L’expansion des réseaux sociaux a conduit à l’émergence de personnalités publiques, particulièrement populaires auprès du jeune public, qui monétisent la diffusion de contenus à leur communauté. Elles et Ils sont ce qu’on appelle des “influenceurs”.
Ces influenceurs partagent en continu quotidiennement sur les réseaux sociaux des posts commerciaux aux objets aussi divers que la vente de coques de téléphone, de vêtements, de produits de beauté, de voyages à gagner… Si, en théorie, ces posts doivent être clairement indiqués comme sponsorisés afin d’en informer les publics, il existe de nombreux exemples de dissimulation.
Pire, des contenus destinés à la vente sont parfois plus problématiques que la promotion d’un simple rouge à lèvres : cryptomonnaies, opérations de chirurgie esthétique, produits de contrefaçon, pronostics de paris sportifs, formations prises sur le compte personnel de formation (CPF)...
La loi de la jungle, c’est fini ! Il est temps que les influenceurs prennent leurs responsabilités pour les contenus qu’ils produisent et pour lesquels ils sont rémunérés. Elles et ils doivent avoir conscience que la vente en ligne est soumise à des règles qu’il convient de respecter.
Notre proposition de loi propose deux premières avancées pour lutter contre les dérives des influenceurs :
- La création d’un statut légal d’influenceur qui encadrera les ventes par promotion des influenceurs et interdira certains placements de produits. Le non-respect de cette exigence sera sanctionné des mêmes peines que celles applicables à l’escroquerie dans le code pénal.
- L’obligation de mentionner explicitement un placement de produit pendant l’intégralité de la diffusion du post sur l’image – c’est à dire en incrustation – et l’obligation pour les influenceurs d’indiquer sur leurs posts si les produits sont issus de “dropshipping” - c’est à dire de la livraison directe.
Ce texte est une première pierre dans la lutte contre les dérives des influenceurs et le premier véhicule législatif à ce sujet qui est débattu au Parlement. Une proposition de loi transpartisane portée par Arthur Delaporte, député socialiste du Calvados, et un député de la majorité sera examinée au mois de mars. Elle reprendra notre texte et l’élargira à d’autres problématiques (statut des agences, responsabilité des plateformes..).
