Chronique de trois ans de combats des députés socialistes : Un autre projet de loi de programmation de la recherche

Jamais depuis trois ans, en dépit de son affaiblissement considérable après la double défaite de 2017, le groupe des députés socialistes et apparentés ne s’est résigné à abandonner le combat pour la Justice qui est le sien depuis plus d’un siècle à l’Assemblée nationale. Fidèle à la mémoire et aux combats de Jaurès, de Blum, de Mendès-France, ou de Mitterrand, les députés socialistes et apparentés ont tenu. La justice comme réponse aux désordres du capitalisme financiarisé, la justice comme moteur de la grande transformation écologique et sociale à laquelle notre pays est appelé, la justice contre toutes les dominations, les relégations, les discriminations, les inégalités. Dans un contexte inédit de perte de repères et de déstructuration de la vie politique, nous nous sommes rangés dans une opposition ferme à chaque fois qu’il en allait des principes et de la défense des grands compromis républicains patiemment construits.

Mais parce que nous nous vivons comme membres d’un parti qui a vocation à gouverner, notre démarche d’opposition ne s’est jamais abandonnée à la facilité de la seule critique. Inlassablement, méthodiquement, nous avons systématiquement formulé des propositions alternatives. Ces propositions ont été construites sur la base d’un travail de fond, sérieux, nourri par de nombreuses rencontres et consultations, par l’audition de chercheurs, d’ONG, de syndicats, d’associations, de citoyens, d’entreprises, ... Un groupe à l’écoute de la société, à l’écoute des Françaises et des Français dans une époque marquée notamment par la crise des gilets jaunes rappelant à chacun la dureté de la vie de tant de nos compatriotes et la nécessité d’une lutte acharnée contre les inégalités, par l’angoisse climatique d’une jeunesse qui peine à s’inventer un avenir et interpelle les responsables politiques, par une pandémie qui dure et sonne comme un ultimatum sur le plan social, par un attentat (encore) qui ébranle la République et ses promesses et exige de défendre en acte et au quotidien ses valeurs…

Nos deux groupes parlementaires, « Socialistes & apparentés » à l’Assemblée nationale et « Socialistes, écologiste et républicain » au Sénat, représentent la première force d’opposition de gauche au sein du Parlement avec 95 parlementaires. C’est grâce à ce poids politique que nous avons pu porter, députés et sénateurs unis, un certain nombre de combats comme par exemple celui sur le Référendum d’Initiative Partagée qui a au final bloqué la privatisation des aéroports de Paris. A l’aune de ce 79ème congrès, nous souhaitons partager avec vous les 79 propositions que les députés socialistes ont élaborées et défendues à l’Assemblée nationale au cours des 3 dernières années. Ces propositions pourraient être classées en 3 catégories :

* Celles pour lesquelles nous avons été des précurseurs, c’est à dire celles qui n’ont jamais été formulées auparavant et qui visent à transformer la société. Il s’agit par exemple du crime d’écocide, de la création d’un revenu de base et d’une dotation universelle, de la définition d’un nouveau capitalisme, d’une révision de l’imposition des multinationales pour leur faire payer leur impôt sur les bénéfices là où elles font leur chiffre d’affaire, etc.

* Celles qui visent à répondre à une urgence et proposent des solutions pour maintenant. Il s’agit par exemple du plan de rebond économique, social et écologique présenté pendant la crise sanitaire, d’un plan pour sortir de la crise des gilets jaunes, que nous avons été les premiers à mettre en relief avec notre simulateur de taxes énergétiques, d’un plan pour l’hôpital et l’autonomie, d’un plan pour faire face aux déserts médicaux, de notre combat contre la privatisation d’ADP et pour la défense de nos services publics.

* Celles qui visent à démontrer au Gouvernement et à sa majorité, qu’à contexte donné, une autre politique est possible. Il s’agit par exemple de nos contre-budgets où nous proposons des choix fiscaux plus justes avec le rétablissement de l’ISF, de nos propositions pour l’agriculture et l’alimentation, pour le transport et les mobilités, de notre “vrai” projet pour la recherche, de notre plan alternatif à la réintroduction des néonicotinoïdes et de notre défense du dialogue social.

En pièce jointe, vous trouverez en contribution l'intervention de Valérie RABAULT en séance publique sur le projet de loi sur la Recherche.

Nous sommes à votre disposition pour en débattre avec vous !!!

Valérie RABAULT le 21 septembre 2020 en séance

Madame la ministre, votre projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était très attendue pour au moins deux raisons : d’abord, parce que c’est seulement la troisième depuis 1982, ce qui est tout à votre honneur ; et surtout parce qu’elle vise à rattraper le retard qu’a pris la France au cours des quinze dernières années en matière d’investissement pour la recherche, notamment par rapport aux autres grandes puissances économiques mondiales.

Or ce projet de loi a suscité une grande déception, de l’avis unanime de la communauté des chercheurs et des chercheuses, à l’exception peut-être du Collège de France, dont les représentants ont expliqué ce matin que ce texte valait mieux que rien. Tous les autres – et je pèse mes mots – ont indiqué qu’ils étaient très déçus.

Parce que cette déception est grande, que nous aimons la recherche et que nous considérons que « la République a besoin de savants », comme l’a rappelé Pierre Mendès France à cette tribune le 3 juin 1953, parce que nous estimons que la recherche devrait être un levier stratégique au plus haut niveau de l’État et que le niveau des moyens octroyés à la recherche en France n’est plus acceptable, nous avons décidé, avec mon groupe, de revoir entièrement la trajectoire budgétaire que vous nous présentez, en prévoyant un contre-budget chiffré ligne à ligne.

Nous avons chiffré cette trajectoire budgétaire en prenant comme hypothèse, ce que vous n’avez pas fait, qu’elle atteigne 1 % du PIB en 2027. D’ailleurs, cet objectif ne figurait pas dans votre projet de loi : il a fallu un amendement du rapporteur pour l’y ajouter. Et surtout, votre trajectoire budgétaire ne repose pas sur cet objectif.

Vous pouvez refaire les calculs comme vous voulez, voire demander à notre collègue Cédric Villani de vous y aider, vous ne trouverez pas que votre trajectoire budgétaire atteint 1 % du PIB, ni en 2027 ni en 2030.

Évidemment, nous sommes d’accord sur le constat.

Pour sa recherche, la France dépense moins que les autres pays riches, et son retard est encore plus criant pour ce qui concerne la recherche financée par les acteurs publics. En 2007, notre pays faisait jeu égal avec l’Allemagne. Depuis lors, le budget que celle-ci alloue à la recherche publique atteint presque 1 % du PIB, ce qui n’est pas le cas chez nous. Au reste, je conviens que vous n’en portez pas la responsabilité, puisque cette situation dure depuis 2007.

Ensuite, la France compte moins de chercheurs que l’Allemagne : pour 100 000 habitants, la recherche publique emploie 173 chercheurs en France contre 207 en Allemagne.

Enfin, notre pays paie moins bien les chercheurs que ses homologues : 35 % de moins en début de carrière et 15 % de moins en fin de carrière.

Oui, la déception que suscite votre projet de loi de programmation est grande, en raison de la trajectoire budgétaire que vous proposez. Je le répète : il a fallu attendre l’amendement déposé en commission par le rapporteur Pierre-Alain Raphan pour que l’objectif de 1 % du PIB soit mentionné dans le texte, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il serve de pivot à la construction de votre trajectoire budgétaire.

Nous avons donc refait les calculs selon une trajectoire budgétaire visant 1 % du PIB en 2027, ce qui nous conduit à obtenir, pour 2027, 9,2 milliards d’euros de plus que ne prévoit la loi de finances pour 2020, quand vous proposez, pour 2027, 3,3 milliards d’euros de plus que dans la loi de finances pour 2020. Ces chiffres figurent à la page 28 de l’étude d’impact que vous avez signée, mais peut-être les avez-vous oubliés.

Découlant de cet objectif, l’investissement supplémentaire annuel permettant d’atteindre 1 % du PIB en 2027 est de 1,315 milliard d’euros de plus par an, quand vous en restez autour de 500 millions à 600 millions d’euros. Cela signifie que, pour atteindre 1 % du PIB en 2027, il vous manque 6 milliards d’euros.

Vous pouvez revoir les chiffres. Nous vous transmettrons tous les tableaux. Vous constaterez qu’ils sont cadrés, contrairement à votre trajectoire budgétaire, qui ne repose pas sur un objectif de 1 % du PIB en 2027 ni même en 2030.

Une autre déception tout aussi grande concerne les propositions que vous formulez pour améliorer la situation des chercheurs.

Commençons par les embauches. Vous prévoyez de créer 5 200 postes d’ici à 2030, ce qui élèverait le nombre de chercheurs publics à 182 pour 100 000 habitants. Je répète que, dans les établissements publics, l’Allemagne en compte 207 pour 100 000 habitants. En parallèle, le Gouvernement prévoit sur la période une hausse des effectifs contractuels de 15 000 postes dont nous ne connaissons pas la répartition.

Pour masquer l’insuffisance de ces embauches, vous inventez trois voies statutaires : la chaire de professeur junior ; le contrat doctoral de droit privé ; le contrat à durée indéterminée de mission scientifique. Les trois ont un point commun : aucun salaire minimum n’est défini ; aucune durée minimale n’est fixée, sauf pour la chaire de professeur junior ; enfin, vous ne prévoyez aucune disposition précise, toutes étant renvoyées à un décret.

Vous justifiez ces créations par le fait qu’il faut rendre attractif le métier de chercheur et faciliter les passerelles avec le privé. Sérieusement, connaissez-vous beaucoup de domaines, en France, où, lorsqu’un poste pérenne est ouvert, il suscite entre sept et vingt candidatures en vue d’un recrutement à bac+8 pour 1 700 euros nets par mois ? Cette situation est sans doute unique au monde. Oui, les jeunes veulent rejoindre les laboratoires publics parce qu’ils aiment la recherche et que la France possède encore un pouvoir d’attractivité, malgré le niveau notoirement bas des salaires.

Dès lors, vos trois propositions de contrat sont une fausse réponse à un vrai problème. Pire, cette prétendue réponse aggravera le problème.

Des conditions de travail des chercheurs et de l’évolution du temps réel qu’ils consacrent à la recherche, vous ne dites rien. Dans les établissements publics, la moitié des chercheurs sont des enseignants-chercheurs devant assurer 192 heures d’enseignement par an, auxquelles s’ajoutent la préparation des cours et les tâches administratives croissantes qui leur sont associées, devenues de plus en plus chronophages au fil des ans. Face à cette situation, vous ne proposez rien. Pour notre part, nous suggérons de libérer du temps de recherche en réduisant de 25 % le temps d’enseignement devant les étudiants et de compenser cette réduction par l’embauche de 3 000 enseignants-chercheurs par an de 2021 à 2025, ce qui représente un coût annuel de 170 millions d’euros supplémentaires.

Enfin, vos propositions de revalorisation ne constituent qu’un engagement pour 2021 et, pour la suite, des intentions qui n’engagent que les programmateurs. La seule vérité que nous verrons est celle de la loi de finances. Or vous n’avez pas jugé utile de rédiger une véritable projection financière. Sur ce point, nous formulons une autre proposition : une revalorisation moyenne de 1 600 euros par an pour la période 2021-2025, pour un coût annuel supplémentaire de 200 millions d’euros.

Concernant le quart des 73 500 doctorants, qui ne bénéficient pas d’un financement décent pour leur thèse, vous ne proposez rien de concret. Vous affichez une intention – augmenter de 20 % le nombre de doctorats financés par le ministère de la recherche – sans rien prévoir pour les doctorants actuels, privés de conditions de financement décentes. Nous proposons d’assurer à chacun 1,5 SMIC par mois, pour un coût budgétaire de rattrapage de 150 millions d’euros.

Vous ne dites rien non plus de celles et ceux qui, parmi les 130 000 vacataires qui enseignent dans le supérieur, se retrouvent dans une situation de précarité.

Vous restez également silencieuse sur les passerelles nécessaires pour les docteurs. Chaque année, 14 000 étudiants obtiennent leur doctorat ; seuls la moitié d’entre eux peuvent se faire recruter dans les établissements publics.

Enfin, de manière plus conjoncturelle, vous ne prenez aucun engagement réel pour permettre aux étudiants en thèse touchés par la crise du coronavirus de bénéficier d’une année supplémentaire.

Concernant les conditions d’exercice du métier de chercheur, vous engagez un premier pas, que je salue, par la dotation de démarrage. De l’avis général, celle-ci devrait être reconduite pour deux années supplémentaires, ce qui représenterait trois fois 10 000 euros, au lieu des 10 000 euros que vous proposez.

Enfin, le projet de loi de programmation ne mentionne aucun investissement pour les locaux. Joël Giraud, alors rapporteur général, et devenu depuis lors secrétaire d’État chargé de la ruralité, vous avait alertée à ce sujet dans son rapport sur la loi de règlement pour 2018. M’inscrivant dans ses pas, je vous propose un investissement annuel supplémentaire de 150 millions d’euros pour la période, en plus des 777 millions déjà octroyés.

Si on les additionne, toutes nos propositions atteignent le montant de 975 millions. Je l’ai dit, nous partons d’une base budgétaire de 1,315 milliard de plus par an, ce qui laisse en moyenne 340 millions pour les projets. C’est là où je voulais en venir.

Vous n’expliquez pas où vous voulez emmener la recherche. Vous déposez une loi de programmation sur dix ans, cependant moins précise que les objectifs fixés dans la loi de 2013, qui n’était pas une loi de programmation.

Or, aborder la recherche devant nous autres parlementaires, responsables politiques, c’est nous offrir l’occasion de nous confronter au progrès et, je l’espère, de manière enthousiaste.

Pour citer un exemple, le 14 septembre 2015, l’expérience a montré l’existence d’ondes gravitationnelles. La France, l’Italie et les États-Unis étaient à l’origine de cette avancée majeure. Découvrir les ondes gravitationnelles, c’est donner une illustration à la théorie élaborée par Einstein en 1905 sur la relativité générale, qui énonce que la gravitation est au fond une courbure entre l’espace et le temps. On pourrait en tirer une dissertation philosophique, mais résumons en disant que, si l’on comparait deux horloges identiques, celle qui aurait séjourné dans un champ de gravitation retarderait par rapport à l’autre. C’est un des exemples des avancées extraordinaires, presque magiques, réalisées dans le champ scientifique et découlant de programmes qui, pour beaucoup, ont été décidés avant 2010 et financés au cours des années passées. Nous serons comptables vis-à-vis des générations futures de ce que nous décidons ou ne décidons pas aujourd’hui.

Pour voter une loi de programmation sur la recherche, il est nécessaire de se projeter dans un univers inconnu, ce qui est par définition vertigineux. Mais on peut tout de même aborder le vertige avec sérieux et rigueur. Pour cela, je le répète, il faut pour le moins établir un cadrage budgétaire reposant sur des hypothèses sérieuses, ce que vous n’avez pas fait.

Comme l’a dit le mathématicien Henri Poincaré, cher à notre collègue Cédric Villani : « Les découvertes mathématiques, petites ou grandes, ne naissent jamais d’une génération spontanée. » Celle-ci n’existe pas dans la recherche, où ne comptent que les efforts des chercheurs, leur travail, leur enthousiasme et leur volonté. Pour que cet enthousiasme rayonne dans le pays, il faut qu’il soit porté au plus haut niveau de l’État. La légende raconte que Barack Obama recevait chaque semaine le chief science advisor des États-Unis pour faire le point sur les grands enjeux de recherche. En France, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, où siègent certains d’entre vous, que je salue, a déploré, dans son rapport de 2017, le faible engagement, au plus haut niveau de l’État, quelle que soit la majorité au pouvoir.

C’est pourquoi nous prônons un changement de culture au plus haut niveau de l’État. Nous proposons que soit créé un Conseil stratégique de la recherche, à l’instar du Conseil de défense et la sécurité nationale ; il serait présidé par le Président de la République et se réunirait, au moins deux fois par an, pour discuter des grands arbitrages.

Ces arbitrages, madame la ministre, vous avez refusé de les rendre dans votre projet de loi de programmation de la recherche. Tous les acteurs que nous avons rencontrés nous l’ont confirmé : « Elle ne veut pas trancher. » À mes yeux, c’est une faiblesse ; pire, c’est un manquement à la loi.

En effet, l’article 15 de la loi du 22 juillet 2013 prévoit que la stratégie nationale de recherche soit révisée tous les cinq ans. Cela signifie que la stratégie aurait dû être revue, au plus tard, en 2018, ce qui n’a pas été le cas ; elle aurait dû, au minimum, faire l’objet d’une révision à l’occasion de ce projet de loi de programmation. La stratégie nationale pour la recherche comportait dix défis, qui sont toujours d’actualité : la gestion sobre des ressources et l’adaptation au changement climatique ; une énergie propre et sûre ; le renouveau industriel ; la sécurité alimentaire, etc.

Le dernier point que je souhaite aborder devant vous concerne la protection de notre recherche. Toute invention échappe, un jour ou l’autre, à son inventeur, ne serait-ce que parce qu’elle constitue un progrès pour l’humanité et que, par conséquent, elle a vocation à bénéficier à tous les humains. Pour autant, il ne nous est pas interdit de valoriser ce que nous faisons. Je citerai le cas des cellules photovoltaïques, qui existent en grande partie grâce à la recherche menée en France sur le silicium. Or aucune filière industrielle ne permet de fabriquer des cellules photovoltaïques à grande échelle, ici, en France, et nous les achetons en Chine : cela signifie que nous avons payé la recherche des Chinois. Ce type d’écueil doit être évité. Pour cette raison, nous proposons qu’une fois par an, le Conseil stratégique de recherche, présidé par le Président de la République, définisse les avancées de la recherche pour lesquelles un prolongement industriel est nécessaire, afin d’éviter que d’autres s’en saisissent. Il existe un cas d’actualité très concret : la filière de l’hydrogène.

Vous l’aurez compris, les propositions formulées dans le projet de loi de programmation de la recherche ne répondent pas, à nos yeux, aux questions que vous posent les chercheurs. Surtout, la trajectoire que vous y présentez est, je le répète, un mensonge budgétaire, car la dépense n’atteint pas les 1 % du PIB, ni en 2027, ni en 2028, ni en 2030 – à moins que vous ne tabliez, dans vos calculs, sur un effondrement du PIB à cause de la crise sanitaire, et j’espère que ce n’est pas le cas.

Nous vous remettrons, clés en main, une trajectoire bâtie sur l’objectif de 1 % du PIB en 2027. Saisissez-vous-en !

Signataires : 

Valérie RABAULT, députée du Tarn-et-Garonne, présidente du groupe socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale

Boris VALLAUD, député des Landes, porte-parole du groupe socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale

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