Thème : Europe
L’environnement international a aussi modifié les attentes de nos concitoyens. Il ne s’agit plus de peaufiner sans fin le marché intérieur mais d’être capable de se protéger, d’assurer la création de nouvelles industries, d’assurer à la « Recherche et aux Universités » des moyens importants nous préparant à un avenir meilleur. En tout état de cause, la relocalisation est un atout majeur de notre dynamique présente et futur, car le monde a changé et devant son instabilité, il est nécessaire de redécouvrir les biens faits de créations locales, inventives et évidemment « durables ». On le voit au travers de nos ressources en ingénierie, en produits agricoles et en labels de qualité Europe ou France recherchés du monde entier.
De même, la philosophie de la concurrence doit être adaptée à cette globalisation trop libérale qui handicape tous les secteurs économiques européens, face aux concurrences extra-européennes afin de permettre qu’une nouvelle politique industrielle européenne, avec la mise en place de barrières justes aux frontières, se développent et se renforcent par sa qualité, sa durabilité, la fin d’une politique industrielle dite « d’obsolescence programmée ». C’est ici de renaissance et de progrès mondiaux, made in Europe, dont nous parlons. Cependant la construction de cette ambition pour l’Europe se verra rapidement ralentie sinon bloquée par les traités existants. En effet, nous ne l’ignorons pas, la règle de l’unanimité, aujourd’hui applicable, notamment aux domaines de politique étrangère et de fiscalité rend l’UE affaiblie et donc moins réactive. Ainsi le blocage purement tactique de la Hongrie sur la taxation minimale des entreprises oblige les 5 plus grandes économies européennes à brandir la « menace » d’une coopération renforcée pour pouvoir mettre en œuvre cette mesure par ailleurs plébiscitée.
« L'Europe deviendra-t-elle ce qu'elle est en réalité, c'est-à-dire : un petit cap du continent asiatique ? Ou bien l'Europe restera-t-elle ce qu'elle paraît, c'est-à-dire : la partie précieuse de l'univers terrestre, la perle de la sphère, le cerveau d'un vaste corps ? », La Crise de l'esprit 1919 Paul Valéry
REFONDER LE PROJET ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
L’Union européenne a choisi, depuis quelques décennies, une voie purement néolibérale, prenant comme modèle la politique de Margaret Thatcher et celle de Ronald Reagan. Cette orientation n’a pas été remise en cause bien que son inefficacité ait été prouvée lors des crises de ces dernières années et surtout de ces prochaines... L’Union européenne ne peut se passer d’une convergence économique qui mette fin à l’austérité, aux inégalités croissantes entre États et à l’intérieur de ceux-ci et qui protège les « perdants » de la mondialisation dont le Brexit et la montée des partis populistes sont la preuve de l’insurrection. Le moment paraît propice puisque la fin de la « mondialisation heureuse » paraît aujourd’hui avérée. L’obsession de la réduction des dettes s’amenuise (l’Espagne et le Portugal n’ont pas été sanctionnés pour dérapage budgétaire) et l’investissement public est réhabilité à travers le plan de la Commission européen…
- Créer un vrai budget européen, afin que l’UE dispose de ses propres ressources et ne dépende pas pour son budget des États membres et de leurs coalitions aléatoires créées par des intérêts nationaux égoïstes. D’un montant bien au-delà du 1 % actuel, il serait financé par un impôt sur les sociétés, la taxation sur les transactions financières et l’émission d’euro-bonds (titres de dette publique européenne permettant de mutualiser et donc d’alléger le poids des dettes publiques nationales), et pourra être abondé par la création monétaire afin d’une part de financer la convergence sociale de l’Europe et d’autre part de financer les grands projets européens
- Résorber la « malfaçon » de l’euro qui a accru les divergences économiques entre pays au lieu de les résorber. Il s’agit de mettre un terme à l’obsession des déficits (en distinguant déficit structurel et conjoncturel, dépenses d’investissement et de consommation) et aux politiques d’austérité qui en sont la conséquence, au dumping social et au manque de solidarité entre pays européens comme l’illustre la crise grecque, pour revenir aux objectifs d’intégration économique et politique de la zone euro. Celle-ci passe par une union bancaire plus ambitieuse, une réforme de la BCE avec des normes réglementaires plus flexibles, la mutualisation d’une partie des dettes publiques (au-delà des 60 %) et un fonds européen qui viendrait en aide aux pays en difficulté
- Encadrer les pratiques fiscales des pays européens pour à la fois éviter le dumping fiscal et favoriser fiscalement les produits dont le mode de production et d’acheminement respecte l’environnement, mais aussi les normes sociales établies par l’Organisation internationale du travail, grâce à l’Assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS) proposée en octobre 2016 par la Commission
Pour les revenus commerciaux, le taux nominal d’imposition des sociétés est de 12,5 % en Irlande et de 33,33 % en France.
Ainsi l’absence de défense européenne, si elle nous rend dépendant de l’OTAN, doit nous inciter, dans l’urgence, à réexaminer tout le processus militaro-industriel propre à l’Europe. Sans cela, nous serons toujours dépendants de cet OTAN, alors que nous pourrions en être un allié actif, indépendant et donc représenter enfin une force diplomatique incontournable.
L’approche ultra-libérale du commerce international affaiblie l’Europe, car cette dernière dispose de contraintes de non-concurrence intra-européennes telles, qu’elles permettent aux consortiums internationaux non européens de gagner, par cette faiblesse, de nombreux marchés économiques comme financiers mondiaux. Ce qui accroit les vulnérabilités des chaînes de valeur et d’approvisionnement industrielles, commerciales, énergétique ou alimentaire.
Nous pouvons citer notamment ; la réforme de la PAC et de la pêche qui n’ont pas permis de développer des outils suffisants de régulation des marchés pour stabiliser les prix ou constituer des stocks. Comme cité plus haut, à titre d’exemples, ces règles de concurrence rendent difficiles la relocalisation en Europe de production de vaccins, médicaments, principes actifs, équipements informatiques et de protection…
Ainsi, cet enjeu de souveraineté européenne s’applique également à la régulation du commerce international au profit d’un échange juste, aux limites à poser à la puissance, notamment des GAFAM, à la fiscalité minimale des entreprises, à la lutte contre les paradis fiscaux, à l’opacité d’échanges financiers frauduleux et surtout à des dispositions sociales et fiscales équilibrées entre tous les pays de l’U.E.
- Lutter plus efficacement, avec détermination et contrôle démocratique, contre les paradis fiscaux et contre les stratégies d’optimisation des multinationales
- Mettre en place de grands projets européens dépassant largement le cadre purement technologique, notamment dans les secteurs de l’environnement et de la transition énergétique, des modes de transport doux, des sciences sociales, de l’agriculture, de l’éthique des sciences du vivant et d’un co-développement responsable avec les pays du Sud
- Mener une réforme ambitieuse de la politique agricole commune (la PAC) pour soutenir principalement les exploitations qui produiront une nourriture saine dans des conditions respectueuses de l’environnement
- Restructurer la dette grecque. De plan d’austérité en plan d’austérité, de nouveau prêt en nouveau prêt, l’économie grecque est au bord de l’effondrement et les grecs ne vivent plus, se contentant de survivre. Les créanciers doivent accepter de renoncer à une partie de leurs créances pour permettre à l’économie de sortir du cercle vicieux dans lequel ses partenaires européens l’ont enfermée
La dette grecque s’élève toujours à plus de 180 % de son PIB et s’avère insoutenable, comme le FMI l’a reconnu.
REFONDER LE PROJET SOCIAL EUROPÉEN
La stratégie Europe 2020, adoptée en 2010, visait une « croissance intelligente, durable et inclusive », autour de trois axes: l’innovation, l’accroissement du taux d’emploi, la durabilité de la croissance. Elle proposait plusieurs objectifs chiffrés, comme un taux d’emploi global de 75 % (5 % de plus que dans la stratégie de Lisbonne), une réduction de 25 % de la pauvreté, ou encore une diminution de l’échec scolaire de 15 à 10 %. Le bilan provisoire prouve l’échec de cette stratégie. Il faut de façon urgente remettre au centre des préoccupations cette dimension sociale qui est la condition de l’unité des sociétés européennes.
La mise en place d’un SMIG européen, poussée par notre famille politique depuis près de dix ans, avec la directive sur les travailleurs des plateformes est combattue par l’actuel gouvernement français, parce qu’elle prône la présomption de salariat, l’extension de la garantie jeunes et la mise en place d’une garantie de l’enfant. Ce sont autant de signaux positifs récents qu’il convient de pérenniser et de développer. Notre réflexion, dite du « wellbeing », c’est-à-dire une vie et un travail près des siens, près de la nature et du bien-être, en télétravail ou dans les espaces de coworking d’un village en zone rurale, éloignée de la densité urbaine quotidienne, mais aléatoire avec la métropole, recompose complètement nos espaces de vie et donc de travail.
- Accorder nos partenaires sur un nouvel agenda social européen pour avancer vers un marché du travail européen : formation continue, portabilité des droits, accompagnement des salariés touchés par les mutations technologiques, évolution des qualifications dans la perspective d’une économie durable, et plus largement la sécurisation des parcours professionnels
- Élaborer une architecture de dialogue social permettant de concilier au mieux enjeux économiques et sociaux au sein du gouvernement économique européen
- Obtenir l’assurance que chaque État de l’Union européenne garantisse un salaire plancher, permettant de rompre avec la spirale de la concurrence intra-européenne en matière salariale
- Instaurer une assurance chômage au sein de la zone euro
- Publier une révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés pour mieux lutter contre le dumping fiscal et les nombreux abus, comme le propose la Commission européenne. Il ne s’agit pas de protéger certains pays contre d’autres mais de permettre à tous de bénéficier de conditions de vie et de travail décentes, d’harmoniser les cotisations sociales, d’interdire le « détachement en cascade »
- Créer un corps européen d’inspecteurs du travail, s’assurant d’une part que les directives concernant les travailleurs détachés sont bien appliquées, et traquant d’autre part les fraudes et les abus, notamment relatifs aux retenues pour frais d’hébergement, de nourriture et de transport, et incidemment aux conditions d’hébergement elles-mêmes
- À plus long terme, il convient d’envisager un traité de l’Europe sociale. Le traité de Maastricht comportait cinq critères économiques (déficit inférieur à 3 %, dette inférieure à 60 % du PIB…). Des critères sociaux devraient, sur le même principe, fonder une convergence sociale, et des sanctions seraient prévues pour les États qui ne les respecteraient pas. Le traité devra aussi comporter des garanties fortes en matière de financement des systèmes de sécurité sociale et des services publics
Parmi les critères possibles de convergence sociale : un taux de chômage inférieur à 5 % ; un taux de pauvreté inférieur à 5 % ; un taux de mal-logés inférieur à 3 % ; un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 %.
Signataires :
Mathieu Gitton, José Munoz, Sylvain Thialon, Amram Jean-Marc, 69, Ardouin Cédric, membre du BN des MJS, 37, Beneton Jean-Claude, conseiller fédéral, 39, Chartrain Catherine, 92, Dahlab Meziane, coordinateur fédéral, 80, Delimi Halima, FFE, Dubarry Jean-Marc, secrétaire fédéral, 31, Dubarry Rosemarie, 31, Ferrand Jérôme, membre du CN, 12, Flores Maryse, secrétaire fédérale, 08, Grand Jean-Claude, conseiller fédéral, 69, 92, Koro Marie-Rose, membre du BN, FFE, Leblanc Nathalie, VP du conseil régional, conseillère communautaire et membre du CN, 71, Martineau Cristina, adjointe au maire, 69, Mpondo Grace, membre du CN sup, 60, Peirano Mireille, membre du CN sup, 84, Regis Daniel, membre du CN, 31, Riamon Marie-Hélène, conseillère municipale, conseillère communautaire, membre du BN, 42, Robert Elie, membre du CN sup, 35, Roure Martine, ancienne députée européenne, 69, Sempore Robert, 69, Senouque Marc, conseiller municipal, 31.
