Accord de Paris, Grenelle, Charte de l’environnement, Stratégie nationale bas carbone... Depuis près de 30 ans, la France a pris de multiples engagements ; et « en même temps », l’État accumule les condamnations pour inaction, face à la pollution de l’air ou au dérèglement climatique.
Pire, notre droit environnemental n’est toujours pas assez appliqué. A peine 10% des dispositifs législatifs votés à la suite de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été traduits en décrets.
Il ne suffit donc pas de prendre des engangements ou de faire des lois, il faut s’assurer qu’elles soient appliquées et respectées. C’est pourquoi nous proposons de créer un « Défenseur de l’Environnement » dans une proposition de loi constitutionnelle portée par Gérard Leseul, député socialiste de Seine-Maritime.
Elle fait notamment suite à la proposition des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (2019-2020) qui avaient demandé « d’envisager la création d’une nouvelle instance de contrôle qui pourrait être un ‘défenseur de l’environnement’, sur le modèle du défenseur des droits ».
Le rôle de ce Défenseur de l’environnement, irrévocable pendant six ans après sa nomination, sera triple :
- Guichet unique, il pourra s’autosaisir, ou être saisi par toute personne estimant que la préservation de l’environnement est menacée, facilitant les recours environnementaux.
- Indépendant, le Défenseur de l’Environnement pourra donner des avis publics, en toute transparence, sur les effets attendus des projets et propositions de lois qu’il pourra également évaluer après leur application.
- Il pourra mener une enquête indépendante, et utiliser son pouvoir de sanction en cas d’atteinte grave à l’environnement – comme dans le cas de Lubrizol.
