Fin des inégalités et des discriminations


Thème : Égalité


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Sources de nombreux problèmes sociétaux, les inégalités sont de plus en plus criantes dans tous les domaines : revenu, emploi, éducation, santé physique et mentale, logement, culture. Elles induisent des coûts de moins en moins supportables par les structures et les budgets des dispositifs de protection sociale. En cette matière, l’écart entre les discours et les actes est de plus en plus démesuré. Pourtant, réduire, dans l’intérêt de tous et par une politique socio-économique adaptée, les inégalités (de revenu, de genre, liées à la couleur, au handicap, à l’âge, à l’orientation sexuelle, etc.), pour des raisons sociales (éradiquer la faim en France), économiques (redonner du pouvoir d’achat aux plus défavorisés), sécuritaires (éviter de graves remous sociaux) et sanitaires (augmenter la durée moyenne de vie en bonne santé) devient primordial tant cette situation fragilise notre démocratie et nous emmène vers de redoutables extrémismes.

« Des chefs de guerre, y en a de toutes sortes : des bons, des mauvais. Des pleines cagettes, il y en a. Mais une fois de temps en temps, il en sort un exceptionnel. Un héros, une légende... Des chefs comme ça, il n’y en a presque jamais. Mais tu sais ce qu’ils ont tous en commun, tu sais ce que c’est leur pouvoir secret ? Ils ne se battent que pour la dignité des faibles. » César dans Kaamelott


AGIR EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DES GENRES ET DES TRANSGENRES

Garantir l’égalité dans les droits et les devoirs à l’adoption pour toutes les familles (hétérosexuelles, homosexuelles, monoparentales).

Augmenter la lutte contre les phobies des personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou inter- sexes. Rendre le changement d’état civil possible sur simple demande.

Affronter le sexisme en :

  • Créant un organisme public destiné à étudier les mécanismes qui produisent les inégalités, donnant des outils pour éviter le plus possible toute discrimination liée au genre

  • Supprimant tout message véhiculant des stéréotypes de genre dans les livres scolaires, les jouets, les jeux vidéo, sur internet ainsi que dans la publicité

  • Œuvrant pour l’égalité entre le sport féminin et masculin, y compris en matière de diffusion à la télévision

  • Luttant contre les stéréotypes sexistes, en particulier dans les domaines universitaires et scientifiques


AGIR EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DU DROIT AU LOGEMENT

Promulguer une loi d’urgence pour le droit de chaque personne à un logement sain et décent, afin d’instaurer l’arrêt des expulsions sans relogement, le respect du droit au logement opposable, le plafonnement des loyers, la lutte contre la spéculation foncière et la possibilité de réquisitionner des logements vacants.

Nous étudierons notamment avec les acteurs concernés la manière de remédier au problème des déserts médicaux qui induit une sérieuse inégalité entre les territoires. Par ailleurs, l’instauration d’un revenu universel et le partage de l’emploi auront un impact notable en termes de santé, surtout pour les plus démunis.


AGIR EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DU DROIT À LA CULTURE ET AU SPORT

Notamment en mettant en place rapidement ces quelques mesures :

  • Permettre l’accès gratuit, voire accompagné, des plus démunis aux activités culturelles et ou sportives dans les périodes creuses

  • Créer un Pass Culture à l’attention de tous les jeunes de 14 à 18 ans, leur donnant accès gratuit ou à tarif très préférentiel et dans les conditions normales d’accès ou de réservation, aux manifestations des établissements publics et privés (musées, concerts, expositions, théâtre...)

  • Mettre fin aux subventions publiques de plusieurs centaines de millions d’euros destinées aux grands clubs sportifs et les redistribuer aux petits clubs de quartier et aux actions sportives de proximité, en commençant par les quartiers en difficulté

  • Permettre à tous les ménages à revenu modeste d’obtenir une aide pour l’achat d’une licence sportive

  • Créer des crédits à taux préférentiels pour les collectivités locales qui investissent dans la maintenance et le renouvellement des équipements sportifs

  • Augmenter les subventions à l’USEP (Union sportive des écoles primaires) et à l’UNSS (Union nationale du sport scolaire) dans leur mission de donner à tous les enfants le goût du sport. Pour cela, augmenter la taxe Buffet sur les droits télévisés et les fournisseurs de communications électroniques


METTRE EN AVANT LE HANDICAP, SUJET IMPORTANT DANS NOTRE SOCIÉTÉ, ET FAIRE VALOIR LES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Encourager davantage d’enfants en situation de handicap à quitter les classes ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) quand cela est possible ; en effet, quitter ces dispositifs quand les enfants sont en capacité de le faire améliore la sociabilisation, élément très important dans la scolarité de chacun

  • Promouvoir le Sport Adapté et le HandiSport par la diffusion obligatoire d’un nombre d’heures minimum sur le service public. Ceci pourrait être appuyé avec la candidature de Paris 2024 - Jeux Paralympiques. Le but est d’inciter les jeunes en situation de handicap à pratiquer une activité sportive

  • Assurer que tous les services publics et les administrations respectent le taux de 6 % d’embauches de personnel handicapé. Cette règle n’est pas respectée partout, et l’État doit montrer l’exemple. Il est nécessaire aussi d’assurer à ces personnes une offre de formation diversifiée et des salaires décents

  • Organiser une assemblée citoyenne sur la question du handicap afin de débattre des lois possibles


AGIR EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ ENTRE VALIDES ET HANDICAPÉS

Nous faisons nôtres une grande partie des propositions listées sur la plate-forme de l’Association des Paralysés de France :

  • Lancer une grande campagne de lutte contre les préjugés handiphobes

  • Renforcer les obligations et sanctions pour une « France accessible » (bâtiments, transports, lieux d’activités)

  • Créer un fonds « Objectif accessibilité » géré par l’État pour soutenir les investissements à l’accessibilité des immeubles privés : aides directes, prêts à taux préférentiel, incitations fiscales

  • Publier à l’usage des concepteurs de sites internet publics et privés un guide de prise en compte des besoins spécifiques des personnes ayant des faiblesses cognitives ou des déficiences visuelles

  • Sensibiliser et former le personnel médical et paramédical à l’accompagnement des futurs parents et des parents en situation de handicap. Développer un réseau handi-gynéco

  • Élargir les droits et les aides spécifiques des proches aidants dans différents domaines: vie professionnelle, santé, information et formation, soutien moral et accompagnement

  • Faire évoluer la réglementation pour la création de services d’accompagnement sexuel (service d’information, d’aide à la formulation de la demande de la personne en situation de handicap et de mise en relation)

Les propositions de la plate-forme de l’Association des Paralysés de France : https://www.apf-francehandicap.org/droits-handicap/ambition-politique-de-apf-1471

Nous faisons nôtres également les propositions de l’association de parents SOS Autisme, parmi lesquelles :

  • Opérer un diagnostic précoce associé à une prise en charge adaptée, afin de faire progresser l’enfant au point d’avoir une vie normale

  • Prise en charge par la Sécurité sociale de soins prescrits par les médecins mais non remboursés (psychologues spécialisés en méthode ABA, psychomotriciens, ergothérapeutes)

  • Généraliser l’accueil des enfants autistes dans les écoles publiques, en parallèle du recrutement et d’une formation spécialisée des auxiliaires de vie scolaire

  • Lancer une campagne d’information pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes autistes Les propositions de l’association de parents SOS Autisme : http://sosautismefrance.fr


MIEUX INTÉGRER DANS LA COMMUNAUTÉ LES SOURDS ET MALENTENDANTS AINSI QUE LES AVEUGLES ET DÉFICIENTS VISUELS

  • Enseigner la LSF (Langue des signes française) et les principes du Braille à l’école primaire, et permettre à toute personne de s’y former en subventionnant ces formations

  • Prévoir dans les services publics et les administrations de toute ville de plus de dix-mille habitants des horaires d’ouverture au public sourd pendant lesquels un interprète signeur LSF sera présent

  • Rendre obligatoire, dans les établissements culturels publics et privés, la délivrance, sur présentation d’un justificatif, d’un support écrit se substituant à l’audioguide aux conditions de délivrance de celui-ci, ou d’un support en braille

  • Rendre obligatoire, pour toutes les chaînes de télévision du service public, des sous-titrages de qualité professionnelle respectant le droit des sourds et malentendants à l’information à égalité avec les entendants (actuellement, le sous-titrage, obtenu par une transcription automatique, est médiocre)


AGIR CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Créer une Haute autorité de lutte contre les discriminations, chargée de s’assurer de l’absence de discrimination des pratiques des structures publiques et privées, notamment en matière d’égalité entre femmes et hommes, d’égalité dans l’accès aux soins, au logement, à l’éducation ou la culture, d’accessibilité pour les personnes handicapées, de non-discrimination à l’embauche et à l’avancement...

Créer un code de la non-discrimination, qui harmonise et simplifie toutes les normes et dispositions des différents codes, parfois contradictoires.

« L’"appartenance ou [la] non-appartenance à une religion déterminée" (code pénal) a-t-elle le même sens et la même portée que les "convictions religieuses" (code du travail), les "opinions religieuses" (code de la fonction publique) ou "la religion" au sens de la loi du 27 mai 2008 ? » Gwénaële Calvès, in Alternatives économiques

Informer le public sur la manière de signaler, voire de porter plainte contre une discrimination subie.

Renforcer la lutte contre toutes formes de discrimination, via l’extension des actions de groupe aux discriminations comparables (et pas seulement similaires), des délais de prescriptions portés à cinq ans et la majoration des peines et amendes.

Créer une police des discriminations inspirée de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dotée d’un millier d’inspecteurs, elle se chargerait de prévenir les discriminations dans l’accès à l’emploi, au logement ou encore à certains lieux publics. Des sanctions seraient prévues en cas de discriminations avérées, allant de la simple amende à la fermeture d’établissements.

Cette police serait dotée de nettement plus de moyens que l’autorité indépendante actuellement chargée de lutter contre les discriminations: le Défenseur des droits. Celle-ci n’a pas, à l’heure actuelle, les moyens de mener enquête comme l’inspection du travail ou le fisc, et ne peux que conseiller et accompagner. En outre, elle doit être saisie par une personne pour intervenir, ou dans les quelques cas où un problème public rend son intervention nécessaire, ce qui réduit considérablement son périmètre d’intervention.


Premier signataire :

Mathieu GITTON secrétaire de section de Belgique


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