Les députés socialistes et apparentés ont saisi le Conseil constitutionnel afin de faire censurer le référendum d’initiative partagée (RIP) initié par les parlementaires LR qui propose notamment, la préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales ou à l’hébergement d’urgence.

Ce RIP fait suite à la loi immigration, en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel après une saisine des parlementaires de gauche. 

Avec cette initiative, les parlementaires LR souhaitent de nouveau imposer la préférence nationale en conditionnant l’accès aux prestations sociales à une durée de résidence de 5 ans ou encore en supprimant l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence. Ce RIP veut aussi supprimer l’aide médicale d’État.

Si ces mesures ont été approuvées par les députés de la majorité présidentielle, main dans la main avec les députés du Rassemblement national, elles demeurent contraires à plusieurs de nos principes constitutionnels et en premier lieu au principe d’égalité.

Dans nos observations, nous démontrons également que cette proposition de RIP ne relève pas d’un des champs mentionnés au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution. En effet, ni dans sa lettre, ni dans son esprit, cet article 11 n’a entendu permettre un référendum sur une loi populiste et dangereuse relative à l’immigration.  

En faisant le choix de déposer des observations au Conseil constitutionnel, les députés socialistes et apparentés continuent de mener le combat contre la préférence nationale et contre les idées d’extrême-droite qui ont conduit en décembre dernier au vote de la loi de la honte à l’Assemblée nationale.