Pour une Europe sociale et écologique de plein exercice

Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021

L’Europe que nous voulons s’inscrit dans une vision du monde portée par des valeurs humanistes universelles. Nous ne nous satisfaisons pas d’une conception de l’Europe comme une forteresse repliée sur elle-même. Nous ne nous satisfaisons pas davantage d’une Europe inachevée d’idéologie néolibérale qui tolère en son sein des inégalités sociales et territoriales fortes et croissantes.

Au niveau mondial, la pandémie creuse des inégalités massives entre ceux qui ont accès aux soins et ceux qui ne l’ont pas, entre ceux qui bénéficient des boucliers sociaux et ceux qui n’y ont pas accès. En Europe, la plupart des Etats membres, ont, pour l’heure, partiellement protégé, sur les plans sanitaires et économiques, leurs peuples. La crise du Covid a néanmoins mis en évidence le manque d’approche coordonnée au sein de l’Union et révélé d’inquiétantes faiblesses dans l’anticipation et la maitrise du risque pandémique. Et les conséquences économiques et sociales les plus dures sont encore à venir.

La suspension du pacte de stabilité, l’importance du plan de relance européen en cours de négociation, la nouveauté des mécanismes mis en jeu, sont autant de signes d’une Europe en mouvement. A nous d’agir pour faire naître un nouveau contrat politique, social, féministe, écologique et économique au sein des institutions européennes. Pour une Europe qui s’affirme sur la scène internationale, qui se donne les moyens de ses ambitions, qui construit un avenir désirable, plus juste, où l’on peut bien vivre ensemble.

Une Europe qui promeut ses valeurs sur la scène internationale

Pour nous socialistes, l’Europe doit se construire sur des valeurs de paix, de droit, de liberté, de prospérité, de bien-être social et de solidarité. Ces valeurs, nous devons être intransigeants sur leur respect au sein de l’Union, mais aussi les promouvoir pour infléchir les dynamiques à l’œuvre au niveau mondial.

Face aux climato-sceptiques et aux lobbys des multinationales, nous devons porter le combat mondial contre le réchauffement climatique, soutenir puis dépasser le traité de Paris et prôner un nouveau modèle de développement.
Face aux discours nationalistes et identitaires, nous défendons la primauté des droits de l’Homme, la nécessité d’un Etat de droit, la garantie des libertés individuelles, le respect des droits des femmes.

Face aux égoïsmes des Etats, à la glorification de la loi du plus fort et à la destruction de l’ordre international, nous affirmons le caractère indispensable des institutions multilatérales. Face aux comportements hégémoniques et aux menaces militaires, nous voulons travailler au respect mutuel et à la résolution des conflits par des voies pacifiques.

Face à la négation de l’autre, nous promouvons la pluralité culturelle et le multilinguisme, source d’accueil, de compréhension et d’enrichissement,
En somme, nous voulons que l’Europe ose davantage influencer le monde.

La politique étrangère et de sécurité commune est un levier essentiel pour porter et défendre ces valeurs. L’accélération de la coopération européenne en matière de défense représente un enjeu crucial pour renforcer notre autonomie stratégique. Un fonds européen de défense, mieux abondé, permettra d’encourager largement la recherche, le financement d’infrastructures communes et l’amélioration des outils de protection technologique face aux nouvelles menaces.

Sur la scène internationale, nous voulons une Europe :

Qui défende, au plan mondial, un nouveau modèle de développement et de croissance fondé sur le respect des contraintes environnementales et climatiques. Au moment où les avancées de la COP21 sont remises en cause, l’Europe doit plaider pour la défense, puis le dépassement, de ces engagements,

Qui promeuve une politique de juste échange qui intègre pleinement l’impératif du développement soutenable, et, pour les pays en développement, substitue à la logique du rapport de force celle du partenariat.
Qui recherche une approche internationale des migrations basée sur la bienveillance. Alors que les changements climatiques vont contraindre durablement des dizaines de millions de personnes à quitter leur lieu de vie, la communauté internationale ne peut pas détourner le regard en prétendant qu’il s’agit d’un problème marginal et temporaire,

Qui initie un espace de coopération et de développement solidaire Europe – Afrique – Méditerranée
Qui se batte pour que soit mis à disposition de tous, les avancées médicales et les vaccins qui permettront de venir à bout du Covid,

Qui lutte contre les paradis fiscaux et refuse l'extraterritorialité du droit des Etats-Unis.

Enfin l’indispensable instauration d’un correctif carbone aux frontières de l’UE sera tout à la fois une mesure de protection de notre espace, une future source importante de financement propre de l’Union et une promotion active de notre modèle. En luttant contre les gaz à effet de serre « importés », nous forçons nos partenaires à une prise de conscience et les incitons fortement à la réduction de leur propre empreinte carbone.

Une Europe qui se donne les moyens de ses ambitions

Le financement de l’Union européenne est aujourd’hui tributaire des contributions des pays membres. D’ailleurs, beaucoup érigent en priorité absolue la diminution de leur contribution financière. La paralysie, qui en résulte, rend l’Union impuissante devant les crises. Face à la montée des inégalités et au changement climatique, face à la pandémie et à ses conséquences économiques et sociales, face aux enjeux de solidarité et d’investissement, l’Europe doit se doter d’un ensemble de plans d’action et d’objectifs, acceptés par les Etats comme des défis communs, et pour lesquels des ressources propres sont indispensables. Il s’agit bien moins de toucher aux traités ou d’organiser des transferts de compétence que de créer un agenda de coopération dans le cadre des institutions communautaires existantes.

La confiance indispensable pour s’engager dans des projets structurants partagés suppose de mettre un terme à la concurrence fiscale entre Etats membres, course sans fin au moins disant, qui ne bénéficie qu’aux grands groupes, parfois européens, le plus souvent étrangers.
La création entre les 27 pays membres d’un serpent fiscal juste et efficace, la fin de la règle de l’unanimité pour les sujets fiscaux, l’imposition des bénéfices là où ils sont réellement réalisés, l’instauration d’une taxe commune sur les grandes entreprises du numérique, la suppression des mécanismes permettant des « optimisations fiscales agressives », sont autant de nécessité.

L’augmentation des ressources propres doit être réelle. La taxe plastique est un petit pas dans la bonne direction mais elle doit être suivie d’une taxe ambitieuse sur les transactions financières ambitieuse, dont l’assiette s’étendrait à tous les produits spéculatifs nocifs pour la stabilité économique, et du mécanisme de contribution carbone aux frontières.

L’Europe doit aussi disposer de possibilités d’emprunt accrues. Le programme Next Generation, qui conduira à emprunter près de 750 milliards d’euros sur les marchés, représente un changement de paradigme. Mais ce premier pas en appelle d’autres, afin de développer le champ d’action de ce dispositif et de le rendre pérenne.

Enfin, la chape de l’austérité ne peut être le modèle du monde d’après. Les critères rigides du Pacte de stabilité et de croissance sont aujourd’hui caducs. Le semestre européen et la gouvernance économique de l’Europe doivent avoir de nouveaux objectifs et s’appuyer sur des indicateurs plus globaux que le PNB, qui prendront en compte la soutenabilité environnementale, le bien-être, la qualité de vie, l’utilisation des ressources, les inégalités, la qualité des emplois, ...

Le coronavirus a aussi plongé les banques européennes dans le rouge. Devant les perspectives d'une crise sanitaire et économique qui se transformerait en crise financière, de nombreuses règles prudentielles ont été assouplies alors que c'est au contraire un renforcement de la régulation qui permettra d'inverser la logique mortifère du cycle crise - sauvetage - austérité.

Avoir les moyens de ses ambitions, c’est aussi assumer le devoir de protection de l’UE vis à vis de ses travailleurs et de ses entreprises. La naïveté de l’UE envers certaines pratiques commerciales déloyales de nos partenaires doit prendre fin.

Une Europe qui construit un avenir désirable

Nous voulons combiner un marché intégré et régulé avec un haut niveau de protection sociale dont aucun.e Européenn.ne soit exclu.e, et une transition résolue vers une production et une consommation respectueuse de la planète.
L’investissement public pour préparer l’avenir doit passer par le maintien des politiques structurelles (politique de cohésion et PAC) aussi bien que par le plan de relance qui doivent, ensemble, se situer au cœur de la dynamique écologique, économique et sociale que nous souhaitons pour l’Europe.

En se dotant enfin d’une politique industrielle, l’Europe doit renforcer son soutien aux filières d’avenir ou stratégiques, notamment en matière d’énergies renouvelables, de transports propres ou de numérique. Notre souveraineté économique et notre indépendance en dépendent. Une attention spécifique doit être portée à la mer (pêche durable, valorisation des bio-ressources, énergies marines renouvelables).

Pour être efficaces, ces investissements doivent s’accompagner d’un soutien accru à nos industries. Le droit de la concurrence doit être adapté afin de ne pas freiner l’émergence de champions européens de taille mondiale.
La pandémie a amplement démontré le besoin d’une politique européenne de la santé et la nécessité de relocaliser certains composants clés de l‘industrie pharmaceutique.

Maillons importants de l’activité, l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire doivent bénéficier d’un cadre juridique européen adapté et d’un soutien financier.

Enfin, il faut remettre l’agriculture au cœur du débat sociétal, reconnaitre son rôle fondamental dans la lutte climatique et la reconquête de la biodiversité, ce qui nécessite de changer profondément la PAC tout en refusant sa renationalisation.

Ces politiques d’investissement et de dynamisation d’un nouveau tissu industriel doivent aller de pair avec la mise en place d’un réel agenda d’investissement dans le développement humain, articulé autour de :

Un salaire minimum dans chaque pays de l’Union, afin de permettre, à terme, une convergence européenne,
Un plan de lutte contre l’exploitation des travailleurs pauvres et une régulation des formes d’emploi précaires liées notamment à l’apparition du travail via des plateformes numériques,
Un mécanisme de réassurance chômage, dans la lignée du programme SURE déclenché en avril,
Un plan d’éradication de la pauvreté des enfants et la généralisation de la garantie jeune,
De nouveaux objectifs communs d’investissement dans l’éducation, la recherche et innovation,
La création d’un conseil européen pour l’égalité et les droits des femmes, et la création d’un poste de commissaire reprenant cet intitulé
La poursuite de la ratification de la convention d’Istanbul, contre les violences faites aux femmes, par tous les pays membres et la mise en place d’un observatoire européen du droit des femmes,
Un programme européen d’accueil et d’intégration des migrants qui renforce l’indispensable solidarité avec les pays en première ligne (Grèce, Espagne, Italie)

Bien vivre ensemble

Notre projet européen ambitionne l’édification d’une société tournée vers la qualité de la vie, l’émancipation et l’épanouissement de la personne humaine. Pour construire des politiques publiques à partir d’enjeux d’autonomie et de bien-être de la personne humaine, il faut s’appuyer fortement sur des démarches collectives et des services publics (well-being).

L’Europe des citoyennes et des citoyens

Pour développer les initiatives et la cohérence de la société civile, l’Europe doit élargir l’accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, défendre l’état de droit et les contrepouvoirs qui en sont l’essence, faire respecter et développer les droits des minorités et les droits des LGBTI+. Les procédures de sanction à l’égard des États européens qui ne respectent pas ces principes doivent pouvoir être plus facilement déclenchées.

L’Europe doit soutenir la culture et le recours à l’art, essentiels en matière d’intégration parce qu’ils favorisent la rencontre avec la société d’accueil tout en valorisant l’identité culturelle propre.

Elle doit conforter l’indépendance des ONG, la liberté académique et soutenir le rôle des associations, ferment indispensable de la vie citoyenne et contre-pouvoirs essentiels dans la vie démocratique.

Pour rapprocher le citoyen d’une Europe politique perçue comme lointaine et abstraite, nous voulons faire connaitre et utiliser plus largement l’Initiative citoyenne européenne. Cet instrument participatif [1], qui permet de mettre des sujets à l’agenda des institutions, reste peu connu et de mise en œuvre assez complexe.

Soulignons enfin le rôle des villes et des régions pour animer la citoyenneté européenne, développer les liens entre citoyens à travers l’Europe, et concrétiser une solidarité humaine transfrontière.

Une transformation démocratique concrète et atteignable

L’approche actuelle, encore trop intergouvernementale et fondée sur la prééminence du Conseil européen, tire mal profit des potentialités de la construction européenne et transforme trop souvent le projet européen en marathons de marchandages.
Nous demandons un renforcement institutionnel du Parlement. Celui-ci doit être doté de vrais pouvoirs budgétaires et non pas simplement de la possibilité d’accepter ou de refuser en bloc le budget pluriannuel. Il doit partager l’initiative législative avec la Commission. Le caractère coercitif de ses commissions d’enquête gagnerait à être renforcé.

Il convient, là aussi, de renforcer le rôle des villes et des régions. En première ligne dans le déploiement des politiques de l’UE, elles doivent être associées à leur gouvernance, leur mise en œuvre et leur évaluation. Par le biais du Comité européen des régions, elles doivent être encore plus largement consultées en amont de l’élaboration des initiatives de la Commission et plus contribuer au processus législatif.

Maintes fois évoqué, mais jamais réalisé, et en France encore moins que dans d’autres pays, un fonctionnement plus transparent du Conseil et de l’Eurogroupe s’impose comme une nécessité.

Promise par la nouvelle Commission, mais retardée pour cause de pandémie, la future Conférence sur l’avenir de l’Europe doit être l’occasion d’aborder, sans tabous, tous les sujets importants en associant largement les citoyennes et les citoyens européens. C’est à ces conditions que pourront être élaborées des pistes pour une construction européenne renforçant les droits démocratiques et humains, développant une économie sociale et luttant pour la préservation de la planète.

Signataires :

Christophe Clergeau, secrétaire national à l’Europe, conseiller régional des Pays de la Loire, membre du Comité européen des régions ;

Sylvie Guillaume, députée européenne, présidente de la délégation de la gauche sociale et écologique au Parlement européen ;

Éric Andrieu, député européen ; Nora Mebarek, députée européenne ;

Christophe Rouillon, président du groupe socialiste au Comité européen des régions, maire de Coulaines ;

Karine Gloanec Maurin, présidente de la communauté de communes du Perche, secrétaire fédérale à l’Europe et la ruralité (41) ;

Isabelle Boudineau, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine, membre du Comité européen des régions ;

Rémi Féraud, sénateur de Paris, premier secrétaire fédéral ;

François Comet, secrétaire fédéral à l’Europe et l’international (75) ;

Cécilia Gondard, première secrétaire fédérale FFE, secrétaire nationale à l’égalité entre les femmes et les hommes ;

Alexandre Riou, secrétaire fédéral aux enjeux européens et internationaux (76) ; Jean-Marie Biliato, secrétaire fédéral à l’Europe (84) ;

Arthur Moinet (44) ;

Thomas Vaughan (31) ;

Jean Blatz (FFE) ;

Dylan Laplace Mermoud (75) ;

Céline Hervieu, conseillère de Paris déléguée à la petite enfance ;

Michel Gelly-Perbellini (75) ;

Gabriel Richard-Molard (FFE) ;

Arthur Colin (75) ;

Antoine Varoquié (FFE) ;

Alain Nicolaidis (75) ;

Frédéric Orain, premier secrétaire fédéral (41) ;

Anne Shérazade Boudjadi, secrétaire fédérale à l’Europe (30) ;

Antoine Deza (75) ;

Catherine Lavenir (75) ;

Sylvie Fuster, secrétaire fédérale à l’Europe et l’international (75) ;

Leinka Benacin (75) ;

Nicolas Lete (75) ;

Michel Ottaway (75) ;

Vanessa Thomas (44) ;

Jean-Pierre Gaussen (75) ;

Rita Julli, secrétaire fédérale aux droits des femmes (84) ;

Philippe Berrée, secrétaire fédéral à l’Europe (92) ;

Fabrice de Comarmond, secrétaire national à la Transition numérique ;

Sacha Baudet (FFE) ;

Yannick Trigance, secrétaire national à l’Education et à l’Enseignement supérieur ;

Maxime Sauvage, 1er adjoint au maire du 20e arrondissement de Paris.

[1] Une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des proposi*ons d'actes juridiques dans des domaines de sa compétence.