Thème : Europe

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Le 25 mars 2022 a vu les soixante-cinq ans du Traité de Rome qui appelait à « une union sans cesse plus étroite entre les peuples ». Or aujourd’hui, l’heure n’est plus aux grands desseins mais au sauve qui peut. Crise politique et démocratique, crise climatique, crise ukrainienne, crise économique et de l’euro depuis la quasi faillite de la Grèce, crise de l’espace Schengen avec l’afflux des réfugiés et l’angoisse sécuritaire des attentats, crise de valeurs et fracture entre l’Ouest et l’Est du continent, de la Pologne à la Hongrie où des politiques « illibérales » récusent les principes de solidarité qui ont fondé l’Union européenne, crise du Brexit lourde d’incertitudes, élection de Donald Trump et repli des États-Unis... voici les ingrédients de la « crise existentielle », pour reprendre les termes de la Commission européenne, que connaît l’Europe et qui cause le désarroi des peuples européens et la montée de l’euroscepticisme. C’est souvent au bord du gouffre que les Européens se ressaisissent. Il est temps de reprendre en main notre destin politique pour inventer les solutions du XXIe siècle et renouveler la conscience européenne.

Ces crises enfin rendent audibles ceux qui proposent des solutions simplistes de repli sur soi, de rejet de l’autre, de haine des différences. Et nous savons que rien ne pourra être fait sans regagner la confiance des citoyens par une meilleure information sur la force d’une Europe plus réactive et adaptée à des formes de décisions nouvelles, comme les votes à la majorité du Parlement européen ou du Conseil de l’Europe. Nous voulons renforcer la souveraineté européenne tout en accroissant la solidarité, les échanges internes industriels et commerciaux, mais aussi éducatifs et culturels, comme l’exemple d’ERASMUS+, d’HORIZON EUROPE, d’EUROPE CREATIVE (présidée par Catherine Trautmann), et surtout nous désirons qu’une Communication Européenne soit plus ouverte auprès de tous nos citoyens et de toutes les forces vives et associatives de notre pays, par nos parlementaires nationaux et européens. Il y a urgence à refonder l’Europe !

« Sans un nouvel esprit européen, l’Europe sombrera ». François Hollande, 6 mars 2017

REFONDER LE PROJET DÉMOCRATIQUE EUROPÉEN

Le citoyen ne voit dans l’Europe qu’une machinerie lointaine sur laquelle il n’a aucun contrôle et qui ne le protège plus des évolutions du monde, d’autant que les gouvernements nationaux ont pris l’habitude de rendre l’Europe responsable de tous les maux, sans en souligner les réalisations. Le sentiment antieuropéen est lié à l’absence de structure démocratique européenne. Il s’agit de promouvoir une vision audacieuse d’une démocratie européenne qui mette fin à la privatisation du processus européen.

L’Europe pêche par bureaucratie, par éloignement et par manque d’empathie. Nous avons notre responsabilité dans cette situation. L’Europe ne doit pas être une affaire de spécialiste et nous devons, dans notre parti, dans tous les textes qu’il présente et sur lesquels il travaille et propose, impliquer aussi, tous les militants autour des questions européennes. Il ne suffit pas de consulter les citoyens une fois tous les cinq ans pour choisir des parlementaires européens, trop souvent absent de nos débats, de nos universités, de nos commissions parlementaires ou internes au Parti.

L’Union européenne doit se doter d’outils de démocratie participative, le premier d’entre eux étant la consultation traduite dans les langues des pays des textes de l’Union européenne (UE) et de sa vie démocratique, à l’instar de ce que nous connaissons en France avec les chaînes parlementaires. Tous ces instruments doivent aussi permettre, notamment auprès de la société civile de répondre facilement aux appels à projets ou autres contributions impliquant nos citoyens, associations ou entreprises.  Les instruments mis en place pour la Conférence sur le Futur de l’Europe (panels citoyens, grande assemblée générale, outils de consultation massive, …) doivent être utilisés plus fréquemment et sur d’autres sujets. Lancée par la nouvelle Commission, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a été l’occasion d’aborder, sans tabous, tous les sujets importants en associant largement les citoyennes et les citoyens européens. Des recommandations ont été formulées, des propositions élaborées pour une construction européenne défendant ses valeurs à l’extérieur, renforçant les droits démocratiques et humains, alliant économie forte et justice sociale et luttant pour la préservation de la planète.

Le prolongement naturel de cette conférence sur le Futur de l’Europe doit être une Convention chargée, à partir du travail des citoyens, de définir et de mettre en place l’Europe pour la nouvelle génération. En 2018, le groupe Socialistes et Démocrates du Parlement européen a souhaité mobiliser une palette d’experts aux compétences variées pour nourrir son positionnement en vue des élections européennes de 2019. Ce premier cycle de travaux a résulté en la publication d’un Rapport de la Commission Indépendante pour l’Égalité Durable (ICSE) en novembre 2018 intitulé Progressive Society. Avec un angle précis : la croissance des inégalités, l'exploitation illimitée des ressources naturelles, les crises systémiques qui sont toutes des conséquences interdépendantes du néolibéralisme, de la dérèglementation des marchés et d'un modèle de développement non durable. En mai 2022, sous l’égide du SPD, du PSOE et du PD Italien, un autre rapport est venu renforcer nos priorités européennes au travers du document « un élan pour l’Europe du XXI° siècle » auquel nous devons souscrire avant notre Congrès et que nous souhaitons introduire dans cette « contribution thématique » pour l’Europe. Cette contribution introduit d’ailleurs l’acceptation de l’entrée de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie dans le périmètre acté de l’UE.

Ces premières conclusions que nous devons respecter, car elles sont issues de toutes les forces socialistes et social-démocrate d’Europe préconisaient :

• L’UE doit transformer sa gouvernance économique, sociale et écologique pour la rendre cohérente et orientée vers la réalisation du bien-être et du mieux-vivre pour tout un chacun dans un cadre de développement durable (cf. la transformation du semestre européen).
• Le Pacte vert européen doit s’insérer dans un agenda social-écologique ambitieux, capable de garantir une véritable justice climatique et une transition véritablement juste : nous devons rendre l ‘action climatique juste, car faute d’acceptabilité sociale la transition risque la déroute et aucune famille politique ne le fera à notre place.
• En lien avec cette exigence, l’Union européenne doit s’engager de manière forte et durable vers une réduction drastique de la pauvreté endémique (Loi anti-pauvreté).
• À long terme, mettre en œuvre une démarche citoyenne permettant de réécrire les traités européens d’ici 2030. Plusieurs initiatives sont à étudier : assemblée constituante ou assemblée « instituante » pour « refaire de la construction européenne une épopée » comme le propose Pierre Calame. Ce processus collaboratif se fait via des assemblées citoyennes constituées par tirage au sort dans tous les territoires de l’Union européenne pour établir des propositions écrites dont les délégués rassemblés en « assemblée européenne de citoyens » porteraient la synthèse avec une liste de priorités auprès des institutions européennes contraintes d’en tenir compte, sauf à signer la fin de l’Europe. Cette méthode éviterait un nouveau référendum dont les populistes se saisiraient pour détruire le projet d’une Europe démocratique et solidaire
• À court terme, donner la possibilité à chaque européen d’exprimer régulièrement leur point de vue sur les évolutions souhaitables des politiques européennes à travers des « assemblées citoyennes » constituées par tirage au sort, selon l’exemple irlandais, permettrait de donner une voix à cette « Europe des peuples » invisible

L’approche actuelle, encore trop intergouvernementale et fondée sur la prééminence du Conseil européen, tire mal profit des potentialités de la construction européenne et transforme trop souvent le projet européen en marathons de marchandages. Nous demandons un renforcement institutionnel du Parlement. Celui-ci doit être doté de vrais pouvoirs budgétaires et non pas simplement de la possibilité d’accepter ou de refuser en bloc le budget pluriannuel. Il doit partager l’initiative législative avec la Commission au travers du COREPER. Le caractère coercitif de ses commissions d’enquête gagnerait à être renforcé, clarifié et transparent...

• Donner plus de pouvoir au Parlement européen, par de nombreuses possibilités offertes par le Traité de Lisbonne. Des réformes simples peuvent modifier l’équilibre institutionnel de l’Union européenne, il ne manque que la volonté politique pour les imposer :

- Élection des députés européens le même jour dans tous les pays, avec des listes transnationales pour renforcer la cohésion et l’identité européenne

- Une Commission européenne nommée de façon transparente par le Parlement et totalement responsable devant lui ; véritable gouvernement, elle mettrait en œuvre le programme politique légitimé par les élections

- Un véritable président de l’Union, investi par le Conseil et le Parlement européen, autorité politique de coordination en capacité de porter un projet politique approuvé par le peuple

• Mettre fin, par une association étroite entre le Parlement européen et les parlements nationaux, voire régionaux, au secret qui peut caractériser la prise de décision dans l’Union européenne, des négociations commerciales aux directives bureaucratiques en passant par l’influence des lobbies

REFONDER LE PROJET POLITIQUE EUROPÉEN

L’Europe doit défendre son modèle, celui d’une société ouverte qui partage une vision commune appuyée sur les valeurs qui ont fondé le projet européen. L’attachement du peuple européen à la sécurité est légitime et celui-ci doit s’inscrire dans une confiance retrouvée en soi et dans les autres. Pour développer les initiatives et la cohérence de la société civile, l’Europe doit élargir l’accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, défendre l’état de droit et les contrepouvoirs qui en sont l’essence, faire respecter et développer les droits des minorités et les droits des LGBTI+, renforcer l’ERAMUS + au travers des études liées, notamment, aux pratiques artistiques et culturelles. Les procédures de sanction à l’égard des États européens qui ne respectent pas ces principes doivent pouvoir être plus facilement déclenchées.

Nous rappelons notre attachement sans faille à l’indépendance des ONG, la liberté académique, le soutien aux associations sont des ferments indispensables de la vie citoyenne et constituent des contre-pouvoirs essentiels dans la vie démocratique. Nous voulons une Europe qui soutienne la culture et le recours à l’art, en matière d’intégration comme en matière de résidences, parce qu’ils favorisent la rencontre avec la société d’accueil tout en valorisant l’identité culturelle propre. Ce, au travers des Commissions établies et sous le contrôle du Parlement Européen, et non d’agences ad ’hoc que souhaitent créer l’U.E. afin de se dégager de ses responsabilités communes qui sont essentielles.

• Transférer intégralement au niveau européen la surveillance des frontières terrestres et maritimes
• Créer un organisme d’investigation européen analogue au FBI américain pour lutter contre le grand banditisme, les trafics transfrontières et le terrorisme
• Relancer une Europe de la défense comme l’environnement mondial l’exige (pressions de la Russie avec l’invasion de l’Ukraine, conflits aux portes de l’Union européenne, désengagement des États-Unis, évolution de l’OTAN) dans le cadre d’une coopération structurée pour fédérer les pays volontaires afin de mieux coordonner les politiques de défense (intégration des forces, développement de l’interopérabilité, mutualisation de certaines dépenses dans un objectif de 2 % de PIB des pays partie prenante)
• Mener une politique d’accueil des réfugiés conforme au droit international et mettre en œuvre un véritable pacte européen de l’immigration et de l’asile, en liaison avec la politique étrangère commune
• Faire une pause dans le processus d’élargissement pour laisser le temps aux 27 États membres de refonder leur projet politique
• Développer les coopérations renforcées, dans le domaine de la défense, de la sécurité, mais aussi de l’innovation, des technologies, des grands projets, de la culture

L’ONU, avec un Conseil de Sécurité où s’impose la Chine et la Russie, ne peut exercer correctement aujourd’hui son rôle de gendarme planétaire. Le besoin d’adjoindre désormais à l’ONU une instance multilatérale réglant et contraignant les pays à défendre et régulariser les problématiques climatiques, environnementales et sanitaires, devient une obligation.

• L’Europe doit défendre son entrée en tant qu’entité unique d’états-nation aujourd’hui, et de fédération demain autour de ce conseil de sécurité lorsque sera institué une Europe de la Défense, nouvelle marche vers l’Europe fédérale.

Signataires :

Mathieu Gitton, José Munoz, Sylvain Thialon, Amram Jean-Marc, 69, Ardouin Cédric, membre du BN des MJS, 37, Beneton Jean-Claude, conseiller fédéral, 39, Chartrain Catherine, 92, Dahlab Meziane, coordinateur fédéral, 80, Delimi Halima, FFE, Doucet Philippe, membre du BN, 95, Dubarry Jean-Marc, secrétaire fédéral, 31, Dubarry Rosemarie, 31, Ferrand Jérôme, membre du CN, 12, Flores Maryse, secrétaire fédérale, 08, Grand Jean-Claude, conseiller fédéral, 69, Kalfon François, membre du BN, 92, Koro Marie-Rose, membre du BN, FFE, Leblanc Nathalie, VP du conseil régional, conseillère communautaire et membre du CN, 71, Martineau Cristina, adjointe au maire, 69, Mennucci Patrick, membre du BN, 75, Mpondo Grace, membre du CN sup, 60, Peirano Mireille, membre du CN sup, 84, Regis Daniel, membre du CN, 31, Riamon Marie-Hélène, conseillère municipale, conseillère communautaire, membre du BN, 42, Robert Elie, membre du CN sup, 35, Roure Martine, ancienne députée européenne, 69, Sempore Robert, 69, Senouque Marc, conseiller municipal, 31.

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