Loi économie circulaire – Les avancées obtenues par les députés socialistes et apparentés

Le mercredi 8 janvier, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord sur le projet de loi « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire » dans le cadre de la commission mixte paritaire. S’inscrivant dans la continuité des lois « Hamon » de 2014, « Royal » de 2015 et « Garot » de 2016, ce projet de loi a fortement gagné en ambition grâce aux contributions des parlementaires.

Le groupe Socialistes et apparentés y a pris toute sa part grâce à l’adoption d’une dizaine de ses amendements ayant permis d’obtenir des avancées importantes.

Guillaume Garot, Député de la Mayenne et auteur de la loi de 2016 sur le gaspillage alimentaire, a fait adopter plusieurs amendements permettant de renforcer la lutte contre le gaspillage sur l’ensemble de la chaîne agro-alimentaire :

  • Inscription dans la loi d’objectifs ambitieux en matière de réduction du gaspillage alimentaire (réduction de moitié, d’ici 2025, dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et d’ici 2030 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale) ;
  • Obligation de réaliser des diagnostics des gaspillages dans les entreprises agro-alimentaires ;
  • Création d’un label national anti-gaspillage pour valoriser les démarches positives.

Dominique Potier, Député de Meurthe-et Moselle et auteur de la loi de 2017 sur le « devoir de vigilance », a fait adopter un amendement sur le devenir des déchets exportés à l’étranger par la France, ainsi qu’un amendement ouvrant la perspective d’un affichage social et environnemental obligatoire pour l’industrie du textile et de l’habillement.

Le textile est la deuxième industrie la plus polluante au monde (1,2 milliard tonnes d’émissions annuelles de gaz à effet de serre, 35 % des insecticides et pesticides utilisés dans le monde dédiés à la production du coton…) mais il s’agit aussi d’un secteur où subsistent différentes formes d’esclavage moderne. Nous devons ainsi donner aux citoyens la capacité d’agir en faveur d’une économie plus respectueuse de l’environnement et de la dignité humaine.

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