Avec les Français.e.s à l’étranger ! Solidaires, Écologistes, Mobilisés

Les Français.e.s de l’étranger pèsent désormais dans le paysage politique français. Estimé en 2020 à 3,5 millions, le nombre de Français.e.s inscrit.e.s au registre consulaire a augmenté de 81% dans les vingt dernières années. Ils sont intégrés - deux sur cinq sont des bi-nationaux. Ils jouent un rôle singulier dans le rayonnement de la France dans le monde : dans l’action culturelle et l'enseignement français à l’étranger, dans le commerce extérieur de la France, ou par leur présence dans les institutions européennes et internationales.

Leur nombre et leur rôle croissants contrastent avec le désengagement progressif de la France auprès de nos concitoyen.ne.s à l’étranger. L’Etat français les abandonne petit à petit par le recul des services publics consulaires, son désengagement progressif de l’enseignement français, le sous- financement d’un réseau culturel en souffrance. La crise du COVID a montré les difficultés d’un réseau en souffrance à faire face à une période prolongée de crise; pour déployer l’aide sociale, et communiquer largement avec les citoyens français à l’étranger...

Ils sont les témoins d’un système mondial qui épuise les ressources de la planète. Ils sont en première ligne pour subir les effets du changement climatique, d’une dérégulation financière qui génère des inégalités sociales et économiques, entre le Nord et le Sud, et déstabilise les démocraties, provoque des guerres militaires ou économiques, des crises migratoires et un recul des droits des femmes dans le monde. Tandis que le système libéral a affaibli les États face aux multinationales, confisqué une gouvernance mondiale en faillite, incapable de faire face aux défis sanitaires, migratoires et climatiques, les oubliés de la mondialisation se tournent vers les populistes et les intégristes, en quête de sens par un changement radical en France comme à l’étranger. Les Français.e.s de l’étranger attendent de la France et de l’Europe qu’elles relancent l’espoir que les accords de Paris avaient portés : un multilatéralisme au service de la solidarité et de la prise de conscience environnementale.

La pandémie et le report des élections consulaires et sénatoriales ont rappelé le sens et l’importance de l’exercice de la citoyenneté. Face à la tentation d’un vote exclusivement électronique, excluant en raison de la fracture numérique, la constitution garantit le vote à l’urne. Alors que le dispositif actuel de vote par internet confié à une société privée ne garantit pas de conditions acceptables, en particulier en matière de sécurité, nous proposons la création d’un service interministériel et d’une plateforme publique dédiés, pour renforcer la citoyenneté des Français.e.s hors de France puis contribuer à la vitalité de la démocratie dans l’hexagone.

Le PS a renforcé en 2013 les pouvoirs des élus locaux des Français.e.s de l’étranger, en créant les conseils consulaires. Mais ces conseils, comme l’Assemblée des Français de l’Etranger, demeurent consultatifs. La gestion sans anticipation de la crise sanitaire par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères invite à de nouvelles mesures de décentralisation des pouvoirs en faveur des élu.e.s locaux des Français de l’étranger, afin de renforcer le droit et la démocratie. Nos élu.es locaux doivent par ailleurs être plus visibles sur les sites français officiels.

Nous portons la solidarité au coeur de notre engagement. En tant que militant.e.s, en tant qu’élu.e.s, nous ne pouvons nous résoudre à voir la France abandonner ses compatriotes en difficulté. Leur nombre augmente mais les budgets baissent. Dans le cadre de la crise du COVID, le ministère a mis en place en avril 2020 un dispositif exceptionnel d’aide sociale. Les critères d’éligibilité étaient si restrictifs qu’ils ne pouvaient répondre aux attentes de nos compatriotes affectés par la crise économique liée à la pandémie. Ainsi au 6 juillet, 2% de cette aide avaient été attribués et au 1er septembre, seulement un des 50 millions. Une fois les critères assouplis suite aux interventions des élu.e.s, les consulats en sous-effectifs, n’ont pu traiter l’afflux de demandes dans des délais raisonnables.

Pour plus de solidarité il faut:

  • Lutter contre l’affaiblissement des services publics français à l’étranger et de renforcer les équipes consulaires, notamment en période pandémique. Le gouvernement a tardé à réagir, ce qui montre la nécessité de mieux doter les aides sociales et les services sociaux des consulats dans la durée - pas seulement en période de crise.

  • Une Europe sociale, pour une harmonisation européenne et une coordination non pas uniquement des systèmes de sécurité sociale mais également des régimes d’aide sociale, pour que personne ne soit exclu.

L’ambition culturelle et éducative française doit être réaffirmée et partagée à l’international. Préserver et développer notre réseau d’enseignement à l’étranger est une nécessité souvent énoncée mais sans moyens budgétaires. Le gouvernement, mise sur les partenariats privés pour « doubler le nombre d’apprenants d’ici 2030 », avec, pour toute réponse publique, la promesse de 1 000 emplois sur 10 ans et le cantonnement de son opérateur, sous contrainte réglementaire et financière maximum, à assurer à terme les conditions de sa mise en concurrence. Pour une part importante de nos communautés francophones, cette offre, malgré tous ses mérites, ne correspond toujours pas à leurs besoins ou à leurs moyens. Certains résidents très intégrés à l’étranger cherchent également à assurer la scolarité de leurs enfants avec ‘du français’ et en français. Cela doit pouvoir passer par un enseignement public de leur pays d’accueil qui permettrait de prendre en considération les francophonies, la pluralité des modèles possibles et l’approfondissement des coopérations linguistiques.

Au-delà de cette fausse ambition incarnée depuis 2012 par le label ‘Francéducation’, au-delà du dispositif FLAM, il n’y a pas de solutions qualitatives pérennes sans réciprocité, sans investissement public, sans les familles et sans les enseignants.

Cette ambition doit associer davantage les citoyens. En ce sens, elle nous paraît fondatrice et profondément social-démocrate. Certains modèles bénéficiant d’excellentes évaluations comme l’École publique européenne de Berlin (école gratuite, à parité de langues, diplômante abibac) peuvent illustrer cette ambition. Ils contribuent à construire l’Europe que nous voulons. Ils peuvent être adaptés hors d’Europe s’ils sont mieux partagés et mieux défendus en Europe.

Nous voulons :

  • Préserver l’Aefe et son rôle fédérateur des politiques publiques éducatives et d’influence culturelle hors de France;

  • Investir sur la formation, le service public d’enseignement, l’apprentissage de plusieurs langues pour tous les enfants — sans conditionner cet accès aux contextes familiaux plurilingues;

  • Créer et développer des filières scolaires bilingues publiques en y associant les collectivités territoriales (villes, régions) et y dédiant des ETP des ambassades;

  • Défendre la place du français dans le monde par l'implication plus étroite de nos Instituts et des Alliances. La francophonie au service du multilinguisme !

    L’action en faveur de l’enseignement français est indissociable des ambitions en matière de francophonie. L’absence de véritable programmation pluriannuelle stratégique de la diplomatie culturelle et d’influence, conjuguée au confinement d'ampleur mondiale, a remis en question la pérennité du réseau. L’ampleur de la pétition « Sauvons les Alliances Françaises » (plus de 10 000 signatures) en témoigne. Elles auront souffert cette année de la suppression des fonds STAFE, dont nous voulons un élargissement en 2021 aux dépenses de fonctionnement pour les Instituts et les Alliances Françaises.

    Nous devons conjuguer les nouveaux outils numériques et l’inclusion de tou.te.s. Les outils du numérique ont été développés pour faciliter les relations entre usagers et administration. Aujourd’hui, l’accueil du public dans les consulats et ambassades est en danger, sous prétexte que des nouveaux services numériques sont disponibles. La fracture numérique, plus présente encore à l’étranger, où l’accès à l’internet est moins aisé dans de nombreux pays, combinée au retrait progressif des services consulaires, met en difficulté une partie de la population française à l’étranger. De fait, la suppression de l’accueil téléphonique et de postes consulaires empêche une partie de la population de renouveler ses titres d’identité et d’accéder à leurs droits. Un exemple illustre ce problème: la dématérialisation de la transmission des certificats de vie pour les retraités à l’étranger. De même, les services en ligne, tantôt via FranceConnect, inaccessible sans numéro français, tantôt via un code numic disponible sur des cartes que les consulats ont cessé d’éditer, demeurent difficiles d’accès.

Nous proposons :

  • De maintenir la prise de rendez-vous par téléphone et l’accueil physique pour tou.te.s nos compatriotes.

  • Des services en ligne réellement accessibles, y compris l’inscription en ligne sur les listes électorales.

  • Que chaque Français.e puisse créer/accéder à un compte FranceConnect de l'étranger.

De pérenniser les services notariaux français à distance, instaurés pendant la crise.

Nous voulons une fiscalité plus juste pour les “non résidents”. Nous nous opposons à l’’imposition sur la

nationalité promue par des députés de la France Insoumise et du Modem, qui complexifie la fiscalité, sans en corriger les dysfonctionnements. La fiscalité des non-résidents est en effet façonnée par plus d’une centaine de conventions fiscales bilatérales, déterminant le lieu d’imposition. Nous nous réjouissons de la

quasi-suppression de la réforme fiscale de 2018. Elle aura détourné l’attention des injustices profondes qui demeurent en matière fiscale.

Nous proposons :

  • Le maintien de la retenue à la source, qui demeure le régime fiscal plus simple et lisible, en l’absence de simplification.

  • Pour ceux qui ne sont pas soumis au régime de la retenue à la source, la généralisation du taux moyen, appliqué aux revenus imposables en France.

  • La révision du prélèvement de solidarité et de la CSG CRDS, appliqué à certains non résidents uniquement, vecteur d’iniquité.

  • L’application réelle des textes européens et des arrêts de la Cour de justice européenne qui exemptent les non-résidents relevant d’un régime de sécurité sociale européen de payer la CSG CRDS et qui donnent droit aux mêmes réductions et crédits d’impôts que les résidents, dès lors que la majorité des revenus imposables est de source française.

Concernant le projet de budget 2021, l’absence de toute budgétisation des besoins supplémentaires liés au COVID est inquiétante. Le Ministère du budget n'a pas donné son accord pour le report des enveloppes exceptionnelles non-utilisées en 2020 sur 2021, qui serait contraire à la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La hausse de 17% de l’aide sociale implique une baisse de 1% des moyens sur les services publics consulaires.

Il est enfin reconnu par tou.te.s que la contribution du ministère à la mobilisation du pays pour faire face à la crise sanitaire a mis en évidence les risques associés à la poursuite d’une diminution de ses effectifs. Malheureusement, le gouvernement n’est pas encore revenu sur les objectifs de suppression de 416 emplois d’ici 2022. Si ces derniers sont maintenus, avec 130 supprimés en 2019 et 81 en 2020, cela impliquerait un choc de 205 emplois en 2022. Des prévisions inquiétantes pour l’avenir du réseau consulaire et diplomatique. Nous proposons la disparition des objectifs de suppressions d’emplois d'ici 2022.

Le budget ne prévoit pas non plus les possibles retours massifs de Français de l’étranger. La France a œuvré au rapatriement de ses Français.e.s de passage pendant la crise du COVID, mais la crise mondiale, combinée à une dégradation des conditions de sécurité dans de nombreux pays, va précipiter le retour de milliers de Français de l’étranger. Notre pays doit se préparer à les accueillir. La suppression du délai de carence permettant d’accéder dès leur retour à la sécurité sociale française pour l’année à venir est indispensable.

À leur retour, les Français.e.s aux carrières internationales, en particulier hors service public, se retrouvent souvent en difficulté quand ils prennent leur retraite, quand ils décident de poursuivre leur carrière ou leurs études en France. La mobilité est aujourd’hui sanctionnée. Nous voulons valoriser et protéger dans la mobilité, plutôt que la sanctionner.

Il est temps de reconnaître pleinement l’importance stratégique des entreprises de Français de l’étranger. Trop longtemps l’État n’a pas voulu voir le rôle qu’elles pouvaient jouer dans une stratégie globale de commerce extérieur. Elles constituent de vraies têtes de ponts pour l’exportation de produits français, à travers les débouchés qu’elles assurent aux entreprises de métropole.

Aujourd’hui la crise sanitaire a plongé un grand nombre de nos compatriotes entrepreneurs à

l’étranger dans un désarroi économique. Cela doit être une opportunité à saisir pour que les pouvoirs publics reconnaissent leur existence. Ils doivent être intégrés aux dispositifs du commerce extérieur de la France et aux mesures de soutien économique. Pas seulement pour des raisons de solidarité évidente, mais également par logique économique. À quoi cela sert-il d’aider nos entreprises nationales si une partie de ces relais sont délaissés ? La création d'un fond de solidarité à destination des micro-entrepreneurs français à l’étranger en période de crise doit être encouragée.

Il faut également mobiliser les ressources françaises à l’étranger par les services économiques régionaux et la mise en place de plateformes d'entraide articulées autour des ambassades et des consulats avec l'appui des structures locales ‘françaises’ d’aide à l’entrepreneuriat et des élu.e.s afin de mieux les orienter sur les aides locales dans leur pays d’accueil et les guider dans leurs démarches. Enfin, l’immatriculation et la reconnaissance du statut d'entreprise française à l’étranger, par une inscription à un registre auprès des ambassades, est nécessaire. Cela permettrait de bénéficier des prêts que les établissements financiers français pourraient consentir au titre d’avance sur trésorerie, par le biais de la BPI par exemple, en retenant parmi les critères de ciblage l’importation de produits français, l’emploi de ressortissants français ou tout simplement la nationalité des fondateurs.

Justice fiscale, solidarité, enjeux climatiques, réduction des inégalités, soutien à l’entreprenariat, défense des services publics... en France comme à l’étranger, les ambitions des socialistes sont les mêmes: construire un monde durable et solidaire.

Les premier.es signataires:

Mehdi Benlahcen, SF à la coordination (Lisbonne FFE-PS), Président du groupe FDM-ES à l’Assemblée des Français de l’étranger, Cécilia Gondard, Première secrétaire fédérale (Belgique, FFE-PS), Présidente de la commission des finances à l’Assemblée des Français de l’étranger, Florian Bohême, Secrétaire fédéral à la communication, porte parole (Cambodge, FFE-PS), Hélène Conway-Mouret, Sénatrice des Français établis hors de France, ancienne ministre déléguée aux Français de l’Étranger, ancienne vice-présidente du Sénat, SN chargée de la protection des Français.e.s et de la Nation (FFE-PS), Rémi Féraud, Sénateur, 1er fédéral (75), Claudine Lepage, Sénatrice des Français établis hors de France (FFE-PS), Philippe Loiseau, conseiller des Français de l’Étranger et secrétaire de section d'Allemagne du Nord (FFE-PS), Corinne Narassiguin, SN à la coordination (93), Fabrice de Comarmond, SN au numérique (31), Gabrielle Siry, porte parole du PS, adjointe au maire du 18ème arrondissement de Paris (75), Yannick Trigance, SN à l’éducation (92), Myriam El Yassa, SN à la lutte contre les discriminations (25), Gérard Martin, militant (Rome, FFE-PS) Samira Laal, SN au handicap (62), Thomas Godard (BF, secrétaire de section Londres, FFE-PS), Dieynaba Diop, porte parole du PS (78), Philippe Moreau, ancien conseiller des Français de l’Étranger, militant associatif (17), Nadia Huberson, Secrétaire fédérale au numérique (Suisse, FFE-PS), Henry Leperlier, conseiller des Français de l’Étranger, Secrétaire fédéral à la diffusion (Irlande, FFE-PS), Gaëlle Barré, conseillère des Français de l’Étranger (Rome, FFE-PS), Hermano Sanches Ruivo, Conseiller de Paris (75), Annie Michel, Conseillère des Français de l’Étranger (New York, FFE-PS), Luc de Visme conseiller des Français de l’Étranger (Danemark, FFE), Christiane Pecek, Trésorière de la section Allemagne du Nord (FFE-PS), Yan Chantrel, conseiller des Français de l’Étranger (Montréal, FFE-PS), Morgane Rolland (SF à la formation, Washington, FFE-PS), Alexis Lefranc, SF Mondialisation (Londres, FFE), Marie-Ange d’Amico, SF à la parité femme/homme, secrétaire de section (Gênes, FFE-PS), Fwad Hasnaoui, ancien conseiller des Français de l’Étranger (Annaba, FFE-PS), Sylvie Duvernoy, CF, secrétaire de section (Florence, FFE-PS), Ryad Chellali, ancien conseiller des Français de l’Étranger (Shanghai, FFE-PS), Elizabeth Kanouté, conseillère des Français de l’Étranger (Mali, FFE-PS) Jean-Daniel Chaoui, Conseiller des Français de l’étranger (Madagascar - Groupe Français du monde, écologie et solidarité à l’Assemblée des Français de l’étranger), Monique Dejeans conseillère des Français de l’Étranger, secrétaire de section (Luxembourg, FFE-PS), Guy Boulet, conseiller des Français de l’Étranger (Casablanca, FFE-PS), Khadija Belcaid, conseillère des Français de l’Étranger (Rabat, FFE-PS), Nicolas Stallivieri conseiller des Français de l’Ètranger (Hambourg, FFE), Catherine Rioux, conseillère des Français de l’Étranger (Allemagne du sud, FFE-PS), Guillaume Desclaux, conseiller des Français de l’Étranger, secrétaire de section (Pays-bas, FFE-PS) Martine Vautrin Djedidi, conseillère des Français de l’Étranger (Tunisie, FFE-PS), Frédéric Orain, membre du CN, 1er fédéral (41), Marie-Pierre Labadie, conseillère des Français de l’Étranger (Suède, FFE-PS), Jean Glisia, militant, ancien conseiller des Français de l’Étranger (FFE-PS), Annik Valldecabres, conseillère des Français de l’Étranger (Espagne), Raphaël Mazoyer, militant (Tokyo, FFE-PS), Francisca Castro, conseillère des Français de l’Étranger, secrétaire de section (Lisbonne, FFE-PS), François Roussel, Conseiller des Français de l’étranger (Tokyo, FFE-PS), Monique Curioni conseillère des Français de l’Étranger (Washington, FFE-PS), Albert Misse, conseiller des Français de l’Étranger (Pékin, FFE-PS), Anna Maiga, Secrétaire de section Bamako (Mali, FFE-PS), Olivier Vauzelle, secrétaire de section, délégué consulaire (Madrid, FFE-PS), Yvonne Trah Bi, Conseillère des Français de l’étranger (Côte d’Ivoire), Olivier Spiesser, conseiller des Français de l’Étranger, secrétaire de section (Rome, FFE-PS), Nathalie Parmegiani, conseillère des Français de l’Étranger (Suède), Pierre Ory, conseiller des Français de l’Étranger (Corée du Sud, FFE-PS), Nathalie de Oliveira, membre du CN français et portugais, 1ere fédérale adjointe (57), Matthieu Hornung (Bruxelles, FFE-PS), Catherine Smadja-Froguel (Royaume-Uni, FFE-PS), Pierre Zocco, délégué consulaire (Rome, FFE-PS), Foued Gried, secrétaire de section (Annaba, FFE-PS), Sabrina Bouchenefa, secrétaire de section (Alger, FFE-PS) Philippe Garbani (Suisse, FFE-PS), Danièle Seignot, adjointe au maire (75), Aurélien Trainaud, militant (Rome, FFE-PS), Catherine Chevallier, militante (Bruxelles, FFE-PS), Michel Fernandez, Place Publique hors de France (Portugal), Marie-Aude Thibault, militante (Pays-Bas, FFE-PS), Mathias Ulmann, militant (Hambourg, FFE-PS), Adrienne Turi, militante (Florence, FFE-PS), Olivier Bracque, militant (Andorre, FFE-PS), Caroline Vauchère, adjointe au maire, SF à la parité femme-homme (31), Jean Suhas, militant (New-York, FFE-PS), Faty Zebir, CF (75), Abdoulaye Touré, trésorier section, (Mali, FFE-PS), Abdelghani Youmni, militant (Casablanca, FFE-PS), Theo Chino, militant (New-york, FFE-PS) Valentin Morgado, Secrétaire de section Levallois, SF (92), Maxime Picard, 1er fédéral, conseiller régional, conseiller municipal (56), Sébastien Gricourt, militant (93), Thomas Fagart, militant (92), Aleksander Glogowski, CF (75), Arthur Moinet, militant (44), William Omari, militant (Lisbonne, FFE-PS), Kevin Bodart, BN du MJS (31), José Simoes, militant, (Portugal, FFE-PS)

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