Section de Saint Jean Pied de Port (64) - Texte adopté à l’unanimité en Assemblée Générale de section
Si l’impôt sur le revenu est progressif, les taxes acquittées par les Français ne le sont pas. Qu’on soit riche ou pauvre, par exemple le montant de la TVA ou des taxes sur les combustibles est la même. Si on peut comprendre que le prix HT d’un produit soit le même pour tous, la justice fiscale réclame que le montant des taxes prélevé pour le compte de l’Etat ou des organismes associés soit différent en fonction des ressources de chacun. La fiscalité française où la part de la fiscalité indirecte est plus du double de la fiscalité directe est profondément injuste.
Il faut constitutionnaliser le principe : « chacun contribue aux charges communes en fonction de ses ressources ». Ainsi, tous les impôts, taxes et cotisations diverses fiscales ou sociales devraient sous peine d’inconstitutionnalité être progressifs en fonction des ressources de chacun, de la richesse de chacun.
A l’heure où notre société est en mesure de fabriquer les armes les plus sophistiquées, à l’heure où nos scientifiques, nos mathématiciens, nos experts en tous genres sont capables des recherches les plus pointues, ne serions-nous pas capables de mettre au point une puce électronique infalsifiable, sécurisée, dans laquelle serait stocké un Indice Personnel de Contribution, actualisable chaque année, qui servirait dans le calcul des prix toutes taxes comprises ? Ne serions-nous pas capables de créer les terminaux qui aux péages d’autoroute, aux caisses des stations-services et des magasins, seraient susceptibles de lire la carte bancaire contenant l’Indice Personnel de Contribution et de calculer instantanément le prix juste et individualisé à payer ?
Chaque année le Parlement adopterait le barème de dégressivité/progressivité applicable et le seuil « neutre » des ressources auquel il s’applique.
Impôts, taxes et contributions diverses seraient les mêmes pour tous et chacun devra les acquitter. Les montants seraient différents en fonction des ressources de chacun, en fonction de l’Indice Personnel de Contribution qu’aurait calculé la Direction Générale des Services Fiscaux. Là est la vraie Révolution de l’Egalité.
Il est temps de bâtir un système fiscal plus juste, plus solidaire.
Signataire :
François MAITIA, Ancien Vice-Président du Conseil Régional d’Aquitaine, Ancien Conseiller Général de Saint Jean Pied de Port, Ancien Maire d’ISPOURE
