– Mercredi 29 novembre 2023

Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste

Le Parti socialiste prend acte de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République à l’égard du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Il n’appartient pas à une organisation politique de critiquer une décision de justice. En revanche, les conditions dans lesquelles cette décision a été prise et ses conséquences appartiennent pleinement au débat public.

Or, le déroulement du procès, la confrontation du ministre avec des magistrats, les attaques formulées plus généralement à l’encontre de la magistrature par Éric Dupond-Moretti et sa défense laisseront des traces. Il est désormais établi que le Garde des Sceaux marque une hostilité à l’égard de la magistrature et qu’il s’estime victime d’une vindicte. Comment peut-il sereinement assumer ses fonctions ?

Comment croire à un fonctionnement normal des institutions lorsque le Procureur général près la Cour de Cassation, convaincu de la culpabilité de son ministre de tutelle, prononce un réquisitoire cinglant ? Assiste-t-on à une nouvelle guerre de tranchées entre le Garde des Sceaux et Rémy Heitz, après celle précédemment entretenue avec François Molins ? La fracture est désormais une béance qui interroge sur la capacité à conduire les réformes nécessaires, à écouter les légitimes doléances de la magistrature, à ne pas agir par rancœur. 

La CJR, en reconnaissant l’existence d’un conflit d’intérêt, oblige la Première ministre à réaffirmer les règles de déport et la déontologie des Garde des Sceaux ainsi que le Président de la République à s’assurer du bon fonctionnement des institutions, comme le prévoit la Constitution.

Enfin, par ce nouveau procès, la Cour de Justice de la République prouve son insuffisance démocratique. Les parlementaires membres de la majorité qui y siégeaient étaient-ils dénués de tout conflit d’intérêt politique à l’égard d’un ministre en fonction ? La décision rendue est-elle juridique ou politique ? Est-ce à dire que le raisonnement juridique soutenu par le Procureur général près la Cour de Cassation était infondé ? Il est temps de mettre fin à cette justice d’exception qui creuse la défiance vis-à-vis des élus et entretient le soupçon sur les conditions dans lesquelles se prennent les décisions.

Le procès d’Eric Dupond-Moretti aura creusé une béance entre le Garde des Sceaux et la magistrature. Il interroge sur la capacité de celui-ci à se maintenir à ses fonctions qui requièrent équanimité, impartialité, écoute et sérénité.

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