La Sécurité sociale et le C.N.R


Thème : Santé Sécurité sociale


Le Programme du Conseil national de la Résistance appliqué à la Libération exprimait une volonté, issue de l’élan et des idéaux de la résistance, est inscrite dans l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 : « La Sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre. »

Pourtant chaque année l’État affaiblit la Sécurité Sociale, c’est un rêve libéral (établir un système privé où les plus privilégiés seront mieux servis).

La moitié du financement de la Sécurité Sociale reste assurée aujourd’hui au moyen des cotisations sociales assises sur les revenus du travail. Cette part, certes en diminution, demeure donc le pilier central du financement de la Sécurité Sociale. Or les études, notamment de la DARES, consacrées à l’évolution des pratiques des entreprises en matière de rémunération, confirment un recours de plus en plus fréquent aux dispositifs alternatifs aux salaires, notamment l’épargne salariale ou aux accessoires de salaires (titres restaurant, titre CESU…) non soumis à cotisations voire exclus de tout prélèvement social, dans le cadre d’exemptions.

Ainsi, baisser le coût du travail dans l’économie Française signifie immédiatement une baisse des cotisations qui pourtant financent la santé, les retraites, le chômage. Le risque à prendre est immense car la baisse du cout du travail, dont rien de garanti qu’elle stimule l’emploi, commencera par poser un problème de trésorerie qui creusera encore et toujours plus, notre dette.

Pour conclure, il faut reconnaitre à la France une spécificité qui fait office de modèle trop peu assumé : celle de ne pas être encore véritablement un pays libéral. Nous sommes les héritiers du Conseil National de la Résistance (C.N.R.) qui préparait la France d’après.

Pendant le COVID la France a été protégée non pas par les autorités mais par les personnes qui travaillaient malgré les risques encourus et le manque de moyens mis à leur disposition : (hôpitaux, transports en commun, commerces, médecins, infirmiers, services de nettoiement…) La Sécurité Sociale a aussi pu continuer de verser des Indemnités Journalières, payer les indemnités chômage, assurer le remboursement des frais médicaux… C’est ainsi que les crises renforcent le besoin de protection sociale et de solidarité.

Au travers de ce principe, deux types de solidarité s’exercent :

  • une solidarité horizontale entre les différentes catégories d’assurés : solidarité intergénérationnelle entre actifs et retraités, solidarité entre bien portants et malades, solidarité entre familles et ménages sans enfants ;

  • une solidarité verticale entre les hauts et les bas revenus

La justice sociale est ici supportée par le travail, ce qui n’a rien absurde dans la mesure où c’est aussi le travail, qui fabrique de l’inégalité. Pourtant grâce à notre modèle social des millions de chômeurs et de non travailleurs disposent tout de même du minimum vital ce qui permet deux choses : le non effondrement de la consommation, et la stabilité du pays.

La solution « Thatchérienne » consisterait à délester l’Etat de ce qu’il finance actuellement pour soulager le coût du travail et déplacer ces charges vers la consommation. Ce n’est que déshabiller Pierre pour habiller Paul : il s’agit là d’un choix idéologique plus que d’une véritable solution économique.

Le démantèlement sans relâche du Code du travail, réduit la place des travailleuses et travailleurs, sabote la sécurité sociale et l’assurance-chômage, le système de santé et l’hôpital public, appauvrit un à un tous les services publics. Il faut pourtant continuer à combler les manques :

  • sur la santé scolaire,

  • sur la santé au travail,

  • sur la santé mentale,

  • sur la psychiatrie,

  • sur la santé environnementale.

C’est là que la vraie prévention est nécessaire.

Comme le dit le « laboureur » de la fable de la Fontaine : « gardez-vous leur dit-il de vendre l’héritage que nous ont laissé nos parents, un trésor est caché dedans ». Pour nous, le drame serait de détruire cette exception qu’il nous faut défendre sans relâche : la Sécurité Sociale.

Le trésor qui nous a été confié est une société de la solidarité et non d’un monde libéral qui nous est annoncé au regard de la mise en place d’un Conseil National de la Refondation (C.N.R.) où les idées les plus folles pourraient voir le jour (privatisation des services publics et de l’éducation) au nom de la démocratie participative et de la Liberté individuelle

Pourtant l’adoption de texte sans débat et sans vote du parlement avec le recours au 49-3 alors que la santé et la protection sociale sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens apparaît comme l’expression du plus parfait mépris de nos gouvernants et de l’érosion de notre démocratie.


Signataires :

Mireille Soleilhavoup (24)


 

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