Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021

Une modification profonde de la loi du 9 décembre 1905, comme annoncée dans un premier temps par le gouvernement concernant la séparation des Églises et de l'État, provoquerait un séisme du socle républicain. Ce texte puise sa force dans l’équilibre et la stabilité de sa rédaction qui n’a été révisée qu’à la suite d’ajustements techniques ou ponctuels et sans qu’il soit porté atteinte à son économie générale et aux règles de fond qu’il comporte, y compris les dispositions relatives à la police des cultes. ​Nous plaidons ainsi pour une application pleine et entière de la loi de 1905.

Face la poussée de l’intégrisme religieux et pour que l’ordre public soit conforté, la loi de 1905 continue à être une référence parce qu’elle assure un équilibre fondamental de l’expression des religions dans l’espace public.

Il semblerait cependant que la loi de 1905 ne soit pas suffisamment connue ni comprise à l’exception de ses deux premiers articles. Un retour au texte serait utile pour expliquer dans un premier temps le dispositif juridique de la laïcité. En plus de dire le droit et d’expliquer sa raison d’être en s’appuyant sur l’histoire, un travail pédagogique en relation avec le monde de l’enseignement pourrait être mené autour de la loi de 1905. Nous ne pourrons réaffirmer notre modèle d’une société apaisée qu’en redonnant un contenu clair à la notion de laïcité comme outil au service du bien commun.

Les nombreux sondages réalisés démontrent que la société française est l’une des moins religieuses au monde. Aucune des religions monothéistes n'est représentative d’une large majorité ​de la population française. La part des « sans-religion » est passée de 27% à 58 % de la population française en quarante ans ​depuis les années 1980. La pratique de la religion est donc marginale, y compris chez les personnes pratiquant l’islam dont la grande majorité est favorable à la loi de 1905. Il faut donc relativiser l’essor de l’islam sur notre territoire car il s’agit d’une donnée périphérique sur le plan sociologique. Il ne faut cependant pas sous-estimer l’existence d’une libération de la parole et la stigmatisation des Français de confession musulmane. Leur influence n’est pas conforme à la réalité du pays, du fait des différences ethniques et linguistiques, des origines et de la diversité des stratégies de groupe, ou de conduites individuelles d’intégration de l’islam.

En outre, différentes problématiques s’articulent, et se détachent des contingences religieuses. En particulier, la question historique des rapports que la France a entretenus avec les pays d’Afrique du Nord dans la période coloniale et postcoloniale, les inégalités socioéconomiques spécifiques aux populations immigrées, l’évolution du modèle français d’intégration, interagissent et se croisent.

Dans le même temps, il existe une surenchère des religions dans l’espace politique associée à des revendications identitaires et au double langage de responsables religieux prétendant s’exprimer au nom de la majorité de leurs fidèles.

L’absence de réaction de la part des autorités politiques – celles issue de la gauche notamment – quand elle n’est pas suspecte de connivence, suscite l’incompréhension de nos concitoyens, en particulier ceux qui vivent dans un environnement où la religion, à savoir l’islam, semble être beaucoup plus visible qu’il y a dix ans. Cette situation explique le fort recul de l’appréciation de la laïcité comme devant placer toutes les religions sur un pied d’égalité. La visibilité d’une nouvelle religion dynamique permet de comprendre en partie pourquoi dans certains territoires urbains et ruraux la laïcité recule et semble menacée par rapport à il y a dix ans. Ce sentiment est partagé par la majorité des personnes qui se déclarent musulmanes (​Les Français et la laïcité, état des lieux,​ Fondation Jean Jaurès, 2019). Il faut se montrer très ferme à l’encontre des courants les plus radicaux qui prônent l’islam comme une idéologie politique et font dès lors un grand tort à leur religion ainsi qu’à leurs fidèles. Pareille démarche rendrait service à ces derniers pour affirmer la pratique de leur foi dans le cadre des principes de la loi de 1905.

Nous pouvons mettre l’accent sur le déficit de cohésion territoriale, qu’il s’agisse de territoires ruraux délaissés ou de la configuration de nos villes dont certains quartiers ont été construits rapidement, sur le même modèle, pour résorber la crise du logement, accueillir une immigration de travail transformée en immigration familiale, sans que les moyens d’accueil, de mobilité, de culture et d’intégration n’aient été au rendez-vous. Les principes de laïcité devraient être déclinés concrètement dans l’usage des équipements publics pour traiter le mal à la racine, lutter contre le repli communautaire, voire l’entrisme, éduquer, insérer et combattre les discriminations afin de donner à nos concitoyens les moyens de participer au destin commun républicain. Pour cela, l’action des pouvoirs publics doit être adaptée et augmentée.

En conclusion, la réponse au péril intégriste ne consiste certainement pas à modifier la loi de 1905, ce qui signifierait implicitement que la République se remettrait elle-même en cause dans ses fondements. La loi de 1905 offre un cadre claire et suffisant. Cependant, une nouvelle explication de texte s’impose dans le contexte de la montée des fondamentalismes religieux de tout bord, pour éviter que ne prospèrent des écosystèmes extrémistes aux dépens du partage des valeurs de la République. Il est donc urgent de décliner des propositions sur la façon dont on pense la laïcité, d’insister sur son appropriation par les acteurs publics et les citoyens et d’offrir des modalités concrètes permettant de les mettre en pratique. ​Nous devons nous opposer à la tentation d’adopter des lois liberticides au nom de la protection des personnes et continuer à nous inscrire dans un cadre du respect du droit de croire ou de ne pas croire, de la liberté de conscience et de la liberté d’expression qui elles, sont immuables et intangibles. La laïcité en France connaît un cadre juste, équilibré et stable. Il est précieux. ​Dans la République, une valeur ne s’oppose pas à d'autres valeurs. Alors que notre pays traverse une crise majeure, la tentation de recourir à des lois liberticides n’a de sens que pour masquer les carences d’une action publique appauvrie et démobilisée par la majorité actuelle. ​L’urgence n’est pas de réprimer les libertés et ceux qui les portent avec courage haut et fort, mais d’allouer des moyens et d’engager des actes cohérents pour les protéger.

1ère signataire :

Hélène Conway-Mouret​, Sénatrice des Français établis hors de France, ancienne Ministre chargée des Français de l’étranger, ancienne Vice-Présidente du Sénat, Secrétaire nationale du Parti socialiste ​chargée de la protection des Français·e·s et de la Nation, Directrice du secteur international de la Fondation Jean Jaurès.

Signataires : 

Patrick Kanner (Sénateur), Laurence Harribey (Sénatrice), Hervé Gillé (Sénateur), Gilbert-Luc Devinaz (Sénateur), Cécilia Gondard (SN et Première fédérale FFE), Corinne Narassiguin (SN), Yannick Trigance (SN), Isabelle This-Saint Jean (SN), Myriam El Yassa (SN), Mehdi Benlahcen (Conseiller A.F.E. et Président de groupe), Catherine Rioux (Conseillère A.F.E.), Guy Boulet (Conseiller A.F.E.), Louis Sarrazin (Conseiller A.F.E.), Marie-Pierre Labadie (Conseillère A.F.E.), François Roussel (Conseiller des Français de l’étranger), Balaramin Bichat (Conseiller des Français de l’étranger), Frédéric Orain (Premier fédéral 41), Catherine Dib (Présidente de la Commission fédérale des conflits FFE), Marie-Ange Amico (Secrétaire de section FFE), Philippe Loiseau (Secrétaire de section FFE), Florian Bohême (SF FFE), Nadia Huberson (SF FFE), Luc de Visme (SF FFE), Jacqueline Devier (SF 06), Véronique Gignoux-Ezratty (SF 92), Nathalie Riquier (Militante 75), Philippe Garbani (Militant FFE), Marcel Muller (Militant FFE), Antoine Lissorgues (Militant FFE), Fwad Hasnaoui (Militant FFE), Catherine Smadja-Froguel (Militante FFE), Thomas Vigot (Militant 93), Jean-François Debat, Maire, président d'EPCI, conseiller régional, secrétaire national aux affaires internationales, Jean Glisia (FFE), Didier Marie (sénateur), Annie Michel, membre AFE, Marie-Noëlle BATTISTEL, Députée de la 4ème circonscription de l’Isère