– Samedi 24 décembre 2022
Tristan Foveau, secrétaire national à l’Écologie, au Dérèglement climatique et à la Biodiversité
Le gouvernement ne protège pas assez les riverains contre les effets sur la santé de l’usage des pesticides. C’est ce qui ressort de la dernière décision du conseil d’État qui recadre une nouvelle fois le gouvernement et l’enjoint à fixer des distances de sécurité plus importantes entre les lieux d’habitation et les épandages de produits phytosanitaires parmi les plus suspects.
Déjà, dans une décision en date du 26 juillet 2021 qui annulait partiellement le décret du 27 décembre 2019 relatif à la protection des personnes lors des usages de pesticides, le Conseil d’État avait indiqué que le texte prévoyait « des distances de sécurité insuffisantes pour les produits classés comme suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction », dites CMR2. Concernant les produits CMR1, dont la nocivité est établie, une distance incompressible de vingt mètres a été instaurée.
Devant l’inaction du gouvernement plusieurs associations - Générations Futures, France Nature Environnement, UFC-Que Choisir, Alerte des médecins sur les pesticides, etc. - ont donc à nouveau saisi la haute juridiction. Laquelle a réitéré sa position dans une nouvelle décision en insistant sur la « gravité des conséquences du défaut partiel d’exécution en termes de santé publique » et « l’urgence particulière qui en découle ». Le Conseil d’État a donné deux mois au gouvernement pour agir, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Pour les CMR2, le gouvernement avait indiqué en janvier 2022 qu’une distance de dix mètres s’appliquerait par défaut à compter du 1er octobre 2022, sauf si l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de la substance prévoyait une autre distance. Cette mesure très partielle n’a pas été jugée satisfaisante par la haute juridiction.
La question de la sécurité des usages de pesticides pour les populations riveraines des épandages n’est pas nouvelle. Alors que les autorités sanitaires reconnaissent les risques encourus, que l’évaluation de ceux-ci apparaît de plus en plus lacunaire et face à l’inaction des pouvoirs publics, des maires, il y a trois ans, avaient été amenés à prendre des arrêtés – tous annulés depuis - instaurant des zones de non-traitement pour répondre aux demandes de protection de leurs administrés.
C’est pourquoi, le Parti socialiste demande au gouvernement de cesser de tergiverser et au nom de l’intérêt général, de prendre enfin les mesures nécessaires pour mieux évaluer la dangerosité des pesticides de synthèse avant leur autorisation en suivant notamment les recommandations de la commission PEST (qui était présidée par le député européen Éric Andrieu) et protéger les riverains et les travailleurs exposés au contact de ces substances.
