Iñaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques, et les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension.
Cette proposition de loi s‘inscrit dans un contexte de grave crise du logement qui touche aujourd’hui 14,8 millions de personnes dans notre pays. Elle a pour vocation d’agir de façon urgente pour l’accès au logement dans les zones les plus tendues, à travers quatre dispositifs législatifs.
- Nous proposons de supprimer la « niche fiscale Airbnb » qui permet aujourd’hui aux propriétaires de meublés de tourisme de bénéficier d’un abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 71%.
- Nous proposons de durcir les conditions de location des meublés de tourisme en abaissant à 60, le nombre de nuitées autorisées s’agissant des résidences principales.
- Nous proposons de lutter contre le détournement des baux mobilité, qui sont trop souvent utilisés de façon frauduleuse pour récupérer un logement pendant la période estivale afin d’en optimiser le potentiel sur de la location.
- Nous proposons d’accorder des outils renforcés aux maires des communes en tension en relevant le plafond de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires et en supprimant la règle de liaison des taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Nous proposons que cette proposition de loi soit examinée lors d’une « semaine de l’Assemblée nationale » consacrée aux initiatives parlementaires transpartisanes.
Les prises de positions croissantes sur le sujet, au Sénat comme à l’Assemblée nationale et l’engagement, devant la fondation Abbé Pierre, de la Présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, il y a quelques jours pour réformer la niche fiscale « Airbnb » semblent aller dans le sens d’un soutien transpartisan à cette proposition de loi.
Le manque de logements et le prix des loyers dans certaines zones de notre pays est devenu dramatique. Trop de nos concitoyens ne peuvent plus habiter là où ils ont toujours vécu ou là où ils travaillent. La crise du logement augmente la précarité et les inégalités, et dévitalise des territoires entiers faute d’habitants permanents.
Le problème est connu, les associations nous alertent depuis de nombreuses années, le compte à rebours est lancé, nous ne pouvons plus attendre pour légiférer.
