Le Conseil constitutionnel a jugé irrecevable la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) initiée par les parlementaires LR. Ce RIP visait notamment à imposer la préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales ou à l’hébergement d’urgence.

C’est une victoire pour les députés socialistes et apparentés, car nous avons été le seul groupe parlementaire à avoir déposé au Conseil constitutionnel des observations. Les juges constitutionnels ont en effet retenu nos arguments fondés sur le principe de solidarité pour censurer ce RIP de la honte !

Cette décision est une nouvelle défaite pour les parlementaires de la droite LR après la censure d’une grande partie de la loi immigration. C’est aussi un nouveau coup d’arrêt pour toutes celles et tous ceux, des bancs de l’extrême-droite aux bancs de la majorité présidentielle, qui souhaitent imposer dans notre droit la préférence nationale.

En faisant échec à ce RIP de la honte, nous épargnons au pays un débat nauséabond sur la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), sur le conditionnement de l’accès aux prestations sociales à une durée de résidence de 5 ans ou sur la suppression de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence.