délai maximal de huit mois suivant sa saisine.

Un·e membre titulaire concerné.e par un cas soumis à la Commission ne participera pas aux travaux de la Commission, son remplacement temporaire étant pourvu par un·e membre suppléant·e.

 

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