Dans le cadre du 79ème Congrès du Parti socialiste, la direction nationale propose une réforme des statuts du Parti. Cette proposition a été adoptée lors du Bureau National du 22 juillet 2021 à 23 voix contre 3, portée par Jonathan Kienzlen, Secrétaire national à la réforme des statuts, et Sébastien Vincini, Secrétaire national aux fédérations et à la transformation du Parti.
Les modifications statutaires proposées visent à répondre à une nécessaire évolution de notre parti liée soit à un contexte politique différent, soit à une nouvelle législation électorale, soit à de nouvelles formes de pratiques politiques et de militantisme notamment dues à l’après-Covid. Cette réforme ne vise pas à modifier globalement les statuts qui régissent notre formation, ainsi une réforme plus ample pourra probablement être envisagée à l’occasion d’un futur congrès post-présidentielle.
Les principales modifications prévues impliquent des corrections mineures de coordination dans plusieurs articles des statuts ainsi qu’une modification ultérieure du règlement intérieur du parti.
La notion de TITRE ayant disparu (remplacée par A pour TITRE 1, B pour TITRE 2 …) tous les articles ne devraient-ils pas commencer par une lettre capitale ?
Ainsi l’article 5.3.1 ne devrait-il pas s’appeler article E.3.1 ?
Ce serait plus cohérent. Ou alors il faut revenir à la pratique des TITRES (TITRE 1 au lieu de partie A par exemple).