– Jeudi 25 janvier 2024
Le Parti socialiste, le groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat
Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel qui, suite aux recours déposés par les parlementaires de gauche, a censuré 32 articles du projet de loi immigration dont ceux mettant en œuvre la préférence nationale, le durcissement du regroupement familial, la remise en cause du droit du sol ou la caution retour pour les étudiants étrangers.
Cette décision épargne des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants étrangers et de Français d’origine étrangère qui auraient vu leur vie être heurtée par la mise en œuvre de cette loi de la honte. Elle est aussi la preuve que nos institutions constituent encore un barrage aux assauts faits aux valeurs républicaines. C’est surtout une lourde sanction contre la faute politique et morale du gouvernement et de sa majorité, qui se sont alignés sur les positions idéologiques historiques de l’extrême droite.
Cette censure du Conseil constitutionnel ne blanchit pas les macronistes. Le 19 décembre 2023 restera comme le jour où les députés de la majorité relative ont mêlé leurs voix à celles de l’extrême-droite pour proposer la préférence nationale, la fin de l’inconditionnalité de l'hébergement d’urgence ou la remise en cause du droit du sol. Nous ne l’oublierons jamais.
De plus, en votant une loi manifestement contraire aux principes constitutionnels, les parlementaires de la majorité relative, encouragés par le gouvernement, ont ouvert la voie à la remise en cause, par la droite extrême et l’extrême-droite, de notre Constitution, garante de nos droits et libertés. Au déshonneur s’ajoutent l’amateurisme et l’irresponsabilité.
Cette censure reste néanmoins très imparfaite car, en censurant les articles sur leur absence de lien avec le texte de loi, elle ne se prononce pas sur leur conformité avec la Constitution et laisse donc le champ ouvert pour que les mêmes forces de droite et d’extrême droite réclament un nouveau texte.
Nous appelons le Président de la République et le Gouvernement à prendre acte de cette défaite et à mettre fin à ce naufrage républicain en retirant cette loi.
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