Cette semaine nous examinons la proposition de loi du groupe Horizons visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Ce texte comporte des dispositions utiles mais est bien loin de l’urgence que nous constatons chaque jour dans nos territoires.

Aujourd’hui plus d’un Français sur 10 est privé de médecin traitant. Les personnes en situation de pauvreté sont les plus touchées : dans un désert médical, elles ont 8 fois plus de risques de renoncer à des soins que le reste de la population. C’est ni plus ni moins l’égalité d’accès aux soins qui est rompue.

Face à ce constat d’injustice, nous devons mettre enfin en œuvre des mesures que tous les Gouvernements se sont refusés de prendre jusqu’alors : la régulation de l’installation des médecins. C’est une proposition que portent les députés socialistes depuis 6 ans.

En juillet 2022, Guillaume Garot, député de la Mayenne, et Boris Vallaud ont proposé la création d’un groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Ouvert à l’ensemble des groupes parlementaires, sauf aux membres du Rassemblement national, celui-ci rassemble aujourd’hui plus de 40 députés.

Ce groupe de travail a mené plusieurs dizaines d’auditions, qui ont nourri la rédaction d’une proposition de loi sur la désertification médicale déposée en janvier 2023 signée par plus de 200 députés. 

• Elle vise  à ce que les installations se fassent en priorité dans les déserts médicaux, et non dans les zones déjà suffisamment dotées à travers la création d’une autorisation d’installation. Elle propose un dispositif de régulation de l’installation selon les besoins de santé des territoires. L’objectif est de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes – et des chirurgiens-dentistes vers les zones où l’offre de soins est insuffisante.
• Nous créons ainsi une autorisation d’installation des médecins et des chirurgiens-dentistes, délivrée par l’Agence régionale de santé. En zone sous-dotée, l’autorisation est délivrée de droit pour toute nouvelle installation. Dans tous les autres cas, c’est-à-dire lorsque l’offre de soins est au moins suffisante, l’autorisation est délivrée uniquement si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire.

Il s’agit d’un premier pas dans la régulation de l’installation des médecins et des chirurgiens- dentistes sur le territoire, qui permettra, à tout le moins, de stopper la progression des inégalités entre territoires.