Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L'accumulation convergente de divers moyens de répression et d'intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.

Après l’appel à interdiction systématique des « manifestations pro-palestiniennes » lancé par Gérald Darmanin à l’automne 2023, immédiatement recadré par le Conseil d’État, des centaines d’amendes et de nombreux placements en garde à vue ont été décidés, notamment à l’encontre de personnes racisées. Les atteintes aux libertés ont désormais franchi de nouveaux caps : l’interdiction administrative – finalement suspendue – de la marche du 21 avril 2024 et l’interdiction par arrêté préfectoral, notamment pour risque de « trouble à l’ordre public » d’une conférence organisée par l’association « Libre Palestine ». A ces interdictions s’ajoutent les convocations par les services de police de l’une de ses intervenantes, par ailleurs candidate aux élections européennes ainsi que d’une présidente de groupe parlementaire, lesquelles interviennent après l’ouverture de plusieurs autres enquêtes judiciaires contre des militant·es, membres d’organisations syndicales (CGT, Solidaires, Sud Rail, Sud Aérien) et politiques pour des faits d’apologie du terrorisme.

Dans ce contexte, nous exprimons notre plus vive préoccupation devant des interprétations extensives et aléatoires du délit d'apologie du terrorisme et de la notion d’« ordre public », ayant pour objet ou pour effet d’intimider lourdement des militants associatifs, syndicaux ou politiques.

Nous tenons ainsi à alerter l’ensemble des acteurs institutionnels concernés, de même que l’opinion publique, quant à l’existence de mécanismes de procédures bâillons ayant pour conséquence, in fine, l’éviction de certain·es militant·es associatifs, syndicaux ou politiques du débat public.

L’accumulation de décisions de ce type de la part des autorités administratives, policières et judiciaires s'inscrit dans un mouvement plus large qui tend à réprimer des formes toujours plus diversifiées de contestation sociale ou politique. Ces tentatives d’intimidation se font au demeurant à l’aide d’outils juridiques toujours plus nombreux (interdictions de manifester, gardes-à-vue préventives, tentatives de dissolutions ou retraits d’agrément ou de subventions d’associations, etc.). Leur dévoiement est d’ailleurs dénoncé par l'ONU, le Conseil de l'Europe, le Défenseur des droits et les organisations de défense des droits humains.

Les moyens préventifs, coercitifs et répressifs ne doivent pas servir à orienter ou restreindre le débat public. Nous appelons l’ensemble des magistrat·es à redoubler de vigilance afin de ne pas réduire la justice à un outil de censure du débat démocratique, alors qu’elle est censée être le dernier rempart des libertés publiques et individuelles. Nous réaffirmons son rôle fondamental de contrôle du respect des garanties prévues par le code de procédure pénale et par la Convention européenne des droits de l’Homme, spécifiquement lorsqu’il est fait recours à des mesures privatives de liberté telles que la garde-à-vue. Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale commande aux magistrat·es de se prémunir contre toute interprétation extensive des textes d’incriminations de ces infractions.

Nous exprimons, par suite, notre attachement à une conception ouverte et équilibrée de la liberté d’expression et de contestation en démocratie, constitutionnellement protégées.

 

 

 

Premier·es signataires

Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l'homme (LDH)

Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération Générale du Travail (CGT)

Fatima-Ezzahra Benomar, présidente de Coudes à Coudes

Murielle Guilbert, déléguée générale d'Union syndicale Solidaires

Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF)

Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature (SM)

Benoit Teste, secrétaire général de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)

Marie-Pierre Vieu-Martin, co-présidente de la Fondation Copernic

Youlie Yamamoto, porte-parole d'Attac France

 

Soutenu·es par :

Syndicats

CGT-intérieur

Fédération Syndicale Étudiante (FSE)

Union syndicale de la psychiatrie (USP)

Union syndicale des étudiants de France (UNEF)

Union étudiante

Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social, SNPES-PJJ/FSU

Syndicat national de l'enseignement supérieur, SNESUP-FSU

 

Associations et collectifs

Action Justice Climat Paris

Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)

Association des Marocains de France (AMF)

Association féministe Apel-Égalité

Association France Palestine Solidarité (AFPS)

Collectif marche du 21 avril

Comité de soutien à Hanane Ameqrane

Coordination des comités de défense des quartiers populaires

Collectif féministe contre le cyberharcèlement

Collectif national pour les droits des femmes (CNDF)

Droit au logement (DAL)

Emmaus Roya

Embrase le monde

Féministes contre le cyberharcèlement

Femmes Egalité

Generation.s 46

Greenpeace

Groupe d'information et de soutien des immigré·es (GISTI)

Institut de recherche de la FSU (IR-FSU)

Les Effronté·es

Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s -FASTI

La Cimade

Le mouvement de la paix

Le Planning familial

Le Paria

La Relève Féministe

Marche féministe antiraciste

Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP)

Nos Révolutions

Réseau d'Actions contre l'Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR)

Roya citoyenne

Riposte Alimentaire

Vivre Ensemble Solidaires en Métropole Tourangelle (VESEMT 37)

RED Jeunes

Union juive française pour la paix (UJFP)

Utopia 56

 

Organisations politiques

Ensemble

La France insoumise (LFI)

Le Parti socialiste (PS)

Les Écologistes

Gauche écosocialiste (GES)

Gauche démocratique et sociale (GDS)

Parti communiste français (PCF)

Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF)

Parti de Gauche (PG)

Parti Ouvrier Indépendant (POI)

Pour une Ecologie Populaire et Sociale (PEPS)

Révolution Écologique pour le Vivant (REV)

Nouveau parti anticapitaliste (NPA)

Union Communiste Libertaire (UCL)

 

Signatures individuelles

Arié Alimi, avocat et auteur

Anissa Baaziz, militante du Front de mères

Amal Bentounsi, Collectif marche du 21 avril

Farid Bennaï, militant Front uni, des immigration et des quartiers populaires

Wiam Berhouma, militante anti-raciste, maire adjointe de Noisy-le-Sec

Claire Bornais secrétaire national de la FSU

Svadphaiphane Boulomsouk, artiste

Y. Brakni, membre du Parlement des Quartiers populaires

Aliti Burhan, AIR

Claude Calame, historien EHESS, Paris, membre Conseil Scientifique d’ATTAC et LDH

Laurence de Cock, essayiste et historienne

Mouhieddine Cherbib, comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie

Vanessa Codaccioni, professeure des universités

Laurence Cohen, ancienne sénatrice

David Dufresne, écrivain, réalisateur, Au poste

Françoise Davis, réalisatrice

Nacer El Idrissi, Association des Travailleurs Maghrébins de France

Jean-Baptiste Eyraud, Droit au logement (DAL)

Delahaye Gérard, Fondation Copernic

Michelle Guerci, journaliste, militante féministe antiraciste

Magi Irving, Le Média

Pierre Jacquemain, journaliste

Magda Jouini, militante du Front de Mères et actrice de terrain

Raphaël Kempf, avocat

Pierre Khalfa, économiste, Fondation Copernic

Fadi Kassem, Pôle de Renaissance communiste en France

Mornia Labssi, membre des comités de défense des quartiers populaires

Lisa Lap, Le Média

Léna Lazare, membre des Soulèvements de la terre

Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire

Claire Le Strat, politiste, CoudeS à CoudeS

Carlos Lopez, membre du CDFN de la FSU

Frédéric Lordon, philosophe et économiste

Caroline Mecary, Fondation Copernic

Jean Malifaud, Fondation Copernic

Christian Martinez Perez, CGT, sociologue

Bertrand Mertz, avocat

Ugo Palheta, MCF à l’Université de Lille

Lisa Noyal, journaliste indépendante

Dominique Paturel, PEPS

Willy Pelletier, sociologue

Pablo Pillaud-Vivien, Regards

Edwy Plenel, journaliste (Mediapart)

Juliette Polya-Somogyi, co-fondatrice de ODED 32 (Observatoire des Extrêmes Droites (Gers)

Raymonde Poncet, EÉLV Les Écologistes

Lorraine Questiaux, avocate

Thibault Richy, porte-parole de PEPS, Pour une Écologie Populaire et Sociale

Lana Sadeq, Forum Palestine Citoyenneté

Éléonore Schmitt, Union étudiante

Laurent Sorel, conseiller de Paris FI

Karel Talali, Union Étudiante

Stéphane Tassel, secrétaire national FSU

Gwenn Thomas-Alves, Union Syndicale Lycéenne

Anne Tuaillon, présidente de l’AFPS

Louis Weber, Les Editions du Croquant

Pedro Vianna, poète, homme de théâtre