Thème : Décentralisation
Contribution thématique d’Alain Rousset
Grenoble, printemps 1966. Dans la France du général de Gaulle, un groupe d’élus, de journalistes, d’intellectuels, d’étudiants et de syndicalistes se réunissent dans la capitale des Alpes pour rénover la gauche. Dans un contexte pré-soixante-huitard, certains croient venu le temps d’un Bad Godesberg à la française. Ainsi, cette « Rencontre socialiste de Grenoble » est l’occasion d’aborder la démocratie dans les entreprises, la répartition des revenus ou encore la réforme des institutions. Mais aussi la décentralisation, à travers le rapport sur la vie régionale en France – plus connu sous son titre volontairement provocateur de « Décoloniser la province ». Son rédacteur ? Un jeune inspecteur des finances à la mèche noir corbeau, cravate fine et cigarette au bec, aux faux airs d’Albert Camus. S’il signe d’un nom de plume, Georges Servet, personne n’est dupe ; il s’agit bien de Michel Rocard, qui s’était déjà illustré par la rédaction d’un rapport décisif sur les camps en Algérie.
Fidèle à son titre, résonnant avec le cri d’alarme lancé par Jean-François Gravier en 1947, dans son « Paris et le désert français », il démontre point par point le déséquilibre spécifique à la France entre sa capitale et ses provinces – on ne dit pas encore « territoires » ! –, dénonce les excès déjà connus d’un centralisme remis au goût du jour par la Vème République gaullienne, et promeut (après PMF) l’autonomie, la responsabilité et l’innovation des régions, afin de « gagner la partie du développement régional en France ». L’idée fait son chemin. À tel point que, trois années plus tard, au crépuscule d’un règne qu’il sentait proche, le général de Gaulle soumit la régionalisation au peuple de France pour répondre à mai 68 – l’enrobant, au grand dam des authentiques Girondins, d’une suicidaire réforme du Sénat.
Reste que, plus d’un demi-siècle après, en dépit des différentes vagues de décentralisation, force est de constater que le rapport Servet-Rocard n’a pas pris une ride. En 2022, quelle ou quel socialiste, aux prises avec les réalités locales, ne le signerait pas des deux mains ?
Et ce, avec d’autant plus d’enthousiasme que cette élection présidentielle a fracassé, une fois de plus, l’illusion d’un centralisme soi-disant rempart contre les vagues extrémistes – face aux collectivités qui pourraient, ici ou là, tomber dans l’escarcelle lepéniste. En effet, l’argumentaire éculé s’est dangereusement retourné : et si l’extrême-droite s’emparait des leviers hyper-centralisés du pouvoir, qu’adviendrait-il de notre démocratie ? Malgré la victoire d’Emmanuel Macron, dans un glissement mortifère, nous sommes passés de la dystopie à la marge d’erreur sondagière. Comment s’en sortir ?
D’abord, il s’agit de comprendre que le centralisme est notre ligne Maginot de l’action publique : on s’y réfugie commodément – c’est l’effet « Tanguy » ! –, ramenant notre Histoire pourtant si diverse aux seules mœurs jacobines, dans une simplification outrancière. Pourtant, l’Histoire nous enseigne qu’il n’est de muraille qui puisse résister à des adversaires armés et déterminés. Or, ceux de la démocratie le sont plus que jamais.
Passons ensuite au président de la République, locataire du château. En cristallisant les espérances et les frustrations, en miroir d’une société de l’individu-roi, l’Elysée et ses satellites illustrent un système à bout de souffle, incapable de répondre aux aspirations (recherche, emploi, déprise territoriale, infrastructures, présence médicale), voire de remplir correctement des fonctions régaliennes (justice, défense, sécurité intérieure). Le risque est évidemment celui du saupoudrage, en dilapidant des ressources de plus en plus précieuses – et dont l’exemple le plus symptomatique (et ridicule) reste celui des pistes cyclables financées par l’Etat. Pire encore, loin de contenir l’extrême-droite, la négation même du pacte républicain, l’hyper-présidentialisme encourage sa prolifération. Pour guérir du syndrome de Stockholm jupitérien dont nous sommes affligés, commençons par ne plus sauter sur nos chaises comme des cabris, en criant : « l’Etat, l’Etat, l’Etat ! »
Douce rêverie au pays des jacobins ? Il n’en est rien. Outre Michel Rocard, Pierre Mendès France enfonçait le clou en publiant « Choisir, une certaine idée de la gauche », mettant en lumière le besoin de gouverner à échelle humaine ; cette effervescence décentralisatrice a trouvé son issue concrète en 1982 à travers l’une des réformes structurantes du premier septennat de François Mitterrand, avec les lois de décentralisation portées par Gaston Defferre. Depuis, l’héritage de notre famille politique fut renforcé par une succession d’actes de décentralisation, jusqu’à l’inscrire dans notre Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Plus récemment, la loi NOTRe a renforcé la spécialisation des collectivités locales, en supprimant notamment les doublons si coûteux et chronophages.
Néanmoins, ce mouvement décentralisateur est à mi-chemin ; ainsi, il suffit d’un changement de président de la République pour que ressurgissent des réflexes jacobins primaires, tandis qu’une rapide comparaison avec nos voisins européens suffit à nous désoler en la matière. Et puis, que pèsent les budgets de nos régions face à celui des Länder allemands, des Regione en Italie et des Comunidades Autonomas en Espagne ?
Pour autant, le moment semble plus que jamais venu de parachever la décentralisation, tant la période est propice ; car, de la pandémie au dérèglement climatique, en passant par les pénuries et l’inflation, les poly-crises actuelles ont autant illustré les limites d’un capitalisme financiarisé dévastateur que l’impasse d’un pays archi-centralisé. Or, ainsi que l’illustre notre Histoire, c’est à la gauche qu’incombe la responsabilité de porter l’ambition décentralisatrice – et, à cet égard, le temps semble venu.
En effet, qu’on la pense durable, équilibrée, efficace – ou rien de cela –, l’alliance des forces de gauche aux législatives, un temps impensable, démontre pour le moins que les esprits évoluent, signe que le temps d’une réforme des institutions semble advenu, notamment à travers une décentralisation accrue. Car, comme l’écrivait déjà Michel Rocard à Grenoble, la centralisation demeure inhibitrice, inefficace et illisible, ne serait-ce que par la dispersion des moyens. Décentraliser à moitié plombe les finances publiques, tandis que la centralisation hystérise le débat politique, le polarise à outrance, l’idéologise ! Un exemple parlant : la recentralisation de l’apprentissage ; il sera trop tard pour s’en apercevoir lorsque fermeront un à un les CFA ressourçant nos artisans et PME. À rebours de ces logiques, comme dans tous les pays démocratiques, les citoyens aspirent à une clarification – qui fait quoi ? –, à travers des élus responsables et légitimes. C’est ainsi qu’on fait vivre la démocratie et qu’on réforme, plutôt qu’en jouant avec les colères et les peurs à chaque élection, en se lamentant d’une abstention qu’on attise.
Pour respirer, la Res publica doit être partagée, diffusée, rapprochée.
Une autre illusion qui s’est fracassée contre le mur de l’hypercentralisation est celle de l’égalité. Produite par le haut, l’égalité ne marche pas ! Elle n’est qu’un effet sémantique. A cet égard, les Gilets jaunes n’ont été qu’une manifestation parmi d’autres de cet échec patenté. Certes, en ce qui concerne l’assurance-maladie, la justice, la sécurité, soit les principaux axes régaliens, la notion prend son sens. Mais pour le reste ? Mona Ozouf a fait litière de cet argument dans « Révolution et République », tant les pouvoirs publics territoriaux ne peuvent s’éloigner sous peine de sanction électorale. Encore faudrait-il qu’ils en disposent des moyens ! A n’en pas douter, « la portée de baffe » est un contre-pouvoir autrement plus efficace que les commissions de contrôle en petit cénacle.
En France, l’idée d’un Etat seul garant de l’égalité est profondément ancrée, mais ne résiste pas à l’épreuve des faits – en Outre-mer et en Corse comme en Hexagone, par ailleurs. L’aménagement du territoire doit s’articuler au bénéfice des plus fragiles : les tiers-lieux, les maisons de santé ou les missions locales ont émané des territoires. En milieu rural, lorsqu’un lycée perd des élèves, c’est un cercle vicieux qui s’enclenche si le sujet n’est étudié que depuis la rue de Grenelle : moins de moyens, moins de professeurs, moins d’attractivité – là où les collectivités ont le pouvoir de les rénover et les transformer, comme par exemple en campus de métiers. Il en va de même pour les entrepreneurs, les PME, les artisans … L’accès aux ressources, le désenclavement, l’accès au numérique : tout cela est, pour l’essentiel, financé par les collectivités territoriales – et l’Europe.
Certes, depuis Grenoble, certaines mesures ont été adoptées puis renforcées par les lois de décentralisation successives ; en revanche, d’autres demeurent en suspens. Et si certaines phrases restent savoureuses – « la renaissance du dynamisme régional suppose la disparition de la tutelle de l’Etat et du préfet » –, revenons sur la conclusion du rapport qui, à bien des égards, considère la décentralisation comme un mouvement de fond, un faisceau de facteurs convergents : « Pour décentraliser la décision en France, il faut créer des institutions régionales et locales de taille utile, ce qui signifie remembrer celles qui existent, les doter d'une masse budgétaire (…) et les peupler d'hommes et de femmes qui auront conduit et chercheront à terminer leurs carrières en province, qui auront donc trouvé dans quelques grandes villes autres que Paris l'alimentation intellectuelle nécessaire à la vie d'élites locales responsables. Dans un tel contexte, il sera à nouveau possible non seulement de créer des emplois en province, mais de parvenir à ce que les centres de décision régionaux eux-mêmes animent le développement régional. »
Au-delà des termes qui renvoient à une époque, on retrouve au fil de la démonstration la clef du succès économique et industriel de certaines régions actuelles : la création d’un écosystème de confiance, autour de logiques de projets et d’anticipation, à travers la régénération du réseau ferroviaire, abandonné depuis de trop longues années par l’Etat. Car les cercles vertueux mis en place par certaines régions et collectivités – et qu’appelaient de leurs vœux Servet-Rocard, Mendès France, Mitterrand ! – ont vocation à s’étendre à tous les pans de l’action publique, chaque pouvoir public à sa plus juste place. C’est la ré- industrialisation en Nouvelle-Aquitaine, dont l’emploi industriel net représentait 36% des créations nationales en 2019 ; c’est, aussi, ce que construit l’Occitanie autour de la filière hydrogène ; ce sont, encore, les transitions engagées en Centre-Val de Loire, Bretagne et Bourgogne-Franche-Comté.
Car les compétences et leur ingénierie ont leur importance : accompagner les entreprises, la créativité, la compétitivité n’est pas la même chose que l’action sociale ou l’urbanisme. Tout comme l’innovation ne se décrète pas dans un bureau en bord de Seine, elle émane des territoires, de ses actrices et acteurs – et elle nécessite un accompagnement en finesse, différencié. Halte donc à la « léopardisation » des compétences : à l’Etat, le régalien ; aux départements, la solidarité et l’aide à la personne ; aux communes, intercommunalités et métropoles, en tenant compte de leurs particularités et de leur degré d’intégration, les enjeux de proximité et du quotidien et notamment par exemple les services publics locaux, la transition énergétique, la rénovation de l’habitat, les mobilités de proximités, les espaces publics. Aux régions, classe moyenne institutionnelle, le reste, soit le développement économique, la formation professionnelle et l’apprentissage – à décentraliser à nouveau –, la transition agricole et écologique, les transports publics, l’aménagement du territoire. Ou encore la santé, à l’image du travail engagé autour des maisons de santé pluridisciplinaires, du recrutement de soignants dans les déserts médicaux, de l’e-santé pour faciliter l’accès aux soins, des formations sanitaires et sociales. Dans tous les pays démocratiques, l’éducation et la santé sont des compétences régionales.
Moins qu’hier encore, les collectivités n’ont pas vocation à devenir les supplétifs d’un Etat central, qui, voulant être partout, déresponsabilise.
Ces réflexions seront celles de tout socialiste girondin, en proie à une légitime frustration.
« Ouvrons les yeux, regardons autour de nous », disait déjà Gaston Defferre, à la tribune de l’Assemblée nationale, pour introduire son projet de loi, un certain 27 juillet 1981. « En quelques années, tout a changé. Les sciences, les techniques, les moyens de transmissions, de communication, aussi bien en ce qui concerne l'information que la culture. Les modes de vie, les aspirations des hommes et des femmes, des jeunes et des vieux, oui, vraiment tout a changé. Dans tous les pays démocratiques, il a été fait droit au besoin de concertation, d'association, de participation au travail qui prépare les décisions concernant les citoyens dans tous les domaines : politique, administratif, social, culturel dans l'entreprise, de temps libre, la vie associative. Partout, un nouveau droit a été reconnu. Partout, pour y parvenir, la décentralisation est devenue la règle de vie. Partout, sauf en France. » Malgré les avancées en la matière, ce diagnostic n’a, lui non plus, guère pris une ride. Il est grand temps de sortir définitivement du carcan jacobin qui inhibe nos territoires, agissant comme un piège se refermant à chaque retour au pouvoir de la droite, quel que soit son visage.
Cri d’alarme de Michel Rocard et constat lucide de Pierre Mendès France, à la fois l’une des dernières intuitions du général de Gaulle et l’une des premières mesures de François Mitterrand à l’Elysée, la décentralisation ne doit plus constituer un horizon inatteignable ; il doit devenir un cri de ralliement concret pour le Parti socialiste, et au-delà, une bannière derrière laquelle on trouve la transition énergétique et écologique, les mobilités, l’aménagement du territoire, la ré-industrialisation, la justice sociale, l’agro-écologie, l’accompagnement de la transition climatique, ou encore la culture, pour ne citer qu’elles et eux.
À l’Etat les grandes compétences régaliennes, aux collectivités les visions de développement de leur territoire au long cours, d’autant qu’elles demeurent le moteur de l’investissement public (70%) ; dans cette optique, notre Congrès doit être l’occasion de débattre des compétences et des moyens qui doivent y être alloués. Mais, aussi, de la place que nous devons accorder aux élus territoriaux dans les institutions nationales.
En un mot comme en mille, faire d’une réalité tangible ce vœu de François Mitterrand qui a inspiré les lois Deferre : « la France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire ; elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ».
Ainsi, cette décentralisation aboutie et achevée – « armée », même – doit devenir, pour nous socialistes, la condition sine qua non d’une démocratie apaisée, qui a confiance dans la science et le progrès ; la fondation d’un projet de société juste, ambitieux, durable.
Signataires :
DELGA Carole, Présidente de la Région Occitanie et de l’association des Régions de France,
VALLAUD Boris, Président du groupe Socialiste et Apparentés à l’Assemblée Nationale et Député de la troisième circonscription des Landes,
DUFAY Marie-Guite, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
ANZIANI Alain, Président de Bordeaux-Métropole,
ESPAGNAC Frédérique Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques,
PEIRO Germinal, Président du Conseil Départemental de la Dordogne,
LUBIN Monique, Sénatrice des Landes,
BONNEAU François, Président de la Région Centre-Val de Loire,
ECHANIZ Inaki, Député de la quatrième circonscription des Pyrénées-Atlantiques,
HARRIBEY Laurence, Sénatrice de la Gironde,
DAVID Alain, Député de la quatrième circonscription de la Gironde
DELAUTRETTE Stéphane Député de la deuxième circonscription de la Haute-Vienne,
LEBRETON Claudy, Ancien Président du Conseil Général des Côtes d’Armor et de l’Assemblée des Départements de France,
KERROUCHE Eric, Sénateur des Landes,
REDON-SARRAZY Christian Sénateur de la Haute-Vienne,
ALMOSTER-RODRIGUES Anne-Marie, Maire de Rochechouart (87),
ALONSO Emilie, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (64),
ANFRAY Stéphanie, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (33),
ASTIER Dominique, Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (33),
AUTHIAT Eric, Maire de Tonnay-Charente (17),
BARAT Geneviève, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (23),
BAZUS Julien, Maire de Saint-Paul-les-Dax (40),
BERGERET-TERCQ Jean-Marie, Maire d’Artix (64),
BERGERON Thibault Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (87),
BEYRIS Maryline Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (40),
BOUDINEAU Isabelle Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (33),
BOULTAM Yasmina Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (33),
BOUSQUET-PITT Pascale Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (33),
BROUILLE Andréa Première Vice-Présidente du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
CARUHEL Maud Vice-Présidente au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine (47),
CATHUS Christophe Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (24),
CAVITTE Pascal Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (19),
CHARPENEL Frédérique Maire de Soustons (40),
CHERET Pierre Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (64),
CLAVEAU Charline Vice-Présidente du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine (40),
DELRIEUX Benjamin Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (24),
DERVILLE Sandrine Vice-Présidente du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine (64),
DURRIEU Michel Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (33),
DUTOYA Emilie, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (64),
EYCHENNE Delphine Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (47),
GIRON Yves, Premier secrétaire fédéral de la Creuse,
GUENDEZ Nordine Maire d'Ambarès-et-Lagrave (33),
GUILLEMOTEAU Patrick Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (33),
GUILLEM Jérôme Maire de Langon (33),
HAZOUARD Mathieu Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (33),
HERAUD Lydia Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (64),
JUSTINIEN Rémi Premier secrétaire fédéral de la Charente-Maritime,
LABAILS Delphine Maire de Périgueux (24),
LACARRERE Florent Maire de Labatmal (64),
LAFFORE Sandrine Première secrétaire fédérale du Lot-et-Garonne,
LAGRAVE Renaud Vice-Président au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine (40),
LANGLADE Colette Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (24),
LANZI Nathalie Première secrétaire fédérale des Deux-Sèvres,
LAVITOLA Emeric Premier secrétaire fédéral de la Dordogne,
LEBRAUD Virginie Maire de Chirac (16),
LEJEUNE Etienne Maire de La Souterraine (23),
MAURIN Baptiste Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (33),
MESNARD Françoise Maire de Saint Jean d'Angély (17),
NAUCHE Philippe Vice-Président de Nouvelle-Aquitaine (19),
PINVILLE Martine Présidente du groupe Socialiste, Place Publique et Apparentés au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et conseillère régionale (16),
PUYOBRAU Jean-Jacques Maire de Floirac (33),
ROCHE Paul Premier secrétaire fédéral de la Corrèze,
ROYER Jérôme, Premier secrétaire fédéral de la Charente,
ROUEDE Laurence Vice-Présidente de Nouvelle-Aquitaine (33),
RUBIO Alexandre Maire de Bassens (33),
SARGIACOMO Eric Premier secrétaire fédéral des Landes,
SOLA Margarita Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (17),
SORE Serge Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (40),
TRIJOULET Thierry Premier secrétaire fédéral de la Gironde,
UTHURRY Bernard Maire d’Oloron-Sainte-Marie (64),
VALLOIS-ROUET Laurence Première secrétaire fédérale de la Vienne,
VINCINI Sébastien, Premier Vice-Président du Conseil Départemental Haute-Garonne,
WASZAK Reine-Marie Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (86),
WEBER Sophie Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine (40),
YILDIRIM Gulsen, Première secrétaire fédérale de la Haute-Vienne
